Profil entreprise · Sources publiques
CYPATH
437 754 427 · Villeurbanne · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 25 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 23/04/2001. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 19/07/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CYPATH
- Nature juridique (INSEE)
- 5785
- SIREN
- 437 754 427
- SIRET du siège
- 437 754 427 00023
- TVA intracommunautaire
- FR81437754427
- Immatriculation
- 23/04/2001
- Activité (code NAF)
- 86.22C
- Effectif
- 250 à 499 salariés (2024)
- Établissements
- 28 dont 18 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1147
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 201 Route De Genas 69100 Villeurbanne
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 74,83 M€ | 3,39 M€ | INPI |
| 2024 | 0 € | 0 € | INPI |
| 2023 | 0 € | 0 € | INPI |
| 2022 | 0 € | 0 € | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Acte déposé au RNEINPI · déposé le 31/07/2026 Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 07/07/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/06/2026Voir les 105 autres documents INPI
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/06/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 28/07/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/07/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/07/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/01/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/01/2025 Statuts mis à jour · Décision(s) du président · Extrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 20/09/2024 Extrait de décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/08/2024 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 29/08/2024 Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 30/07/2024 Extrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 29/07/2024 Extrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 26/07/2024 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 04/07/2024 Traité de fusionINPI · déposé le 07/06/2024 Extrait de décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/05/2024 Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 17/05/2024 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 15/05/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/01/2024 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 10/10/2023 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 24/08/2023 Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 24/04/2023 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/03/2023 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 03/03/2023 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 27/12/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/10/2022 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 24/08/2022 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 06/07/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 21/01/2022 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 17/12/2021 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 02/12/2021 Traité de fusionINPI · déposé le 18/11/2021 Statuts mis à jour · Décision(s) des associés · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 09/09/2021 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 30/07/2021 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 27/07/2021 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 09/07/2021 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 04/06/2021 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/12/2020 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 13/11/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 05/10/2020 Statuts mis à jour · Décision(s) du président · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 15/05/2020 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 13/05/2020 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Décision(s) du président · Document relatif au bénéficiaire effectifINPI · déposé le 27/03/2020 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal de décision du dirigeant social · Attestation de dépôt des fonds · Document relatif au bénéficiaire effectifINPI · déposé le 21/01/2020 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 17/07/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 02/07/2019 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 14/06/2019 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 03/05/2019 Traité de fusionINPI · déposé le 30/04/2019 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal de décision du dirigeant socialINPI · déposé le 25/10/2018 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 09/07/2018 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 03/07/2018 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 12/06/2018 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 12/06/2018 ProjetINPI · déposé le 04/05/2018 ProjetINPI · déposé le 04/05/2018 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 13/04/2018 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 13/04/2018 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 25/01/2018 Statuts mis à jour · Procès-verbal de décision du dirigeant socialINPI · déposé le 25/10/2017 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 13/09/2017 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 03/07/2017 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 20/06/2017 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 20/06/2017 Traité de fusion · ProjetINPI · déposé le 15/05/2017 Traité de fusion · ProjetINPI · déposé le 15/05/2017 Ordonnance du président · Ordonnance du présidentINPI · déposé le 19/04/2017 Ordonnance du président · Ordonnance du présidentINPI · déposé le 19/04/2017 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/06/2016 Statuts mis à jour · Procès-verbal de décision du dirigeant socialINPI · déposé le 13/01/2016 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 08/12/2015 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal de décision du dirigeant social · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 01/12/2015 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 16/09/2015 Statuts mis à jour · Procès-verbal de décision du dirigeant socialINPI · déposé le 10/08/2015 ProjetINPI · déposé le 21/07/2015 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal de décision du dirigeant social · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 06/07/2015 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal de décision du dirigeant social · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 06/07/2015 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 16/04/2015 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 04/03/2015 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 19/02/2015 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 28/01/2015 Statuts mis à jour · Procès-verbal de décision du dirigeant socialINPI · déposé le 04/08/2014 Procès-verbal de décision du dirigeant social · Attestation de dépôt des fonds · Déclaration de conformité · Extrait de décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/07/2014 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 07/07/2014 Décision(s) des associésINPI · déposé le 27/06/2014 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 23/05/2014 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 15/05/2014 ProjetINPI · déposé le 17/04/2014 ProjetINPI · déposé le 16/04/2014 Statuts mis à jour · Décision(s) des associés · Acte sous seing privéINPI · déposé le 30/04/2013 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 07/03/2013 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 05/12/2012 ProjetINPI · déposé le 21/11/2012 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 22/10/2012 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 05/03/2012 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 08/09/2011 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 08/09/2011 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 26/07/2011 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 18/07/2011 Statuts mis à jour · Décision(s) des associésINPI · déposé le 30/09/2010 Statuts mis à jour · Décision(s) des associésINPI · déposé le 30/09/2010 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/12/2006 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/01/2006 Acte sous seing privé · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 10/06/2004 Statuts constitutifs · Procès-verbal d'assemblée constitutiveINPI · déposé le 09/05/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Villeurbanne
201 Route De Genas 69100 Villeurbanne
437 754 427 00023 · En activitéCréé le 31/08/2010
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2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE SEL DU DOCTEUR MARIANNE MABRUT SELARL au capital de 10.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 529 338?964 ACTIF APPORTE : 440.994 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 38.662 euros ACTIF NET APPORTE : 402.332 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 39 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 39,9053 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 25 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
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Ventes et cessions
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SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE SEL DU DOCTEUR MALOSSE-BILLARD SELARL au capital de 10.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 529 328 205 ACTIF APPORTE : 410.067 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 14.837 euros ACTIF NET APPORTE : 348.680 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 37 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 37,5674 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 26 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
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AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE SELARL DAMIEN MOLLY SELARL au capital de 5 000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 849 871 991 ACTIF APPORTE : 684.114 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 168.187 euros ACTIF NET APPORTE : 485.927 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 8 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 8,3441 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 26 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
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AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE BARNOUD SELARL au capital de 4.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 812?412 757 ACTIF APPORTE : 629.670 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 33.995 euros ACTIF NET APPORTE : 595.675 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 11 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 11,5852 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 26 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
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AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1.145.337 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437?754 427 SOCIETE ABSORBEE GENTIL PERRET ANNE SELARL au capital de 8.000 euros Siège : 3 rue de la Robotique - 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE : 837 979?517 ACTIF APPORTE : 531.688 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 31.071euros ACTIF NET APPORTE : 440.617 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : A) Concernant la Société Absorbante En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ayant vocation à détenir plus de 90% des parts ayant le droit de vote de la Société Absorbée à la Date de Réalisation, la présente opération de fusion n'entraîne pas d'émission de nouveaux titres ni d'attribution de titres pour la fraction détenue par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à l'augmentation du capital de la Société Absorbante et il n'y a pas de rapport d'échange à déterminer pour la fraction détenue par cette dernière au sein de la Société Absorbée. B) Concernant l'Associée personne physique de la Société absorbée création de 46 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées à l'Associée personne physique de la société absorbée à raison de 46,8416 actions A de la société Absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 25 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 26 juin 2026 et le 29 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
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2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CENTRE DE PATHOLOGIE Société d'exercice libéral à RL RCS 444876999, Patio de Cluny 97233 SCHOELCHER.
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2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1 090 587 euros Siège : 201 Route de Genas – 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 328 611 231 SOCIETE ABSORBEE CENTRE DE PATHOLOGIE SELARL au capital de 100 000 euros Siège : Patio de Cluny – 97233 SCHOELCHER RCS FORT DE FRANCE : 444 876 999 ACTIF APPORTE : 2 070 796 € PASSIF PRIS EN CHARGE : 895 796 € ACTIF NET APPORTE : 1 075 000 € EFFET RETROACTIF COMPTABLE ET FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2024 REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE : création de 48 989 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d’augmentation de son capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0.489727 actions A et 9.308286 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. PRIME DE FUSION : 1 026 011 € TRAITE DE FUSION : en date du 6 juin 2024 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 7 juin 2024 et le 7 juin 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Fort de France.
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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BESANCON PATHOLOGIE Scp de médecins RCS 382146173, 16 Rue Professeur Paul Milleret 25000 BESANCON. Modification du capital. Modification de l'administration.
