Profil entreprise · Sources publiques
ACTA
440 290 955 · Nancy · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 24 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 15/12/2001. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 20/11/2025. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 28/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- ACTA
- Nature juridique (INSEE)
- 5785
- SIREN
- 440 290 955
- SIRET du siège
- 440 290 955 00036
- TVA intracommunautaire
- FR15440290955
- Immatriculation
- 15/12/2001
- Activité (code NAF)
- 69.10Z
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Établissements
- 3 dont 2 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 3250
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 25-29 Boulevard Joffre 54000 Nancy
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2022 | 0 € | 814 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/11/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/11/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/11/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/10/2023 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/10/2023 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 06/10/2021Voir les 14 autres documents INPI
Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/09/2021 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 29/12/2016 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/07/2012 Acte sous seing privéINPI · déposé le 20/07/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Nancy
25-29 Boulevard Joffre 54000 Nancy
440 290 955 00036 · En activitéCréé le 31/12/2024
Annonces légales (14)
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de metz Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
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Immatriculations
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de metz Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACTA Forme : SELARL Adresse du siège : 57070 METZ – 15 rue de Sarre Capital : 125.000 € Numéro unique d’identification : 440 290 955 Lieu d’immatriculation : METZ Société absorbée : ACTI HUISSIERS Forme : SELARL Adresse du siège : 54000 NANCY – 25-29 Boulevard Joffre Capital : 100.000 € Numéro unique d’identification : 837 717 289 Lieu d’immatriculation : NANCY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.898.017,54 € Passif : 1.740.769,81 € Rapport d’échange des droits sociaux : 37 parts ACTI HUISSIERS pour 115 parts ACTA Montant prévu de la prime de fusion : 1.126.167,73 € Date du projet commun de fusion : 07 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au RCS de METZ le 19 novembre 2024 sous le n°2024/6339 pour la société ACTA et dépôt au RCS de NANCY le 19 novembre 2024 sous le n°2024/7439 pour la société ACTI HUISSIERS.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de metz Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridique
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Publication officielle ↗
Les 14 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.