LABSOFT

Modification du capital.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

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Modification du capital.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LABSOFT INGENIERIE Sté par actions simplifiée RCS B 798658407, 55 Voie l'Occitane Batiment ACTYS I 31670 LABEGE. Modification du capital.

Modification de l'administration.

Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 07 novembre 2017 : La société SAS LABSOFT, société par actions simplifiée au capital de 70.000 euros dont le siège social est sis 55 Voie l'Occitane, Bât. Actys 1 - 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 438 097 537 et la société SAS LABSOFT INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros dont le siège social est sis 55 Voie l'Occitane, Bât. Actys 1 - 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 798 658 407 ont établi le projet de leur fusion. La SAS LABSOFT INGENIERIE serait absorbée par la SAS LABSOFT. En conséquence, seraient transférés à la SAS LABSOFT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS LABSOFT INGENIERIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS LABSOFT INGENIERIE devant être dévolue à la SAS LABSOFT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SAS LABSOFT et de la SAS LABSOFT INGENIERIE clôturés au 31 décembre 2016 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2017 établie respectivement par la SAS LABSOFT et de la SAS LABSOFT INGENIERIE, soit à une date antérieure de moins de trois (3) mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de la SAS LABSOFT INGENIERIE seraient transférés à la SAS LABSOFT pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SAS LABSOFT INGENIERIE au 31 décembre 2016 la totalité de l'actif de la SAS LABSOFT INGENIERIE, évalué à 1.846.424 euros, et la totalité du passif de la SAS LABSOFT INGENIERIE, évalué à 1.472.015 euros, seraient transférés par la SAS LABSOFT INGENIERIE à la SAS LABSOFT. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SAS LABSOFT INGENIERIE à la SAS LABSOFT serait de 374.409 euros.La SAS LABSOFT INGENIERIE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS LABSOFT INGENIERIE depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SAS LABSOFT. La parité de fusion serait de 10.000 actions de la SAS LABSOFT INGENIERIE contre 4.666 actions de la SAS LABSOFT. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SAS LABSOFT INGENIERIE, la SAS LABSOFT procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 46.660 euros pour le porter de 70.000 euros à 116.660 euros, par l'émission de 23.330 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2,00 euros chacune. Il est prévu que ces 23.330 actions nouvelles soient attribuées à l'associé unique de la SAS LABSOFT INGENIERIE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 327.749 euros.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération par les associés des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés : au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 08.11.2017 pour la SAS LABSOFT, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 08.11.2017 pour la SAS LABSOFT INGENIERIE.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports