Profil entreprise · Sources publiques

INCA

438 407 314 · Saint-Paul-Les-Dax · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 23/11/2020. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 20/12/2020. BODACC
  • 25 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 21/06/2001. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 02/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
INCA
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
438 407 314
SIRET du siège
438 407 314 00022
Immatriculation
21/06/2001
Cessation
23/11/2020
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Rue Bremontier 40990 Saint-Paul-Les-Dax

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 16/12/2020 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 30/07/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/02/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/07/2001 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 438 407 314 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations20/12/2020 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions02/08/2020 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Saint-Paul-Les-Dax

Rue Bremontier 40990 Saint-Paul-Les-Dax

438 407 314 00022 · Cessé

Créé le 26/12/2005

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Détail de la publication

    INCA (Société absorbée) SCI au capital de 1 600 € Siège social : Rue Brémontier, 40990 SAINT PAUL LES DAX RCS DAX 438 407 314 SOBALARIC (Société absorbante) SAS au capital de 78 000 € Siège social : Rue Brémontier, 40990 SAINT PAUL LES DAX RCS DAX 324 104 934 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DAX (40990) du 17 juin 2020 la société SOBALARIC, Société par Actions Simplifiée au capital de 78 000 Euros, dont le siège social est à SAINT PAUL LES DAX (40990), Rue Brémontier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 324 104 934, et la société INCA, Société Civile Immobilière, au capital de 1 600 Euros, dont le siège social est à SAINT PAUL LES DAX (40990), Rue Brémontier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 438 407 314, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société INCA par la société SOBALARIC. Sur la base du bilan arrêté au 31 décembre 2019, la société INCA ferait apport à la société SOBALARIC de la totalité de son actif, soit 2 047 367 €, à charge, pour cette dernière, d’assumer la totalité de son passif, soit 851 607 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 195 760 €. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 12,37 actions de la société SOBALARIC pour 1 part de la société INCA. En rémunération de cet apport net, 1 237 actions nouvelles de 26 euros de valeur nominale chacune seraient créées par la société SOBALARIC à titre d'augmentation de son capital social à concurrence de 32 162 euros. La prime de fusion s'élèverait à 1 163 598 euros. L’opération prendrait effet au 1er janvier 2020, les opérations de la société INCA, depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la société SOBALARIC. La fusion est, par ailleurs, soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés suscitées. Les créanciers des Sociétés SOBALARIC et INCA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DAX le 30/07/2020 au nom de la société absorbante et de la société absorbée.

    Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.