APICIL EPARGNE

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : APICIL EPARGNE, Forme : société anonyme Adresse du siège : 38 rue François peissel - 69300 Caluire et cuire, Capital : 14 684 625 euros Numéro unique d'identification : 440 839 942, Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Société absorbée : INFOPLACEMENT.FR Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue de la baume - 75008 Paris, Capital : 37 000 euros, Numéro unique d'identification : 483 364 246, Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 830 286€ Passif : 423 601€ L'actif net apporté correspond à la différence entre la valeur des actifs apportés et celle du passif pris en charge au 31/12/2023, l'actif net apporté par la société INFOPLACEMENT.FR, à APICIL EPARGNE s'élève donc à : 406 685 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Absence. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 406 685 euros et la valeur comptable dans les livres d'APICIL EPARGNE des 3 700 actions de la société INFOPLACEMENT.FR, dont elle était propriétaire, soit 54 150 euros, égale à 352 535 euros. Cette différence constituera un boni de fusion qui sera comptabilisée dans un compte " boni de fusion ". Date du projet commun de fusion : 27/06/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbante, le 28/06/2024 Au greffe du tribunal de commerce de LYON. Pour la société absorbée, le 28/06/2024 Au greffe du tribunal de commerce de PARIS.

Nouveau siège.

Modification du capital.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : GRESHAM SA à conseil d'administration RCS B 338746464, 18 Rue Félix Mangini Bâtiment Univers Saône 69009 LYON. APICIL PREVOYANCE RCS 321862500, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mai 2021, APICIL PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel à Caluire et cuire (69300), inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 321 862 500 (ci-après l' " Apporteur ") et la société APICIL EPARGNE, société anonyme au capital de 186.299.360 euros, dont le siège social est situé 38 rue du François Peissel à Caluire et cuire (69300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 440 839 942 (ci-après le " Bénéficiaire "), ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L.236-16 à L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts sur renvoi de l'article 210 B dudit Code en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, l'Apporteur ferait apport au Bénéficiaire de sa branche d'activité relative à son activité d'épargne non éligible à la retraite professionnelle supplémentaire, et dans ce cadre, il a été convenu que : - L'Apporteur fasse apport au Bénéficiaire de son portefeuille de contrats épargne, tel que détaillé en Annexe 4 du traité d'apport partiel d'actif, à savoir notamment : o Plan d'Epargne Populaire o Contrats IFC avec Indemnités Fin de Carrière avec Indemnités de Licenciements o Compte Epargne Temps o Complément bancaire (Le " Portefeuille Transmis ") - Le portefeuille Transmis soit accompagné des passifs techniques et d'actifs représentatifs des fonds propres et des provisions techniques propres à garantir les engagements de l'Apporteur liés au Portefeuille Transmis ainsi que d'un certain nombre de dettes et créances d'exploitation qui y sont liées. à l'exclusion de tout autre. 3. Les comptes de l'Apporteur et du Bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. L'actif apporté s'élève à 85.473.608,00 euros et le passif pris en charge par le Bénéficiaire s'élève à 85.412.608,00 euros, soit un actif net apporté égal à 61.000,00 euros. 5. La valeur réelle de l'activité apportée par l'Apporteur s'élève à 2 636 303 euros et la valeur réelle du Bénéficiaire s'élève à 625 613 806 euros. Ainsi, la parité d'échange est de 44,4 € et il sera attribué à l'Apporteur, ce que ce dernier accepte, 60.813 actions nouvelles du Bénéficiaire, de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par le Bénéficiaire. L'Apporteur renonce expressément à ses droits formant rompus (soit 0.91). La différence entre : - D'une part, la valeur nette de l'Apport telle que déterminée dans le paragraphe c de l'article 2 du traité d'apport partiel d'actif soit 61 000 euros, et - D'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation de capital du Bénéficiaire, en rémunération de l'apport soit 60 814 euros, Constitue une prime d'apport d'un montant de 186 euros qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux du Bénéficiaire. 6. L'apport partiel d'actif deviendra définitif au 31 décembre 2021 date de publication au Journal officiel de la décision d'approbation de l'opération de transfert par l'ACPR. Il est précisé que, du point de vue juridique, fiscal et comptable, l'Apport prendra effet à cette même date. 7. La réalisation de l'Apport est subordonnée à la réalisation des Conditions Suspensives suivantes: (i) Approbation des comptes de l'Apporteur par son assemblée générale ; (ii) Approbation des comptes du Bénéficiaire par son assemblée générale ; (iii) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Apporteur, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports ; (iv) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Bénéficiaire, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports, devant décider (i) de la réduction du capital social par réduction de la valeur nominale de l'action et (ii) et également l'augmentation corrélative du capital social de 60 814 euros par voie d'émissions de 60 814 actions nouvelles de 1 € chacune à attribuer à l'Apporteur et constater sa réalisation ainsi que celle de l'Apport. (v) Obtention de l'autorisation de l'ACPR conformément à l'article L 324-1 du Code des assurances ; (vi) Obtention de l'agrément administratif de l'Apporteur en qualité de Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire par l'ACPR conformément à l'article L 382-1 du Code des assurances ; (vii) L'agrément fiscal délivré par le bureau des agréments de la Direction Générale des Finances Publiques conformément à l'article 210-B-3 du Code général des impôts. 8. Ainsi, à compter du 31 décembre 2021, le Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif et sera subrogé purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l'Apporteur se rapportant à la branche d'activité faisant l'objet du présent apport. 