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AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 992.879 euros Siège : 201 Route de Genas 69100 Villeurbanne RCS Lyon : 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE BESANCON PATHOLOGIE SCP au capital de 1.830.000 euros Siège : 16 Rue du Professeur Paul Milleret - 25000 BESANCON RCS Besançon : 382 146 173 ACTIF APPORTE : 3.815.410 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 1.546.841 euros ACTIF NET APPORTE : 2.268.569 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er juillet 2021 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 132.148 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,0542229 actions A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée, et 1,030235103 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 2.135.436,03 euros TRAITE DE FUSION : en date du 18 novembre 2021 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 novembre 2021 et le 19 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital. Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital. Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS Ph. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES Sté civile professionnelle RCS 326534690, 21 Rempart Saint Thiebault 57000 METZ. Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH SELAS au capital de 820.880 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFLER, B. AYMARD, N. HAMANT, L. KLEIN, M. BAUDIN, JM. CASSE MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES SCP au capital de 210.746,88 euros Siège : 21 Rempart Saint Thiebault - 57000 METZ RCS METZ : 326 534 690 ACTIF APPORTE : 3.440.415 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 1.388.409 euros ACTIF NET APPORTE : 2.051.906 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2019 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 114.600 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social dont 5.730 actions de catégorie A et 108.870 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,41449 actions A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée, et 7,87543 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 1.937.306 euros TRAITE DE FUSION : en date du 25 avril 2019 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 30 avril 2019 et le 6 mai 2019 au Greffe du Tribunal d'Instance de Metz.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ACT PATHOLOGIE Société d'exercice libéral à RL RCS 790099691, 1 Avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE. S.E.L.A.R.L. DE PATHOLOGISTES Société d'exercice libéral à RL RCS 484245501, 3 Rue Eugène Chavant 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES. Modification du capital. Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH Société d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 662.860 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE S.E.L.A.R.L DE PATHOLOGISTES SELARL de Médecin au capital de 19.820 euros Siège social : 3 rue Eugène Chavant - 38400 SAINT MARTIN D'HERES RCS GRENOBLE 484 245 501 ACTIF APPORTE : 2.390.340 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 569.574 euros ACTIF NET APPORTE : 1.820.766 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2018 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 93.300 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social dont 4.665 actions de catégorie A et 88.635 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 4.665 actions de catégorie A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée et 88.635 actions de catégorie B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. PRIME DE FUSION : 1.727.466 euros TRAITE DE FUSION : en date du 3 Mai 2018 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 3 Mai 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 4 Mai 2018
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS AU BODAC du projet de traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH Société d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 662.860 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE ACT PATHOLOGIE SELARL de Médecins au capital de 10.000 euros Siège social : 1 Avenue Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 790 099 691 ACTIF APPORTE : 1.795.652 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 582.925 euros ACTIF NET APPORTE : 1.212.727 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2018 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 62.100 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société SELAS CYPATH à titre d'augmentation de son capital dont 3.105 actions de catégorie A et 58.995 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 3,105 actions A de la société absorbante pour une part de la société absorbée, et 58,995 actions B de la société absorbante pour une part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 1.150.627 euros TRAITE DE FUSION : en date du 3 Mai 2018 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 3 Mai 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 4 Mai 2018.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Modifications diverses
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Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CABINET DE PATHOLOGIE REPUBLIQUE Société d'exercice libéral à RL RCS D 505011452, 42 Place de la République 69002 LYON. AUXERREPATH Société d'exercice libéral à RL RCS 388721128, 13 Rue Du Saulce 89000 AUXERRE. Modification du capital. Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
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AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionPour la SELAS CYPATHSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATHSociété d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEE AUXERREPATHSociété d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 472.896,85 eurosSiège social : 13 Rue du Saulce - 89000 AUXERRERCS AUXERRE 388 721 127ACTIF APPORTE : 862.280,11 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 247.224,11 eurosACTIF NET APPORTE : 615.056 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017.REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 31.360 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société CYPATH dont 1.568 actions de catégorie A et 29.792 actions de catégorie B à créer à titre d'augmentation du capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1,01 actions A de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH et 19,22 actions B de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH. PRIME DE FUSION : 583.696 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 16 Mai 2017.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
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AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusion Pour la SELARL AUXERREPATH SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH Société d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE AUXERREPATH Société d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 472.896,85 euros Siège social : 13 Rue du Saulce - 89000 AUXERRE RCS AUXERRE 388 721 128 ACTIF APPORTE : 862.280,11 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 247.224,11 euros ACTIF NET APPORTE : 615.056 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017. REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 31.360 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société CYPATH dont 1.568 actions de catégorie A et 29.792 actions de catégorie B à créer à titre d'augmentation du capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1,01 actions A de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH et 19,22 actions B de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH. PRIME DE FUSION : 583.696 euros TRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 16 Mai 2017
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS AU BODACC relatif au projet de traité de fusionSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATHSociété d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEE AUXERREPATHSociété d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 472.896,85 eurosSiège social : 13 Rue du Saulce - 89000 AUXERRERCS AUXERRE 388 721 127ACTIF APPORTE : 862.280,11 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 247.224,11 eurosACTIF NET APPORTE : 615.056 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017.REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 31.360 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société CYPATH dont 1.568 actions de catégorie A et 29.792 actions de catégorie B à créer à titre d'augmentation du capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1,01 actions A de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH et 19,22 actions B de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH. PRIME DE FUSION : 583.696 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 15 Mai 2017
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Ventes et cessions
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AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionPour la SELAS CYPATHSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATHSociété d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 eurosSiège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEESELARL CABINET DE PATHOLOGIE REPUBLIQUESociété d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 40.000 eurosSiège social : 42 place de la République - 69002 LYONRCS LYON 505 011 452ACTIF APPORTE : 1.239.702 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 228.637 eurosACTIF NET APPORTE 1.011.065 eurosEFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 55.520 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société SELAS CYPATH à titre d'augmentation de son capital social, dont 2.776 actions de catégorie A et 52.744 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 2,78 actions A de la société absorbante pour une part de la société absorbée et 52,77 actions B de la société absorbante pour une part de la société absorbée.PRIME DE FUSION : 955.545 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Modification du capital.
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Modifications diverses
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Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCP D'ANATOMIE ET CYTHOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS MH BIZOLLON JPH JACQUOT C PASQUIOU Scp de médecins RCS 387885163, 13 Rue Général Leclerc 71100 CHALON-SUR-SAONE.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Modifications diverses
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Modification du capital.
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Ventes et cessions
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AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusion Société CYPATHSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATH, SELAS de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 518.860 euros Siège social : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEESCP D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS MH BIZOLLON JPH JACQUOT C PASQUIOU Société Civile Professionnelle au capital de 600.633 euros Siège social : 13, rue Général Leclerc 71100 CHALON SUR SAONE RCS CHALON SUR SAONE 387 885 163ACTIF APPORTE : 1.210.519 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 466.303 eurosACTIF NET APPORTE : 744.216 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2015REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 4.620 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante dont 231 actions de catégorie A et 4.389 actions de catégories B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,11726 actions de la société absorbante pour une part de la société absorbéePRIME DE FUSION : 698.016 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 10 Juillet 2015 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 21 Juillet 2015 et le 22 Juillet 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.
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Dépôts des comptes
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification du capital.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIE ET DE CYTOLOGIE SCP DES DOCTEURS MACHAYEKHI SERAIN SUIGNARD ET TERDJMAN RCS 322813502, 102 bis Rue Faventines 26000 VALENCE. SCP LAURENCE DUSSERRE - PATRICK ROIGNOT - DOMINIQUE MICHIELS MARZAIS - FABIENNE MORVELAT - TONY PETRELLA - FRANCOISE DROUOT ET TIBOR PONNELLE - MEDECINS ANATOMO CYTHO PATHOLOGISTES CENTRE DE PATHOLOGIE RCS 778204354, 33 Rue Nicolas Bornier 21000 DIJON. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionSELARL CY-PATHSOCIETE ABSORBANTESELARL CY-PATHSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 243.980 eurosSiège : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEECABINET MEDICAL DE PATHOLOGIESociété civile de moyens au capital de 24.391,84 eurosSiège : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNERCS LYON 398 31 764ACTIF APPORTE : 364.361 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 339.969 eurosACTIF NET APPORTE : 24.392 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2014REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : la société absorbante détenant l'intégralité du capital de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation son capital social.TRAITE DE FUSION : en date du 17 Avril 2014 déposé le 17 Avril 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.
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Ventes et cessions
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AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionSOCIETE ABSORBANTE SELARL CY-PATH Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 243.980 euros Siège : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIE ET DE CYTOLOGIE SCP DES DOCTEURS MACHAYEKHI SERAIN SUIGNARD ET TERDJMAN Société civile professionnelle au capital de 381.122,54euros Siège :102 Bis rue Faventines 26000 VALENCE RCS ROMANS SUR ISERE 322 813 502SOCIETE ABSORBEE SCP LAURENCE DUSSERRE-PATRICK ROIGNOT-DOMINIQUE MICHIELS MARZAIS-FABIENNE MORLEVA-TONY PETRELLA-FRANCOISE DROUOT ET TIBOR PONNELLE-MEDECINS ANATOMO CYTO PATHOLOGISTES-CENTRE DE PATHOLOGIE Société civile professionnelle au capital de 9.056 euros Siège : 33 Rue Nicolas Bornier 21000 DIJON RCS DIJON 778 204 354FUSION SCP CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIE ET DE CYTOLOGIE SCP DES DOCTEURS MACHAYEKHI SERAIN SUIGNARD ET TERDJMANACTIF APPORTE: 1.726.813 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE: 758.918 eurosACTIF NET APPORTE: 967.895 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION: 1er Janvier 2014REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE: création de 7.868 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 3,147675 parts de la société absorbante pour une part de la société absorbéeFUSION SCP LAURENCE DUSSERRE-PATRICK ROIGNOT-DOMINIQUE MICHIELS MARZAIS- FABIENNE MORLEVA-TONY PETRELLA-FRANCOISE DROUOT ET TIBOR PONNELLE-MEDECINS ANATOMO CYTO PATHOLOGISTES-CENTRE DE PATHOLOGIEACTIF APPORTE: 2.779.505 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE: 997.529 eurosACTIF NET APPORTE: 1.781.976 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION: 1er Janvier 2014REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE: création de 14.485 parts nouvelles de 10 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 25,59688 parts de la société absorbante pour une part de la société absorbéePRIME DE FUSION GLOBALE DE LA FUSION: 2.526.341 eurosTRAITE DE FUSION: en date du 15 Avril 2014 déposé le 16 Avril 2014 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de LYON et ROMANS SUR ISERE, le 17 Avril au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON.
Les 60 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.