CYPATH

Modification du capital.

Modification de l'administration.

2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CENTRE DE PATHOLOGIE Société d'exercice libéral à RL RCS 444876999, Patio de Cluny 97233 SCHOELCHER.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1 090 587 euros Siège : 201 Route de Genas – 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 328 611 231 SOCIETE ABSORBEE CENTRE DE PATHOLOGIE SELARL au capital de 100 000 euros Siège : Patio de Cluny – 97233 SCHOELCHER RCS FORT DE FRANCE : 444 876 999 ACTIF APPORTE : 2 070 796 € PASSIF PRIS EN CHARGE : 895 796 € ACTIF NET APPORTE : 1 075 000 € EFFET RETROACTIF COMPTABLE ET FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2024 REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE : création de 48 989 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d’augmentation de son capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0.489727 actions A et 9.308286 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. PRIME DE FUSION : 1 026 011 € TRAITE DE FUSION : en date du 6 juin 2024 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 7 juin 2024 et le 7 juin 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Fort de France.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BESANCON PATHOLOGIE Scp de médecins RCS 382146173, 16 Rue Professeur Paul Milleret 25000 BESANCON. Modification du capital. Modification de l'administration.

AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 992.879 euros Siège : 201 Route de Genas 69100 Villeurbanne RCS Lyon : 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE BESANCON PATHOLOGIE SCP au capital de 1.830.000 euros Siège : 16 Rue du Professeur Paul Milleret - 25000 BESANCON RCS Besançon : 382 146 173 ACTIF APPORTE : 3.815.410 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 1.546.841 euros ACTIF NET APPORTE : 2.268.569 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er juillet 2021 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 132.148 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,0542229 actions A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée, et 1,030235103 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 2.135.436,03 euros TRAITE DE FUSION : en date du 18 novembre 2021 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 novembre 2021 et le 19 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.

Modification du capital.

Modification du capital. Modification de l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification du capital. Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS Ph. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES Sté civile professionnelle RCS 326534690, 21 Rempart Saint Thiebault 57000 METZ. Modification de l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH SELAS au capital de 820.880 euros Siège : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFLER, B. AYMARD, N. HAMANT, L. KLEIN, M. BAUDIN, JM. CASSE MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES SCP au capital de 210.746,88 euros Siège : 21 Rempart Saint Thiebault - 57000 METZ RCS METZ : 326 534 690 ACTIF APPORTE : 3.440.415 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 1.388.409 euros ACTIF NET APPORTE : 2.051.906 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2019 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 114.600 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social dont 5.730 actions de catégorie A et 108.870 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,41449 actions A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée, et 7,87543 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 1.937.306 euros TRAITE DE FUSION : en date du 25 avril 2019 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 30 avril 2019 et le 6 mai 2019 au Greffe du Tribunal d'Instance de Metz.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ACT PATHOLOGIE Société d'exercice libéral à RL RCS 790099691, 1 Avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE. S.E.L.A.R.L. DE PATHOLOGISTES Société d'exercice libéral à RL RCS 484245501, 3 Rue Eugène Chavant 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES. Modification du capital. Modification de l'administration.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH Société d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 662.860 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE S.E.L.A.R.L DE PATHOLOGISTES SELARL de Médecin au capital de 19.820 euros Siège social : 3 rue Eugène Chavant - 38400 SAINT MARTIN D'HERES RCS GRENOBLE 484 245 501 ACTIF APPORTE : 2.390.340 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 569.574 euros ACTIF NET APPORTE : 1.820.766 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2018 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 93.300 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social dont 4.665 actions de catégorie A et 88.635 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 4.665 actions de catégorie A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée et 88.635 actions de catégorie B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. PRIME DE FUSION : 1.727.466 euros TRAITE DE FUSION : en date du 3 Mai 2018 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 3 Mai 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 4 Mai 2018

AVIS AU BODAC du projet de traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH Société d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 662.860 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE ACT PATHOLOGIE SELARL de Médecins au capital de 10.000 euros Siège social : 1 Avenue Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 790 099 691 ACTIF APPORTE : 1.795.652 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 582.925 euros ACTIF NET APPORTE : 1.212.727 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2018 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 62.100 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société SELAS CYPATH à titre d'augmentation de son capital dont 3.105 actions de catégorie A et 58.995 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 3,105 actions A de la société absorbante pour une part de la société absorbée, et 58,995 actions B de la société absorbante pour une part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 1.150.627 euros TRAITE DE FUSION : en date du 3 Mai 2018 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 3 Mai 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 4 Mai 2018.

