BELTA

modification survenue sur le capital (augmentation)

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BELTA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : M2W Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de l'Aérodrome Ouest 310 rue Marc Jodot 59220 ROUVIGNIES FRANCE Capital : 7750000.00 EUR Numéro unique d'identification : 851775692 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 22 761 875 Euros Passif : 5 265 537 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il sera attribué aux associés de M2W, en rémunération des apports consentis à BELTA au titre de l'absorption par celle-ci de M2W, 4.697.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune créées par BELTA à titre d'augmentation de son capital pour un montant nominal total de 4.697.000 euros. Ces actions nouvelles, toutes entièrement libérées, seront attribuées aux associés de M2W à raison de 1 action de BELTA pour 1.65 action de M2W. S'agissant d'une fusion à l'envers, BELTA procèdera postérieurement à l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions, antérieurement détenues par M2W, lesquelles seront annulées. Montant prévu de la prime de fusion : 12.799.338 euros. Toutefois, s'agissant d'une fusion à l'envers, la différence entre la valeur d'apport des 6 000 000 actions détenues antérieurement par M2W au sein de BELTA (soit une valeur nette comptable de 22 120 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 6 000 000 actions (soit 6 000 000 euros), égale à 16.120.000 euros, sera imputée sur la prime de fusion ; celle-ci devenant ainsi négative à hauteur de 3.320.662 euros, elle sera imputée en totalité sur des postes de réserves disponibles et sur le report à nouveau. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 01.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BELTA : 06.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société M2W : 06.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

modification survenue sur la dénomination

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ECOBUROTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : ACIPA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone d'Activites de la Borie 43120 Monistrol-Sur-Loire Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 330752205 Lieu d'immatriculation : Le Puy-en-Velay. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 7.975.472 €, - Passif : 4.135.479 €, Actif net : 3.839.993 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS ACIPA a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS ACIPA. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 18 juin 2021 au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes pour le compte de la SAS ECOBUROTIC et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce le Puy en Velay, le 18 juin 2021, pour le compte de la SAS ACIPA. Opposition : article L 236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 15.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ECOBUROTIC : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ACIPA : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Le puy en Velay).

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ECOBUROTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : RECTO VERSO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 120 rue de Tourcoing 59100 Roubaix Capital : 513000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534803598 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2075180.00 EUR - passif de 800615.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net : 1.274.565 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS RECTO VERSO a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS RECTO VERSO. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Il n'y aura donc pas lieu à détermination d'un rapport d'échange. Aucune prime de fusion n'est constituée. Opposition : article L236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 02.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ECOBUROTIC : 04.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société RECTO VERSO : 04.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Lille Metropole).

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion. Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOBUROTIC, La forme : SAS, L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d'activités de l'Aérodrome Ouest - rue Marc Jodot - 59220 Rouvignies, Le montant du capital : 6.000.000 €, Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 439 853 136 RCS VALENCIENNES. Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RECTO VERSO, La forme : SAS, L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 120 rue de Tourcoing 59100 Roubaix, Le montant du capital : 513.000 €, Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée 534 803 598 RCS LILLE METROPOLE. Opposition : article L 236-14 du code de commerce. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - Actif : 2.075.180 €, - Passif : 800.615 €, Actif net : 1.274.565 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS RECTO VERSO a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS RECTO VERSO. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 4 juin 2020 au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes pour le compte de la SAS ECOBUROTIC et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce Lille Métropole, le 4 juin 2020, pour le compte de la SAS RECTO VERSO.

modification survenue sur l'administration

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'adresse du siège

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports