Profil entreprise · Sources publiques

PATSY

442 811 543 · Bernin · PME · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 28/01/2025. INSEE Sirene
  • 2 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 31/01/2025, Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. BODACC
  • 24 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 09/07/2002. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 15/11/2013. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
PATSY
Nature juridique (INSEE)
5308
SIREN
442 811 543
SIRET du siège
442 811 543 00028
Immatriculation
09/07/2002
Cessation
28/01/2025
Activité (code NAF)
55.10Z
Établissements
2
Mise à jour INSEE
29/01/2025
Siège
Domaine Des Fontaines Chemin Des Fontaines 38190 Bernin

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision de gérance · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/06/2014 PDFDécision de gérance · Statuts mis à jour · Arrêté · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 24/06/2014 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 24/06/2014 PDFTraité de fusion · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/06/2014 PDFRapport du commissaire aux apports et à la fusionINPI · déposé le 25/02/2014 PDFProjetINPI · déposé le 24/01/2014
Voir les 13 autres documents INPI PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 22/11/2013 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 08/04/2013 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 02/10/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 23/02/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/02/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/02/2012 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 28/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 19/06/2009 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 18/06/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/03/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 24/11/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/11/2004 PDFAttestation de dépôt des fonds · Statuts constitutifsINPI · déposé le 19/07/2002
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 442 811 543 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives31/01/2025 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives06/09/2024 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives29/11/2016 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives29/11/2016 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives14/11/2014 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Bernin

Domaine Des Fontaines Chemin Des Fontaines 38190 Bernin

442 811 543 00028 · Cessé

Créé le 30/09/2004

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (29)

  1. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Détail de la publication

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état de collocation · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 06/09/2024

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement arrêtant le plan de cession.

    Publication officielle ↗
  6. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
Voir les 21 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCORINVEST Sté par actions simplifiée RCS B 442173639, Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement modifiant le plan de continuation.

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    PROJET DE FUSIONSociété absorbée : SCORINVEST SAS à capital variable dont le siège est à PARIS (75017)55 Boulevard Pereire (442 173 639 RCS PARIS)Société absorbante : PATSY SCA au capital de 3 793 430 eurosuros dont le siège est à BERNIN (38190), Chemin des Fontaines (442 811 543 RCS GRENOBLE)montant de l'actif :796 987 eurosmontant du passif :296 986 eurosLa société absorbante PATSY augmentera son capital de 80 300 eurosuros par émission de 8 030 actions nouvelles de 10 eurosuros chacune, entièrement libérées. Le nombre des actions nouvelles créées a été déterminé en tenant compte de ce que la société absorbante PATSY possède 23 655 actions de la société absorbée SCORINVEST et renonce à exercer ses droits à ce titre. Les 8 030 actions nouvelles créées par la société absorbante PATSY seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée SCORINVEST, autres qu'elle-même, à raison de 1.774245058 action de la société absorbante PATSY pour 1 action de la société absorbée SCORINVEST. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine apportés, effectuées par la société SCORINVEST depuis le 1er avril 2013 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société PATSY.Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, conformément aux dispositions légales.Le projet de fusion a été déposé le 24 janvier 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE et au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 24 janvier 2014, conformément aux dispositions légales.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    2013-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    2012-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    2011-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Jugement de plan de redressement · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    2010-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    2009-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  16. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    2008-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    2006-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    2007-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  21. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Détail de la publication

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE

    Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.