SEVANOVA

Informations juridiques

Dénomination

SEVANOVA

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

440 687 713

SIRET du siège

440 687 713 00048

TVA intracommunautaire

FR02440687713

Immatriculation

25/01/2002

Activité (code NAF)

70.21Z

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

6 dont 3 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2642

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

51 Montee De La Grande Cote 69001 Lyon

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (31)

1. 10/09/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 06/02/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 11/12/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 31/10/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 29/05/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte signé électroniquement le 23 mai 2024, la société par actions simplifiée SEVANOVA, au capital de 40 000 €, ayant son siège social à LYON (1er) 51, montée de la Grande Côte, immatriculée sous le numéro 440 687 713 RCS LYON et la société à responsabilité limitée 5 MAJEUR, au capital de 92 000 €, ayant son siège social à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (Côte-d’Or) 10 A, rue de la Sucharde, immatriculée sous le numéro 531 681 930 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société 5 MAJEUR par la société SEVANOVA. L’évaluation des biens transmis s’établit à : - actif : 359.675,18 € - passif : 289.301,65 € - actif net positif : 70.373,53 € Il est précisé que la société SEVANOVA, entre la signature du projet de fusion et jusqu’à la réalisation de la fusion, détiendra la totalité des parts composant le capital social de la société 5 MAJEUR. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2024 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société 5 MAJEUR sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société SEVANOVA. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société SEVANOVA le 24/05/24 et au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société 5 MAJEUR le 27/05/24 Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

   Publication officielle ↗
6. 07/12/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
   Détail de la publication

   Modification de l'activité.

   Publication officielle ↗
7. 28/09/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 02/08/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
   Détail de la publication

   Acte en date du 07/06/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 23/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00031357 référence 2104P01 2023 A 01738 Adresse de l'ancien propriétaire: 72 Bis Grande Rue 21490 Clénay

   Publication officielle ↗

Les 31 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.