MMA IARD

transfert du siège social.

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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : MMA IARD Société anonyme au capital de 537.052.368 € Siège social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans 440 048 882 RCS LE MANS Absorbée : GESPRÉ EUROPE Société anonyme au capital de 1.000.000 € Siège social : 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris 438 692 709 RCS PARIS Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.845.266 € Passif : 1.428.938 € Actif net apporté : 4.416.328 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 17/03/2022 Date d’effet de la fusion : 01/07/2022 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 18/03/2022 au nom de la Société MMA IARD et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 18/03/2022 au nom de la Société GESPRÉ EUROPE

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion MMA IARD société anonyme au capital de 537 052 368 euros entreprise régie par le Code des Assurances - siège social : 14 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS Le Mans 440 048 882 (société absorbante) et COVEA FLEET société anonyme au capital de 93 714 549 euros entreprise régie par le Code des Assurances - siège social : 160 rue Henri Champion 72035 LE MANS CEDEX 1 RCS Le Mans 342 815 339 (société absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Paris le 25 juin 2015 les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de Covéa Fleet par MMA IARD aux termes duquel Covéa Fleet apportera à MMA IARD l'intégralité de son actif évalué à 1 912 857 045.90 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1 638 607 173.12 euros soit un apport net de 274 249 872.78 euros. MMA IARD étant propriétaire de la totalité des 31 238 183 actions émises par Covéa Fleet, la fusion n'entrainera pas l'émission d'actions nouvelles ni d'augmentation de capital. De ce fait, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de Covéa Fleet est de 66 543 821.25 euros. La fusion sera réalisée à la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées à l'article 4 du traité de fusion. Cette opération de fusion emportant transfert de portefeuille d'assurance, est soumise aux dispositions des articles L.234-1 et L.234-2 du code des assurances. Elle aura un effet rétroactif comptable et fiscal en matière d'impôt sur les sociétés au 01 janvier 2015. Covéa Fleet sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion établi le 25 juin 2015 a été déposé le 6 juillet 2015 au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans. Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.324-1 du code des assurances.

Avis de projet de fusion MMA IARD société anonyme au capital de 537 052 368 euros entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 14 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS Le Mans 440 048 882 (société absorbante) et COVEA RISKS société anonyme au capital de 468 452 216.75 euros entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 19/21 allées de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX RCS NANTERRE 378 716 419 (société absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Paris le 25 juin 2015 les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de Covéa Risks par MMA IARD aux termes duquel Covéa Risks apportera à MMA IARD l'intégralité de son actif évalué à 2 319 373 727.98 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 2 025 129 850.66 euros soit un apport net de 294 243 877.32 euros. MMA IARD étant propriétaire de la totalité des 11 046 047 actions émises par Covéa Risks la fusion n'entrainera pas l'émission d'actions nouvelles ni d'augmentation de capital. De ce fait, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de Covéa Risks est de 108 313 926.83 euros. La fusion sera réalisée à la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées à l'article 4 du traité de fusion. Cette opération de fusion emportant transfert de portefeuille d'assurance, est soumise aux dispositions des articles L.234-1 et L.234-2 du code des assurances. Elle aura un effet rétroactif comptable et fiscal en matière d'impôt sur les sociétés au 01 janvier 2015. Covéa Risks sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion établi le 25 juin 2015 a été déposé le 6 juillet 2015 au nom de MMA IARD au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans et le 3 juillet 2015 au nom de Covéa Risks au Greffe du Tribunal de Commerce du Nanterre Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.324-1 du code des assurances. Pour avis le Conseil d'Administration

Avis de projet de fusion MMA IARD Société Anonyme au capital de 537.052.368 Euros Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS LE MANS 440 048 882 (Société Absorbante) et COVEA CAUTION Société Anonyme d'Assurances au captial de 3.200.000 Euros Siège social : 10 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS LE MANS 377 581 079 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé à PARIS le 25/06/2015, les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de COVEA CAUTION par MMA IARD aux termes duquel COVEA CAUTION apportera à MMA IARD l'intégralité de son actif évalué à 54.908.851,07 Euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 33.176.309.38 Euros, soit un apport net de 21.732.541,69 Euros. MMA IARD étant propriétaire de la totalité des 200.000 actions émises par COVEA CAUTION, la fusion n'entraînera pas d'émission d'actions nouvelles ni d'augmentation de capital. De ce fait, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de COVEA CAUTIUON est de 17.639.607,33 Euros. La fusion sera réalisée à la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées à l'article 4 du traité de fusion. Cette opération de fusion, emportant transfert de portefeuille d'assurance, est soumise aux dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code des Assurances, Elle aura un effet rétroactif comtable et fiscal en matière d'impôts sur les sociétés au 01/01/2015. COVEA CAUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération. Conformément à l'article L. 236-6 du Code du Commerce, le projet de fusion établi le 25/06/2015 a été déposé le 06/07/2015, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS. Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 324-1 du Code des Assurances.

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

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