COGNET SAS

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société COGNET SAS par la société COGNET E.F.A.M. (devenue COGNET SAS) 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société COGNET E.F.A.M. (devenue COGNET SAS) de la Société COGNET SAS. - Société absorbante : COGNET E.F.A.M. (devenue COGNET SAS), Société par Actions Simplifiée, au capital de : 388 400 euros, dont le siège social est 4 Chemin de Fromenteau - 03000 MOULINS, 442 951 513 RCS CUSSET - Société absorbée : COGNET SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de : 105 000 euros, dont le siège social est 175 Route de Lyon - 03000 MOULINS, 935 750 273 RCS CUSSET 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société COGNET SAS dont la transmission à la Société COGNET E.F.A.M. (devenue COGNET SAS) est prévue : actif : 4 789 714 euros ; passif : 4 336 050 euros ; actif net : 453 664 euros 3 - Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 4 - En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant du mali de fusion s'élève à 641 709 euros. 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 6 Novembre 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET le 14 Novembre 2014 au nom des sociétés COGNET SAS et COGNET E.F.A.M. (devenue COGNET SAS).

Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société COGNET-CHEVREUL par la société COGNET SAS 1 - Fusion par voie d'absorption de la Société COGNET-CHEVREUL, société civile au capital de 1000 euros dont le siège social est 4 chemin de Fromenteau - 03000 Moulins, immatriculée sous le numéro 449 798 958 au RCS CUSSET ; par la Société COGNET SAS, société par actions simplifiées, au capital de 388 400 euros, dont le siège social est 175 route de Lyon - 03000 Moulins, immatriculée sous le numéro 442 951 513 au RCS CUSSET. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société COGNET-CHEVREUL dont la transmission à la Société COGNET SAS est prévue : actif : 78 365 euros ; passif : 25 854 euros ; actif net : 52 511 euros 3 - Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 4 - En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant du boni de fusion s'élève à 51 021 euros. 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 22 Mai 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET le 05 Juin 2015 au nom des sociétés COGNET-CHEVREUL et COGNET SAS. P. La société COGNET SAS, Le Président P. la société COGNET CHEVREUL, Le Gérant

Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société COGNET SAS par la société COGNET E.F.A.M. 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société COGNET E.F.A.M. de la Société COGNET SAS. - Société absorbante : COGNET E.F.A.M., Société par Actions Simplifiée, au capital de : 388 400 euros, dont le siège social est 4 Chemin de Fromenteau - 03000 MOULINS, 442 951 513 RCS CUSSET - Société absorbée : COGNET SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de : 105 000 euros, dont le siège social est 175 Route de Lyon - 03000 MOULINS, 935 750 273 RCS CUSSET 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société COGNET SAS dont la transmission à la Société COGNET E.F.A.M. est prévue : actif : 4 789 714 euros ; passif : 4 318 230 euros ; actif net : 471 484 euros 3 - Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 4 - En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant du mali de fusion s'élève à 1 343 889 euros. 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 6 Novembre 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET le 14 Novembre 2014 au nom des sociétés COGNET SAS et COGNET E.F.A.M..

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration