Profil entreprise · Sources publiques
AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL
441 360 690 · Douai · PME · En activité
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- 24 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/06/2002. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 21/07/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 441 360 690
- SIRET du siège
- 441 360 690 00057
- TVA intracommunautaire
- FR72441360690
- Immatriculation
- 01/06/2002
- Activité (code NAF)
- 69.20Z
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Établissements
- 6 dont 3 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 0787
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 149 Rue Du Onze Novembre 59500 Douai
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2019 | 2,87 M€ | 100 k€ | INPI |
| 2018 | 2,68 M€ | -121 k€ | INPI |
| 2017 | 2,82 M€ | 70 k€ | INPI |
| 2016 | 2,8 M€ | 106 k€ | INPI |
| 2015 | — | -82 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 23/06/2023 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 22/09/2022 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 12/09/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 30/06/2022 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/03/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 10/12/2020Voir les 25 autres documents INPI
Comptes annuels · 2018-09-30INPI · déposé le 10/12/2020 Comptes annuels · 2019-09-30INPI · déposé le 10/12/2020 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 08/10/2019 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/09/2018 Comptes annuels · 2017-09-30INPI · déposé le 19/04/2018 Comptes annuels · 2016-09-30INPI · déposé le 04/08/2017 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/04/2017 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 16/11/2015 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 07/04/2014 Liste des sièges sociaux antérieurs · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/12/2013 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Traité · Acte sous seing privé · Déclaration de conformité · Rapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/11/2013 Projet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 05/06/2013 Projet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 05/06/2013 Projet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 05/06/2013 Projet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 05/06/2013 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/04/2013 Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/02/2011 Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/02/2011 Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/02/2011 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Acte sous seing privéINPI · déposé le 04/06/2010 Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/06/2010 Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/06/2010 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/04/2009 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/07/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Douai
149 Rue Du Onze Novembre 59500 Douai
441 360 690 00057 · En activitéCréé le 30/09/2013
Annonces légales (33)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de douai Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
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2020-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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2018-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2017-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2015-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2014-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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2013-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
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Détail de la publication
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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Modifications diverses
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DE LILLE METROPOLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
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Dépôts des comptes
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DE LILLE METROPOLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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DE LILLE METROPOLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LA MADELEINE (Nord) du 31 mai 2013, la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, société à responsabilité limitée au capital de 619.260 euros, dont le siège social est 149, rue du 11 novembre (59500) DOUAI, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 046.350.088, et la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est 9 rue Delesalle ZA du Pré Catelan à LA MADELEINE (59110), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 441.360.690, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société AEQUITAS & SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ferait apport à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable. L'actif apporté s'élève à 1.971.900,56 euros, le passif pris en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL à 1.166.006,54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 805.894,02 euros. En rémunération de cet apport, la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL augmenterait son capital de 159.920 euros par la création de 1.999 parts d'une valeur nominale de 80 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 645.974,02 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les sociétés AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les créanciers des sociétés AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de Lille par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL en date du 05 juin 2013 et au greffe du Tribunal de commerce de DOUAI par la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en date 10 juin 2013.
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Modifications diverses
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DE LILLE METROPOLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur le nom commercial
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Modifications diverses
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DE LILLE METROPOLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur la dénomination
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Détail de la publication
2010-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Détail de la publication
2011-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 33 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.