Modification du capital.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CABINET DE PATHOLOGIE REPUBLIQUE Société d'exercice libéral à RL RCS D 505011452, 42 Place de la République 69002 LYON. AUXERREPATH Société d'exercice libéral à RL RCS 388721128, 13 Rue Du Saulce 89000 AUXERRE. Modification du capital. Modification de l'administration.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionPour la SELAS CYPATHSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATHSociété d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEE AUXERREPATHSociété d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 472.896,85 eurosSiège social : 13 Rue du Saulce - 89000 AUXERRERCS AUXERRE 388 721 127ACTIF APPORTE : 862.280,11 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 247.224,11 eurosACTIF NET APPORTE : 615.056 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017.REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 31.360 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société CYPATH dont 1.568 actions de catégorie A et 29.792 actions de catégorie B à créer à titre d'augmentation du capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1,01 actions A de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH et 19,22 actions B de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH. PRIME DE FUSION : 583.696 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 16 Mai 2017.

AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusion Pour la SELARL AUXERREPATH SOCIETE ABSORBANTE SELAS CYPATH Société d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE AUXERREPATH Société d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 472.896,85 euros Siège social : 13 Rue du Saulce - 89000 AUXERRE RCS AUXERRE 388 721 128 ACTIF APPORTE : 862.280,11 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 247.224,11 euros ACTIF NET APPORTE : 615.056 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017. REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 31.360 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société CYPATH dont 1.568 actions de catégorie A et 29.792 actions de catégorie B à créer à titre d'augmentation du capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1,01 actions A de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH et 19,22 actions B de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH. PRIME DE FUSION : 583.696 euros TRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 16 Mai 2017

AVIS AU BODACC relatif au projet de traité de fusionSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATHSociété d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 euros Siège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEE AUXERREPATHSociété d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 472.896,85 eurosSiège social : 13 Rue du Saulce - 89000 AUXERRERCS AUXERRE 388 721 127ACTIF APPORTE : 862.280,11 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 247.224,11 eurosACTIF NET APPORTE : 615.056 euros EFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017.REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 31.360 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société CYPATH dont 1.568 actions de catégorie A et 29.792 actions de catégorie B à créer à titre d'augmentation du capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1,01 actions A de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH et 19,22 actions B de la société CYPATH pour 1 part de la société AUXERREPATH. PRIME DE FUSION : 583.696 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 15 Mai 2017

AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionPour la SELAS CYPATHSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATHSociété d'Exercice Libéral de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 578.060 eurosSiège social : 201 Route de Genas - 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEESELARL CABINET DE PATHOLOGIE REPUBLIQUESociété d'Exercice Libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 40.000 eurosSiège social : 42 place de la République - 69002 LYONRCS LYON 505 011 452ACTIF APPORTE : 1.239.702 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 228.637 eurosACTIF NET APPORTE 1.011.065 eurosEFFET FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2017REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 55.520 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune de la société SELAS CYPATH à titre d'augmentation de son capital social, dont 2.776 actions de catégorie A et 52.744 actions de catégorie B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 2,78 actions A de la société absorbante pour une part de la société absorbée et 52,77 actions B de la société absorbante pour une part de la société absorbée.PRIME DE FUSION : 955.545 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 11 Mai 2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 Mai 2017

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCP D'ANATOMIE ET CYTHOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS MH BIZOLLON JPH JACQUOT C PASQUIOU Scp de médecins RCS 387885163, 13 Rue Général Leclerc 71100 CHALON-SUR-SAONE.

Modification du capital.

Modification du capital.

AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusion Société CYPATHSOCIETE ABSORBANTESELAS CYPATH, SELAS de Médecins sous forme de société par actions simplifiée au capital de 518.860 euros Siège social : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEESCP D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS MH BIZOLLON JPH JACQUOT C PASQUIOU Société Civile Professionnelle au capital de 600.633 euros Siège social : 13, rue Général Leclerc 71100 CHALON SUR SAONE RCS CHALON SUR SAONE 387 885 163ACTIF APPORTE : 1.210.519 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 466.303 eurosACTIF NET APPORTE : 744.216 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2015REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 4.620 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante dont 231 actions de catégorie A et 4.389 actions de catégories B, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,11726 actions de la société absorbante pour une part de la société absorbéePRIME DE FUSION : 698.016 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 10 Juillet 2015 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 21 Juillet 2015 et le 22 Juillet 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIE ET DE CYTOLOGIE SCP DES DOCTEURS MACHAYEKHI SERAIN SUIGNARD ET TERDJMAN RCS 322813502, 102 bis Rue Faventines 26000 VALENCE. SCP LAURENCE DUSSERRE - PATRICK ROIGNOT - DOMINIQUE MICHIELS MARZAIS - FABIENNE MORVELAT - TONY PETRELLA - FRANCOISE DROUOT ET TIBOR PONNELLE - MEDECINS ANATOMO CYTHO PATHOLOGISTES CENTRE DE PATHOLOGIE RCS 778204354, 33 Rue Nicolas Bornier 21000 DIJON. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionSELARL CY-PATHSOCIETE ABSORBANTESELARL CY-PATHSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 243.980 eurosSiège : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNERCS LYON 437 754 427SOCIETE ABSORBEECABINET MEDICAL DE PATHOLOGIESociété civile de moyens au capital de 24.391,84 eurosSiège : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNERCS LYON 398 31 764ACTIF APPORTE : 364.361 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 339.969 eurosACTIF NET APPORTE : 24.392 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er Janvier 2014REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : la société absorbante détenant l'intégralité du capital de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation son capital social.TRAITE DE FUSION : en date du 17 Avril 2014 déposé le 17 Avril 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.

AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionSOCIETE ABSORBANTE SELARL CY-PATH Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 243.980 euros Siège : 201 Route de Genas 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIE ET DE CYTOLOGIE SCP DES DOCTEURS MACHAYEKHI SERAIN SUIGNARD ET TERDJMAN Société civile professionnelle au capital de 381.122,54euros Siège :102 Bis rue Faventines 26000 VALENCE RCS ROMANS SUR ISERE 322 813 502SOCIETE ABSORBEE SCP LAURENCE DUSSERRE-PATRICK ROIGNOT-DOMINIQUE MICHIELS MARZAIS-FABIENNE MORLEVA-TONY PETRELLA-FRANCOISE DROUOT ET TIBOR PONNELLE-MEDECINS ANATOMO CYTO PATHOLOGISTES-CENTRE DE PATHOLOGIE Société civile professionnelle au capital de 9.056 euros Siège : 33 Rue Nicolas Bornier 21000 DIJON RCS DIJON 778 204 354FUSION SCP CENTRE D'ANATOMIE PATHOLOGIE ET DE CYTOLOGIE SCP DES DOCTEURS MACHAYEKHI SERAIN SUIGNARD ET TERDJMANACTIF APPORTE: 1.726.813 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE: 758.918 eurosACTIF NET APPORTE: 967.895 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION: 1er Janvier 2014REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE: création de 7.868 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 3,147675 parts de la société absorbante pour une part de la société absorbéeFUSION SCP LAURENCE DUSSERRE-PATRICK ROIGNOT-DOMINIQUE MICHIELS MARZAIS- FABIENNE MORLEVA-TONY PETRELLA-FRANCOISE DROUOT ET TIBOR PONNELLE-MEDECINS ANATOMO CYTO PATHOLOGISTES-CENTRE DE PATHOLOGIEACTIF APPORTE: 2.779.505 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE: 997.529 eurosACTIF NET APPORTE: 1.781.976 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION: 1er Janvier 2014REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE: création de 14.485 parts nouvelles de 10 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 25,59688 parts de la société absorbante pour une part de la société absorbéePRIME DE FUSION GLOBALE DE LA FUSION: 2.526.341 eurosTRAITE DE FUSION: en date du 15 Avril 2014 déposé le 16 Avril 2014 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de LYON et ROMANS SUR ISERE, le 17 Avril au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON.