E-DOCEO

Informations juridiques

Dénomination

E-DOCEO

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

442 313 748

SIRET du siège

442 313 748 00026

Immatriculation

01/06/2002

Cessation

31/03/2018

Activité (code NAF)

58.29B

Établissements

3

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

La Berangerais 8 Rue De Fionie 44240 La Chapelle-Sur-Erdre

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (24)

1. 29/06/2018 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
2. 17/11/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 04/04/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   modification survenue sur le capital (augmentation)

   Publication officielle ↗
4. 17/02/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2016-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 27/11/2016 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240) du 17 novembre 2016, la société HS2BC, SAS au capital de 2 092 500 euros, dont le siège social est « La Moultière », 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES, immatriculée au RCS sous le numéro 533 337 218 RCS NANTES, et la société E-DOCEO, SAS au capital de 303 400 euros, dont le siège social est 8, rue de la Fionie, ZAC de la Bérangerais, 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, immatriculée au RCS sous le numéro 442 313 748 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de HS2BC par E-DOCEO. HS2BC ferait apport à E-DOCEO de la totalité de son actif, soit 2 478 802 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 160 818 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 317 984 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er juillet 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par HS2BC depuis la date du 1er juillet 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par E-DOCEO. La parité de fusion serait de 9 actions de E-DOCEO pour 5 000 actions de HS2BC. En vue de rémunérer l'apport effectué par HS2BC, E-DOCEO procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 308 812 euros pour le porter de 303 400 euros à 612 212 euros par l'émission de 3 766 actions nouvelles d'une valeur nominale de 82 euros chacune, attribuées aux associés de HS2BC en application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 2 009 174 euros. Toutefois, HS2BC est propriétaire de 3 700 actions de E-DOCEO, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 3 700 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, E-DOCEO procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale (82€) des 3 700 actions qu'elle détiendra dans son propre capital, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 3 700 actions de E-DOCEO détenues par HS2BC (soit 2 250 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 3 700 actions (soit 303 400 euros), différence égale à 1 946 600 euros, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 62 574 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé en date du 23-11-2016 au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés. Pour avis

   Publication officielle ↗
6. 17/08/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
7. 06/03/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
8. 25/01/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2015-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.