Profil entreprise · Sources publiques

SCI NAT

440 159 796 · Mulhouse · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 21/10/2019. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 02/02/2020. BODACC
  • 24 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/12/2001. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 03/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI NAT
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
440 159 796
SIRET du siège
440 159 796 00018
Immatriculation
03/12/2001
Cessation
21/10/2019
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
23 Rue De Thann 68100 Mulhouse

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/01/2020 PDFAD · 06 · AA · PVINPI · déposé le 24/10/2019 PDF06 · AA · AD · PVINPI · déposé le 24/10/2019 PDFAA · ADINPI · déposé le 16/09/2019 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/10/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/08/2012
Voir les 8 autres documents INPI PDFAA · 06 · AD · PVINPI · déposé le 09/08/2012 PDFAA · 06 · AD · PVINPI · déposé le 09/08/2012 PDFAA · 06 · AD · PVINPI · déposé le 09/08/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/2012 PDFPV · AD · AA · 06INPI · déposé le 31/01/2012 PDFPV · AD · AA · 06INPI · déposé le 31/01/2012 PDFPV · AD · AA · 06INPI · déposé le 31/01/2012 PDFAD · A1 · AAINPI · déposé le 19/12/2001
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 440 159 796 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations02/02/2020 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses17/11/2019 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions19/09/2019 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses01/04/2012 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Mulhouse

23 Rue De Thann 68100 Mulhouse

440 159 796 00018 · Cessé

Créé le 03/12/2001

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Annonces légales (4)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion 440 159 796 RCS MULHOUSE SCI NAT Forme : société civile Capital : 1.190 € Siège social : MULHOUSE 68200 - 23, Rue de Thann Oppositions : article L 236-14 du Code de Commerce Suivant acte s.s.p. du 21 août 2019, il a été établi entre la société IMMOBILIERE BAILLY, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est à LESMENILS 54700 - 706, Rue de Lesménils-Bouxières, 753 398 130 RCS NANCY, et la société SCI NAT, un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI NAT par IMMOBILIERE BAILLY, au moyen de l'apport par la SCI NAT de tous ses éléments d'actif, évalués à 1.729.054 €, et de tout son passif, pour 1.035.189 €, soit un apport net de 693.865 €. La société IMMOBILIERE BAILLY étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI NAT, il ne sera pas procédé à échange de parts de la SCI NAT contre des parts de la société IMMOBILIERE BAILLY, cette fusion-absorption étant réalisée sans augmentation de capital. Un mali technique de fusion de 3.065.054 € sera inscrit à l'actif de la société IMMOBILIERE BAILLY. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'associée unique de chacune des sociétés IMMOBILIERE BAILLY et SCI NAT. Il a été d'autre part stipulé que la fusion prendra effet au jour de la décision IMMOBILIERE BAILLY ci-dessus, toutes les opérations actives et passives de SCI NAT effectuées depuis le 1er janvier 2019 étant toutefois prises en compte par IMMOBILIERE BAILLY. Le projet de fusion a été déposé le 16 septembre 2019 aux Greffes du Tribunal d'Instance - Service du R.C.S. - de MULHOUSE et du Tribunal de Commerce de NANCY. Pour avis

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital, l'administration

    Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.