Profil entreprise · Sources publiques
ARTELIA
444 523 526 · Saint-Ouen-Sur-Seine · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- Radiation publiée Annonce du 19/12/2019. BODACC
- 23 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 13/12/2002. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 02/07/2026. BODACC
- RGE — Reconnu Garant de l'Environnement Condition d'accès aux aides à la rénovation pour son client. ADEME / France Rénov'
- Certifié Qualiopi Condition d'accès aux financements de la formation professionnelle. Ministère du Travail
- Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail
Lecture automatique des données disponibles au 22/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- ARTELIA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 444 523 526
- SIRET du siège
- 444 523 526 00804
- TVA intracommunautaire
- FR40444523526
- Immatriculation
- 13/12/2002
- Activité (code NAF)
- 71.12B
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés (2024)
- Établissements
- 104 dont 36 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1486
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 519,18 M€ | 17,32 M€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Saint-Ouen-Sur-Seine
16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
444 523 526 00804 · En activitéCréé le 01/11/2019
Annonces légales (51)
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante QUADRIC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 160,00 EUR Siège social 14 Porte Du Grand Lyon 01700 Neyron N° RCS 338 500 713 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée Actif : 7 083 152,43 EUR Passif : 5 687 682,31 EUR Actif net apporté : 1 395 470,12 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société absorbée à la société absorbante et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant du mali de fusion 1 516 129,88 EUR Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA Date de dépôt : 27/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société QUADRIC
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante SPRETEC - SOCIETE POUR REALISATION D ENSEMBLES TECHNIQUES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 152 450,00 EUR Siège social 4 Rue Germaine Veyret-Verner 38130 Échirolles N° RCS 343 238 853 RCS Grenoble, est société absorbée Actif : 6 513 205,98 EUR Passif : 5 359 373,81 EUR Actif net apporté : 1 153 832,17 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société SPRETEC à la société ARTELIA et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu du mali provisoire de fusion : 2 846 167,83 EUR Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA Date de dépôt : 27/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au nom de la société SPRETEC - SOCIETE POUR REALISATION D ENSEMBLES TECHNIQUES
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
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2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante PARTENARAIL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 32 Rue de Tauzia 33800 Bordeaux N° RCS 829 624 345 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 350 052,54 EUR Passif : 720 728,03 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTELIA détenant la totalité du capital social de la société PARTENARAIL et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société PARTENARAIL à la société ARTELIA et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : mali technique de fusion d’un montant provisoire de 569 048,44 EUR Date du projet : 06/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA Date de dépôt : 07/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société PARTENARAIL
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny Publication officielle ↗
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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 43 publications précédentes
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny Publication officielle ↗
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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 11/05/2022 enregistré au SDE de Bobigny le 24/05/2022 sous le numéro Dossier 2022 00010925 référence 9304P61 2022 A 03198 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante PREVENTION CONTROLE SECURITE INCENDIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 39 375,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen N° RCS 401 954 193 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 899 985,16 EUR Passif : 958 139,07 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTELIA détenant la totalité du capital social de la société PREVENTION CONTROLE SECURITE INCENDIE-PCSI et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société PREVENTION CONTROLE SECURITE INCENDIE-PCSI à la société ARTELIA et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code du Commerce. Montant prévu du mali de fusion : 629 097,69 EUR Date du projet : 30/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société PREVENTION CONTROLE SECURITE INCENDIE et au nom de la société ARTELIA
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante SDZ Société par actions simplifiée Au capital de : 37 500,00 EUR Siège social 58 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 534 295 563 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 102 214,18 EUR Passif : 570 654,16 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTELIA détenant la totalité du capital social de la société SDZ et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société SDZ à la société ARTELIA et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : mali technique de fusion d’un montant provisoire de 1 464 683,07 EUR Date du projet : 30/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA Date de dépôt : 20/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SDZ
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante ARTELIA DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 93 362,70 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen N° RCS 401 788 062 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 3 089 681,36 EUR Passif : 2 007 541,01 EUR Actif net apporté : 1 082 140,35 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTELIA détenant la totalité du capital social de la société ARTELIA DEVELOPPEMENT et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société ARTELIA DEVELOPPEMENT à la société ARTELIA et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion d’un montant provisoire d’un montant de 1 082 139,35 EUR Date du projet : 30/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA DEVELOPPEMENT et au nom de la société ARTELIA
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 12 817 270,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société bénéficiaire Artelia International Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 6 174 126,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen N° RCS 339 376 733 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 12 048 649,29 EUR Passif : 9 902 848,00 EUR Actif net apporté : 2 145 801,29 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport consenti par la société ARTELIA INTERNATIONAL à la société ARTELIA, il sera attribué à la société ARTELIA INTERNATIONAL 44.488 actions nouvelles de la société ARTELIA, de 10 € de nominal, soit ensemble 444.480 €, émises à titre d’augmentation de capital par la société ARTELIA au profit de la société ARTELIA INTERNATIONAL. Prime d’apport provisoirement estimé : 1 700 921,29 EUR Date du projet : 30/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/10/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société Artelia International et au nom de la société ARTELIA
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la dénomination.Modification de l'adresse du siège.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA VILLE & TRANSPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 4 671 840,00 EUR Siège social 47 Avenue de Lugo 94600 Choisy-le-Roi N° RCS 444 523 526 RCS Créteil, est société absorbante ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 477 680,00 EUR Siège social 2 Avenue François Mitterand 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 310 635 032 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 128 721 360,20 EUR Passif : 118 018 461,53 EUR Actif net apporté : 10 702 898,67 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l’apport fusion consenti par la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE à la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT, il sera attribué à l’associé unique de la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, 528.299 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT, sur la base d’un rapport d’échange entre les droits sociaux des sociétés ARTELIA VILLE & TRANSPORT et ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE fixé à 9.439 (arrondi par excès) actions ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour une action ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE en chiffres exacts à 528.299 actions ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour 55.971 actions ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE. Montant prévu de la prime de fusion : 5 419 908,67 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/10/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT