TUTOR (TUTOR)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GÉLOS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil N° RCS 894 566 785 RCS Evreux, est société bénéficiaire TUTOR Société par actions simplifiée Au capital de : 2 902 000,00 EUR Siège social Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres N° RCS 439 748 013 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur comptable dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 3.509.799 euros Passif : 1.458.892 euros Actif net apporté : 2.050.907 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 1.058.533,10 euro, par voie d’émission de 21.170.662 actions nouvelles de cinq centimes (0,05) d’euro de valeur nominale chacune, étant précisé qu’il sera proposé à l’associé unique de la Société bénéficiaire de décider une réduction de capital de la Société bénéficiaire, non motivée par des pertes, de 5 000 euros à 250 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société bénéficiaire, de 1 euro à 0,05 euro. Montant prévu de la prime d’apport : 992.374,17 euros sous réserve, le cas échéant, de l’ajustement visé à l’article 10.3. du projet de traité d’apport Date du projet : 23/11/2021 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société GÉLOS le 24/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TUTOR le 23/11/2021

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF OURÉA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil N° RCS 894 568 724 RCS Evreux, est société bénéficiaire TUTOR Société par actions simplifiée Au capital de : 2 902 000,00 EUR Siège social Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres N° RCS 439 748 013 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur comptable dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 16.748.509 euros Passif : 640.994 euros Actif net apporté : 16.107.515 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 11.282.895,40 euro, par voie d’émission de 56.414.477 actions nouvelles de vingt centimes (0,20) d’euro de valeur nominale chacune, étant précisé qu’il sera proposé à l’associé unique de la Société bénéficiaire de décider une réduction de capital de la Société bénéficiaire, non motivée par des pertes, de 5 000 euros à 1 000 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société bénéficiaire, de 1 euro à 0,20 euro. Montant prévu de la prime d’apport : 4.824.619,30 euros sous réserve, le cas échéant, de l’ajustement visé à l’article 10.3. du projet de traité d’apport Date du projet : 23/11/2021 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société OURÉA 24/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TUTOR 23/11/2021

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AUXO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil N° RCS 894 565 431 RCS Evreux, est société bénéficiaire TUTOR Société par actions simplifiée Au capital de : 2 902 000,00 EUR Siège social Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres N° RCS 439 748 013 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur comptable dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 12.899.519 euros Passif : 12.869.994 euros Actif net apporté : 29.525 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 5 euros, par voie d’émission de 5 actions nouvelles de un (1) euro de valeur nominale. Montant prévu de la prime d’apport : 29.520,26 euros sous réserve, le cas échéant, de l’ajustement visé à l’article 10.3. du projet de traité d’apport Date du projet : 23/11/21 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société AUXO le 24/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TUTOR le 23/11/2021

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE SCISSION TUTOR Société par actions simplifiée Au capital de : 2 000 000,00 EUR Siège social Immeuble Crisco Uno 3-5-7 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres N° RCS 439 748 013 RCS Nanterre, est société bénéficiaire COVAGE NETWORKS Société par actions simplifiée Au capital de : 4 544 584,00 EUR Siège social Immeuble Crisco Uno 3-5-7 avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres N° RCS 508 094 927 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation provisoire de l’actif et du passif : Actif : 96 685 291 euros Passif : 52 333 974 euros Soit un actif net apporté provisoire de 44 351 318 euros. Rémunération des apports : Description : Covage Networks transmettra à Tutor SAS l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à l’Activité (la Branche d’Activité) consistant en : A. une activité exercée par Covage Networks sur le marché du FTTO relatif aux EPCI Covage Networks B. les actifs détenus par Covage Networks contribuant au fonctionnement des réseaux cédés dans le cadre de l’Opération (en ce compris les actifs relevant des systèmes d’information FTTH mais à l’exclusion (x) du réseau de collecte nationale et (y) de la sous-location du siège social actuellement occupé par la Société Apporteuse au 5, avenue de la Cristallerie (immeuble Crisco), à Sèvres (92310) et qui font l’objet d’un contrat cadre de services transitoires), C. une activité de prestations de services réalisée au profit des SPV FTTO et SPV Mixtes. Les Parties conviennent que, sur la base des valeurs provisoires, l’Apport sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse de 122 actions ordinaires de 2.000 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’émission globale de 44.107.318 euros, à créer par la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire procèdera donc, sur la base des valeurs provisoires, à une augmentation de capital d’un montant de 244.000 euros pour le porter à 2.244.000 euros par création de 122 actions ordinaires portant à l’issue de la réalisation définitive de l’Apport, le capital de la Société Bénéficiaire à 2.244.000 d’euros divisé en 1.122 actions de 2.000 euros de valeur nominale chacune. Ces actions nouvellement émises porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation, seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à toute distribution de dividende, toute répartition ou tout remboursement effectué pendant la durée de vie de la Société Bénéficiaire ou lors de sa liquidation. Elles seront immédiatement négociables dès la Date de Réalisation de l’Apport. Le montant prévu provisoire de la prime d’émission pour la Société Bénéficiaire : 44 107 318 euros Date du projet : 30/06/2021 Date et lieu de dépôt :03/08/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TUTOR lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société COVAGE NETWORKS

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'adresse du siège.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Modification de l'adresse du siège.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'administration.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Changement d'administrateur

Augmentation de capital Changement de l'objet et de l'activité

Changement d'administrateur

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports