BRC

Informations juridiques

Dénomination

BRC

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

440 999 837

SIRET du siège

440 999 837 00022

Immatriculation

08/02/2002

Cessation

25/07/2018

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

29 Pro Du Fort 14000 Caen

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (11)

1. 27/11/2018 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Publication officielle ↗
2. 15/06/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   AVIS DE FUSION. 1- La SARL B.R.C et la SAS A3B sus désignées, ont établi le 25/05/2018 par acte sous seing privé à Caen un projet de traité de fusion. 2- Aux termes de ce projet, B.R.C ferait apport à titre de fusion-absorption à A3B de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de B.R.C, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de B.R.C. devant être dévolue à A3B dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3- Les comptes de B.R.C et de A3B utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés. 4- Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 1 287 527 € et des éléments de passif pris en charge égale à 778 693 €, soit un actif net apporté égal à 508 835 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de A3B pour 13,57466 actions de B.R.C. 5- En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par B.R.C., A3B procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 185 088 € par création de 5 525 actions nouvelles d’une valeur nominale de 33,50 € chacune entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par B.R.C et le montant de l’augmentation de capital, égale à 185 088 € constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de A3B sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : L’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7- La fusion prendra effet juridiquement à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. B.R.C. serait dissoute de plein droit, sans liquidation et A3B sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de A3B à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er janvier 2018. 8- Conformément à l’article 236-6 du Code du commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom de B.R.C.et de A3B le 01/06/2018. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

   Publication officielle ↗
3. 13/10/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   Publication officielle ↗
4. 21/12/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 04/02/2015 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
6. 03/09/2014 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 02/12/2013 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 22/08/2011 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 11 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.