WATSOFT

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'activité.

AVIS DE PROJET DE SCISSION WATSOFT DISTRIBUTION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 50000 EUR Siège social 3 ALL de la Crabette 33600 PESSAC N° RCS 501870562 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. WATSOFT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social 3 ALL de la Crabette 33600 PESSAC N° RCS 439438417 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. la SAS WATSOFT ferait apport à la SAS WATSOFT DISTRIBUTION des éléments actifs et passifs composant la branche autonome d¿activité de formation. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés WATSOFT et WATSOFT DISTRIBUTION ont arrêté au 30/06/2016 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. L'apport de la branche autonome d'activité de formation sera réalisé à la valeur nette comptable, telle que figurant dans la situation arrêtée au 30/06/2016. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 14.949 euros, le passif pris en charge à 6.275 euros, soit un apport d'une valeur nette de 8.674 euros. En rémunération de cet apport, la SAS WATSOFT DISTRIBUTION augmenterait son capital de 500 euros par création de 5 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la SAS WATSOFT. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (8.674 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (500 euros), soit 8.174 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la SAS WATSOFT DISTRIBUTION. La SAS WATSOFT DISTRIBUTION sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2017. Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la SAS WATSOFT DISTRIBUTION L'apport consenti par la SAS WATSOFT et l'augmentation de capital de la SAS WATSOFT DISTRIBUTION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : i) Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS WATSOFT ; ii) Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS WATSOFT DISTRIBUTION et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés Date du projet : 16/10/2017 Date du dépôt : 25/10/2017, lieu du dépôt : BORDEAUX.

AVIS DE PROJET DE SCISSION WATSOFT DISTRIBUTION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 50000 EUR Siège social 3 ALL de la Crabette 33600 PESSAC N° RCS 501870562 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. WATSOFT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social 3 ALL de la Crabette 33600 PESSAC N° RCS 439438417 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. la SAS WATSOFT ferait apport à la SAS WATSOFT DISTRIBUTION des fonds de commerce de distribution de logiciels et équipements informatiques auprès d'une clientèle de professionnels i) via réseau de revendeurs (activité donnée en location gérance à WATSOFT DISTRIBUTION selon contrat du 02/01/2008) et ii) en direct, à travers notamment le « portail QUATERNET (activité donnée en location gérance à WATSOFT DISTRIBUTION selon contrat du 02/01/2010). Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés WATSOFT et WATSOFT DISTRIBUTION ont arrêté au 30/06/2016 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les fonds de commerce objet de l'apport ayant été donnés en location gérance, ils ne constituent pas une branche complète d'activité et ne bénéficient dès lors pas du régime applicable aux fusions pour leur évaluation. L'apport sera donc réalisé sur la base de la valeur réelle des fonds apportés. La valeur d'apport est ainsi fixée pour le fonds de commerce de distribution de logiciels et équipements informatiques auprès d'une clientèle de professionnels i) « via réseau de revendeurs » à 384.000 euros et ii) « en direct » à 14.000 euros. En rémunération de ces apports, d'un montant total de 398.000 euros, la SAS WATSOFT DISTRIBUTION augmenterait son capital de 21.500 euros par création de 215 actions de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la SAS WATSOFT. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (398.000 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (21.500 euros), soit 376.500 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la SAS WATSOFT DISTRIBUTION. La SAS WATSOFT DISTRIBUTION sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2017. Toutes les opérations, actives et passives concernant les fonds de commerce apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la SAS WATSOFT DISTRIBUTION L'apport consenti par la SAS WATSOFT et l'augmentation de capital de la SAS WATSOFT DISTRIBUTION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : i) Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS WATSOFT, ii) Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS WATSOFT DISTRIBUTION et de l'augmentation corrélative du capital social, iii) Obtention d'un agrément de l'Administration fiscale afin de placer les apports des fonds de commerce sous le régime fiscal de faveur des scissions D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Date du projet : 16/10/2017 Date du dépôt : 25/10/2017, lieu du dépôt : BORDEAUX.

Modification de représentant..

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'adresse du siège.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'activité.

Modification du capital. Modification de représentant.

Modification de l'activité.