BOUQUEROD PIERRE

Informations juridiques

Dénomination

BOUQUEROD PIERRE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

442 169 702

SIRET du siège

442 169 702 00036

Immatriculation

22/05/2002

Cessation

30/06/2022

Activité (code NAF)

49.41B

Établissements

3

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Lot De La Charniere 200 Rue De Ladoz 39570 Perrigny

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (29)

1. 15/09/2022 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier Publication officielle ↗
2. 18/05/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 9 mai 2022, la société BOUQUEROD PIERRE, SAS au capital de 760 800 €, siège social sis 200 Rue de Ladoz 39570 PERRIGNY, 442 169 702 RCS LONS LE SAUNIER, et la société TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MULTIPLES - TEAM, société anonyme au capital de 1 410 000 €, siège social sis Route de Thil 01700 BEYNOST, 352 566 194 R.C.S. BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BOUQUEROD PIERRE par la société TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MULTIPLES - TEAM. La société BOUQUEROD PIERRE ferait apport à la société TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MULTIPLES - TEAM de la totalité de son actif, soit 4 117 621 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 305 237 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 812 384 €. En rémunération de cet apport net, 69 841 actions nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MULTIPLES - TEAM à titre d'augmentation de son capital social de 1 396 820 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 415 564 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MULTIPLES - TEAM pour 10,8933 actions de la société BOUQUEROD PIERRE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BOUQUEROD PIERRE depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MULTIPLES - TEAM. La société BOUQUEROD PIERRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour la société BOUQUEROD PIERRE en date du 10 mai 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MULTIPLES - TEAM en date du 9 mai 2022.

   Publication officielle ↗
3. 17/05/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 07/04/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 27/01/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 27/01/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 20/01/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 22/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 29 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.