9. L'Apporteur et le Bénéficiaire ont décidé d'exclure expressément toute solidarité entre elles, en ce qui concerne le passif de l'Apporteur objet de l'apport conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. En conséquence, le Bénéficiaire ne sera tenu que de la partie du passif mis à sa charge au titre de l'Apport et l'Apporteur restera seul tenu du passif conservé. Les créanciers non obligataires de l'Apporteur et du Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication du présent traité pourront former opposition à l'Apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société APICIL EPARGNE le 7 mai 2021, APICIL PREVOYANCE institution de prévoyance étant régie par le Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale, non inscrite au registre du commerce et des sociétés, un dépôt au greffe du tribunal de commerce de LYON ne peut être effectué. Pour avis.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mai 2021, la société GRESHAM, société anonyme au capital de 22.091.117,51 euros, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 338 746 464 (ci-après l' " Apporteur ") et la société APICIL EPARGNE, société anonyme au capital de 186.299.360 euros, dont le siège social est situé 38 rue du François Peissel à Caluire et cuire (69300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 440 839 942 (ci-après le " Bénéficiaire "), ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L.236-16 à L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts sur renvoi de l'article 210 B dudit Code en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, l'Apporteur ferait apport au Bénéficiaire de sa branche d'activité relative à son activité d'épargne non éligible à la retraite professionnelle supplémentaire, et dans ce cadre, il a été convenu que : - L'Apporteur fasse apport au Bénéficiaire de son portefeuille de contrats épargne, tel que détaillé en Annexe 4 du traité d'apport partiel d'actif, à savoir notamment : o Contrats d'assurances-vie et de capitalisation en euros et unités de comptes o Contrats Grande Branche (Le " Portefeuille Transmis ") - Le portefeuille Transmis soit accompagné des passifs techniques et d'actifs représentatifs des fonds propres et des provisions techniques propres à garantir les engagements de l'Apporteur liés au Portefeuille Transmis ainsi que d'un certain nombre de dettes et créances d'exploitation qui y sont liées. à l'exclusion de tout autre. 3. Les comptes de l'Apporteur et du Bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. L'actif apporté s'élève à 4.183.650.897,00 euros et le passif pris en charge par le Bénéficiaire s'élève à 4.178.850.897,00 euros, soit un actif net apporté égal à 4.800.000,00 euros. 5. La valeur réelle de l'activité apportée par l'Apporteur s'élève à 212 466 700 euros et la valeur réelle du Bénéficiaire s'élève à 413 156 821 euros. Ainsi, la parité d'échange est de 44.4 € et il sera attribué à l'Apporteur, ce que ce dernier accepte, 4 790 241 actions nouvelles du Bénéficiaire, de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par le Bénéficiaire. L'Apporteur renonce expressément à ses droits formant rompus (soit 0.44). La différence entre : - D'une part, la valeur nette de l'Apport telle que déterminée dans le paragraphe c de l'article 2 du traité d'apport partiel d'actif, soit 4 800 000 euros, et - D'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation de capital par le Bénéficiaire, en rémunération de l'apport soit 4 790 241 euros, Constitue une prime d'apport d'un montant de 9 759 euros qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux du Bénéficiaire. 6. L'apport partiel d'actif deviendra définitif au 31 décembre 2021 date de publication au Journal officiel de la décision d'approbation de l'opération de transfert par l'ACPR. Il est précisé que, du point de vue juridique, fiscal et comptable, l'Apport prendra effet à cette même date. 7. La réalisation de l'Apport est subordonnée à la réalisation des Conditions Suspensives suivantes: (i) Approbation des comptes de l'Apporteur par son assemblée générale ; (ii) Approbation des comptes du Bénéficiaire par son assemblée générale ; (iii) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Apporteur, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports ; (iv) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Bénéficiaire, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports, devant décider (i) de la réduction du capital social par réduction de la valeur nominale de l'action et (ii) et également l'augmentation corrélative du capital social de 4 790 241 euros par voie d'émissions de 4 790 241 actions nouvelles de 1 € chacune à attribuer à l'Apporteur et constater sa réalisation ainsi que celle de l'Apport. (v) Obtention de l'autorisation de l'ACPR conformément à l'article L 324-1 du Code des assurances ; (vi) Obtention de l'agrément administratif de l'Apporteur en qualité de Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire par l'ACPR conformément à l'article L 382-1 du Code des assurances ; (vii) L'agrément fiscal délivré par le bureau des agréments de la Direction Générale des Finances Publiques conformément à l'article 210-B-3 du Code général des impôts 8. Ainsi, à compter du 31 décembre 2021, le Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif et sera subrogé purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l'Apporteur se rapportant à la branche d'activité faisant l'objet du présent apport. 9. L'Apporteur et le Bénéficiaire ont décidé d'exclure expressément toute solidarité entre elles, en ce qui concerne le passif de l'Apporteur objet de l'apport conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. En conséquence, le Bénéficiaire ne sera tenu que de la partie du passif mis à sa charge au titre de l'Apport et l'Apporteur restera seul tenu du passif conservé. Les créanciers non obligataires de l'Apporteur et du Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication du présent traité pourront former opposition à l'Apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société APICIL EPARGNE le 7 mai 2021, et au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de la société GRESHAM le 10 mai 2021. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INTER VIE RCS 321617805, 139-147 Rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF. Modification du capital.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : COPARC SA à directoire et à conseil de s RCS B 331280776, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports