FORETS ET SCIAGES COMTOIS

Informations juridiques

Dénomination

FORETS ET SCIAGES COMTOIS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

443 731 013

SIRET du siège

443 731 013 00019

TVA intracommunautaire

FR68443731013

Immatriculation

01/10/2002

Activité (code NAF)

16.10A

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

8432

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

9 Rue Du Pre 25510 Pierrefontaine-Les-Varans

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (17)

1. 13/08/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
   Détail de la publication

   Par acte sous seing privé en date 30 juin 2026 les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE DES PRES par la société FORETS ET SCIAGES COMTOIS, déposé, pour chacune des sociétés le 10/08/ 2026 auprès du greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON. La société SOCIETE DES PRES ferait apport à la société FORETS ET SCIAGES COMTOIS, de la totalité de son actif évalué à 197 607 Euros contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 52 967 Euros soit un apport net de 144 640 Euros. La société FORESTIERE ET DEVELOPPEMENT (761 200 427 RCS BOURG EN BRESSE) est propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société SOCIETE DES PRES et de 95% du capital de la société FORETS ET SCIAGES COMTOIS. La société SOCIETE DES PRES ne comptant aucun associé minoritaire, la condition relative à l’offre de rachat des droits sociaux des associés minoritaires de la société absorbée prévue à l’article L.236-12 du Code de commerce est sans objet. La fusion étant placée sous les dispositions de l’article L 236-12 du Code de commerce il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société SOCIETE DES PRES contre des actions de la société FORETS ET SCIAGES COMTOIS en sorte que cette fusion absorption sera réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés participant à cette opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

   Publication officielle ↗
2. 21/08/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   Publication officielle ↗
3. 07/06/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 11/08/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 03/12/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 19/02/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 11/01/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 10/10/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 17 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.