Profil entreprise · Sources publiques

1829

440 315 653 · Bourg-En-Bresse · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 2023427 k€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 20231,04 M€Périmètre comptable non vérifié
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 24 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 05/12/2001. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 13/08/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
1829
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
440 315 653
SIRET du siège
440 315 653 00012
TVA intracommunautaire
FR01440315653
Immatriculation
05/12/2001
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
18 Avenue Arsene D'Arsonval 01000 Bourg-En-Bresse

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2023 427 k€ 1,04 M€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.

PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 440 315 653 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses27/12/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes13/08/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes10/08/2023 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes09/08/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/04/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Bourg-En-Bresse

18 Avenue Arsene D'Arsonval 01000 Bourg-En-Bresse

440 315 653 00012 · En activité

Créé le 05/12/2001

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (24)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 16 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

    Publication officielle ↗
  12. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date à Bourg en Bresse du 15 novembre 2012 La société NOUBA société à responsabilité limitée au capital de 7 700 E dont le siège social est 18, avenue Arsène d'Arsonval Cénord (01000) Bourg en Bresse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 440 315 653 La société OLIVER, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 e dont le siège social est 18 avenue Arsène d'Arsonval Cénord (01000) Bourg en Bresse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 489 003 764 ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société OLIVER par la société NOUBA à qui la société OLIVER apporterait la totalité de son actif évalué à 837 452 e à charge de la totalité de son passif évaulé à 329 051 e, soit un actif net apporté de 508 401 E Les éléments d'atif et de passif apportés ou pris en charge ont été retenues pour leur valeur réelle au 31 décemre 2011. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société OLIVER, la société NOUBA procéderait à une augmentation de capital de 2 619 E par l'émission de 2619 parts sociales nouvelles entièrement libérées soit un rapport d'échange de 1 part sociale de la société NOUBA pour 1,909 arrondi parts sociales de la société OLIVER, assortie d'une prime de fusion de 505 782 E. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société OLVER depuis la date du 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NOUBA. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévues par les articles L 236-23 L 236-14 et R236-8 du code de commerce Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse le 15 novembre 2012 tant pour la société OLIVER que pour la société NOUBA.

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 24 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.