Profil entreprise · Sources publiques

WEBSOURD

439 192 287 · Toulouse · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts04 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 07/03/2019. INSEE Sirene
  • 25 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 23/07/2001. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 28/07/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
  • Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE

Lecture automatique des données disponibles au 29/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
WEBSOURD
Nature juridique (INSEE)
5560
SIREN
439 192 287
SIRET du siège
439 192 287 00043
Immatriculation
23/07/2001
Cessation
07/03/2019
Activité (code NAF)
62.01Z
Établissements
4
Mise à jour INSEE
17/06/2026
Siège
52 Rue Jacques Babinet 31100 Toulouse

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 21/07/2015 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/07/2015 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 27/10/2014 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 16/06/2014 PDFDéclaration de conformité · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 24/03/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Lettre de nominationINPI · déposé le 03/03/2014
Voir les 9 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 21/11/2013 PDFActeINPI · déposé le 18/11/2013 PDFActeINPI · déposé le 18/11/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 09/07/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 21/06/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 08/12/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 24/10/2006 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 14/09/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/02/2004
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 439 192 287 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives15/03/2019 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives18/07/2017 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives13/08/2015 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives13/08/2015 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes28/07/2015 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Toulouse

52 Rue Jacques Babinet 31100 Toulouse

439 192 287 00043 · Cessé

Créé le 20/09/2014

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (23)

  1. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Nouveau siège.

    Publication officielle ↗
Voir les 15 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  3. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions sans déclaration de créances

    Publication officielle ↗
  4. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions sans déclaration de créances

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Société apporteuse : Société WEBSOURD, Société coopérative d'Intérêt Collectif au capital variable de 21 300 euros, dont le siège se situe 99 Route d'Espagne, 31100 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 439 192 287. Société bénéficiaire : Société WEBSOURD 3D, SAS au capital de 1 107 euros, dont le siège sera situé 99 Route d'Espagne, 31100 Toulouse, en cours de constitution. La société WEBSOURD et la société WEBSOURD 3D, sus-désignées, ont établi le 14 novembre 2013, à Toulouse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société WEBSOURD ferait apport à la société WEBSOURD 3D de sa branche complète et autonome d'activité " Avatar 3DSigner ", dont l'objet est d'améliorer l'accessibilité des personnes sourdes à la société civile en promouvant l'accessibilité et la communication en direction des publics sourds, par le biais de systèmes de génération de messages en langue des signes par un personnage virtuel, dont l'actif est évalué à 112 925 euros et le passif à 111 818 euros, soit un actif net apporté de 1 107 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société WEBSOURD 3D ne serait pas garanti solidairement par la société WEBSOURD, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société WEBSOURD 1 107 actions de 1 euro nominal, créées par la société WEBSOURD 3D au cours de sa constitution. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société WEBSOURD 3D et réputé accompli pour son compte depuis son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif en date du 14.11.2013 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom des sociétés WEBSOURD et WEBSOURD 3D, le 15 novembre 2013.Pour avis, Le représentant légal.

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Société apporteuse : Société WEBSOURD, Société coopérative d'Intérêt Collectif au capital variable de 21 300 euros, dont le siège se situe 99 Route d'Espagne, 31100 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 439 192 287. Société bénéficiaire : Société WEBSOURD ELISION, SAS au capital de 6 512 euros, dont le siège sera situé 99 Route d'Espagne, 31100 Toulouse, en cours de constitution. La société WEBSOURD et la société WEBSOURD ELISION, sus-désignées, ont établi le 14 novembre 2013, à Toulouse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société WEBSOURD ferait apport à la société WEBSOURD ELISION de sa branche complète et autonome d'activité communication à distance, dont l'objet est d'améliorer la communication entre les personnes sourdes et les personnes entendantes, que ce soit dans la sphère publique ou privée, dont l'actif est évalué à 657 006 euros et le passif à 650 494 euros, soit un actif net apporté de 6 512 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société WEBSOURD ELISION ne serait pas garanti solidairement par la société WEBSOURD, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société WEBSOURD 6 512 actions de 1 euro de nominal, créées par la société WEBSOURD ELISION lors de sa constitution. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société WEBSOURD ELISION et réputé accompli pour son compte à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif ne date du 14.11.2013 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom des sociétés WEBSOURD et WEBSOURD ELISION, le 15 novembre 2013. Pour avis, Le représentant légal.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.