CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

Modification du capital.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Romans sur Isère du 25 avril 2014 la société CDBA ROMANS société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 6 rue du quatorze juillet 26100 Romans sur Isère immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 799.309.380 RCS Romans sur Isère et la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES Société Anonyme au capital de 400.000 euros dont le siège social est 6 rue du quatorze juillet 26100 Romans sur Isère immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 436.880.561 RCS ROMANS ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES ferait apport à la société CDBA ROMANS de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée sur le site de Romans, à savoir au 6 rue du 14 juillet 26100 Romans sur Isère. L'actif apporté s'élève à 2.201.244 euros, le passif pris en charge par la société CDBA ROMANS à 1.013.919 euros, soit un apport d'une valeur nette 1.187.325 euros. En rémunération de cet apport, la société CDBA ROMANS augmenterait son capital de 1.187.325 euros par la création de 1.187.325 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2013 date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CDBA ROMANS. La société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CDBA ROMANS. Les créanciers des sociétés CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES et CDBA ROMANS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom des deux sociétés le 30 avril 2014. Pour avis

Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Romans sur Isère du 25 avril 2014 la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES, société anonyme au capital de 400.000 euros, divisé en 100.000 actions de 4 euros chacune dont le siège social est 6 rue du quatorze juillet 26100 Romans sur Isère, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 436.880.561 et la société CABINET DER BAGHDASSARIAN, SARL capital de 200.000 euros, divisé en 2.500 parts de 80 euros chacune dont le siège social est 36 rue Paul Henri Charles SPAAK 26000 Valence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 319.740.213 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES ferait apport à la société CABINET DER BAGHDASSARIAN de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable, exploitée sur le site de Valence, à savoir au 36 rue Paul Henri Charles SPAAK 26000 Valence. L'actif apporté s'élève à 980.131 euros, le passif pris en charge par la société CABINET DER BAGHDASSARIAN à 251.982 euros, soit un apport d'une valeur nette de 728.149 euros. En rémunération de cet apport, la société CABINET DER BAGHDASSARIAN augmenterait son capital de 183.760 euros par la création de 2.297 parts d'une valeur nominale de 80 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES. La prime d'émission s'élèverait globalement à 544.389 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2013 date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CABINET DER BAGHDASSARIAN. La société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CABINET DER BAGHDASSARIAN. Les créanciers des sociétés CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES et CABINET DER BAGHDASSARIAN dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans sur Isère au nom des deux sociétés le 30 avril 2014. Pour avis.

Modification de l'activité.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports