I.G.H

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 20 juillet 2021 à AIX EN PROVENCE, 1°) La société « I.G.H. », société par actions simplifiée au capital de 11.008.640 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 437 748 783, représentée par Monsieur Pierre IMBERT, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ci après dénommée "la société absorbante" ; D'UNE PART, 2°) La société « SCI LES PEUPLIERS PLATEAU DE CAMPBEAU », société civile au capital de 162.800 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 332 189 083, représentée par Monsieur André, Jean-Michel IMBERT, co-gérant, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, ont établi un projet de fusion par absorption de la société SCI LES PEUPLIERS PLATEAU DE CAMPBEAU par la société I.G.H. A ce titre : La société SCI LES PEUPLIERS PLATEAU DE CAMPBEAU ferait apport à la société I.G.H. de la totalité de son actif évalué à 236.498 euros et de la totalité de son passif évalué à 31 euros, soit un actif net de 236.467 euros. La différence entre l'actif net apporté, soit 236.467 euros, et le prix de revient des parts sociales de la société SCI LES PEUPLIERS PLATEAU DE CAMPBEAU dans les comptes de la société I.G.H. s'élevant à 1.248.879 euros, est égale à (1.012.412) euros et constituera un mali de fusion. Le mali de fusion représente l’écart négatif entre l’actif net reçu par l’entité absorbante à hauteur de sa participation dans la société absorbée et la valeur comptable de cette participation. En l’occurrence, faute de plus-value latente sur les actifs transférés, le mali constaté ne s’analyse pas comme un mali technique (« faux mali ») mais comme un « vrai mali ». Le « vrai mali » est représentatif de l’éventuelle dépréciation de la participation détenue dans l’entité absorbée au moment de la fusion. Cette dépréciation doit être comptabilisée dans le résultat financier de l’entité absorbante de l’exercice au cours duquel l’opération est réalisée. Sur le plan fiscal, elle fera l’objet d’une réintégration extracomptable (tableau 2058 A de détermination du résultat fiscal). Il est précisé que la société I.G.H. est propriétaire de la totalité des 74 parts sociales composant le capital de la société SCI LES PEUPLIERS PLATEAU DE CAMPBEAU. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE le 09/09/2021 Pour Avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 20 juillet 2021 à AIX EN PROVENCE, 1°) La société « I.G.H. », société par actions simplifiée au capital de 11.008.640 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 437 748 783, représentée par Monsieur Pierre IMBERT, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ci après dénommée "la société absorbante" ; D'UNE PART, 2°) La société « A-FORMATION », société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 510 303 779, représentée par Monsieur André, Jean-Michel IMBERT, Gérant, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, ont établi un projet de fusion par absorption de la société A-FORMATION par la société I.G.H. A ce titre : La société A-FORMATION ferait apport à la société I.G.H. de la totalité de son actif évalué à 14.998 euros et de la totalité de son passif évalué à 118.662 euros, soit un actif net négatif de (103.664) euros. La différence entre l'actif net négatif apporté, soit (103.664) euros, et la valeur d'acquisition par la société I.G.H. des parts sociales de la société A-FORMATION s'élevant à 1.000 euros, est égale à (104.664) euros et constituera un mali de fusion. Le mali de fusion représente l’écart négatif entre l’actif net reçu par l’entité absorbante à hauteur de sa participation dans la société absorbée et la valeur comptable de cette participation. En l’occurrence, faute de plus-value latente sur les actifs transférés, le mali constaté ne s’analyse pas comme un mali technique (« faux mali ») mais comme un « vrai mali ». Le « vrai mali » est représentatif de l’éventuelle dépréciation de la participation détenue dans l’entité absorbée au moment de la fusion. Cette dépréciation doit être comptabilisée dans le résultat financier de l’entité absorbante de l’exercice au cours duquel l’opération est réalisée. Sur le plan fiscal, elle fera l’objet d’une réintégration extracomptable (tableau 2058 A de détermination du résultat fiscal). Il est précisé que la société I.G.H. est propriétaire de la totalité des 100 parts sociales composant le capital de la société A-FORMATION. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE le 09/09/2021 Pour Avis.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 octobre 2O2O à AIX EN PROVENCE, 1") La société « l.G.H. », société par actions simplifiée au capital de 11.008.640 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 437 748783, représentée par Monsieur Pierre IMBERT, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à I'effet des présentes, Ci-après dénommée "la société absorbante" ; D'UNE PART, 2') La société « FONTBELLON MANAGEMENT », société civile au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AlX-EN-PROVENCE sous le numéro 833 994 072, représentée par Monsieur André, Jean-Michel IMBERT, Gérant, ayant tous pouvoirs à I'effet des présentes, ont établi un projet de fusion par absorption de la société FONTBELLON MANAGEMENT par la société l.G.H. A ce titre La société FONTBELLON MANAGEMENT ferait apport à la société l.G.H. de la totalité de son actif évalué à 515.983 euros et de la totalité de son passif évalué à 515.153 euros, soit un actif net de 1.830 euros. La différence entre I'actif net apporté, soit 1.830 euros, et la valeur d'acquisition par la société l.G.H. des parts sociales de la société FONTBELLON MANAGEMENT s'élevant à 1.000 euros, est égale à 830 euros et constituera un boni de fusion. Conformément à l'extrait du règlement CRC n"2004-01 abrogé et repris par le règlement ANC n'2014-03, et à défaut de pouvoir comptabiliser en résultat financier la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis l'acquisition des titres par la société absorbante, le boni de fusion sera comptabilisé en capitaux propres dans le compte « Prime de fusion » de la société l.G.H. au cours de l'exercice clos le 3L décembre2020. ll est précisé que la société LG.H. est propriétaire de la totalité des 1.000 parts sociales composant le capital de la société FONTBELLON MANAGEMENT. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par I'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1-e' janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R. 235-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont I'approbation dudit projet par I' assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 3L décembre202O. Conformément aux dispositions de I'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce d'AlX EN PROVENCE le 05/10/2020. Pour Avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 18 mai 2020 à AIX EN PROVENCE, 1°) La société « I.G.H. », société par actions simplifiée au capital de 11.008.640 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 437 748 783, ET 2°) La société « SCI LARPAT », société civile immobilière au capital de 609,80 euros, dont le siège social est à CADAUJAC (33140) Lieudit Calot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 343 184 198, ont établi un projet de fusion par absorption de la société SCI LARPAT par la société I.G.H.. A ce titre : La société SCI LARPAT ferait apport à la société I.G.H. de la totalité de son actif évalué à 2.417.437 euros et de la totalité de son passif évalué à 787.730 euros, soit un actif net de 1.629.707 euros. La différence entre l'actif net apporté, soit 1.629.707 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des 40 parts sociales de la société absorbée dont elle était propriétaire, soit 708.098 euros, est égale à 921.609 euros et constituera un boni de fusion. Conformément à l’extrait du règlement CRC n°2004-01 abrogé et repris par le règlement ANC n°2014-03, et à défaut de pouvoir comptabiliser en résultat financier la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis l’acquisition des titres par la société absorbante, le boni de fusion sera comptabilisé en capitaux propres dans le compte « Prime de fusion » de la société I.G.H. au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Il est précisé que la société I.G.H. est propriétaire de la totalité des 40 parts sociales composant le capital de la société SCI LARPAT. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2020. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE le 05/06/2020 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le Pour Avis.

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Modification survenue sur l'administration

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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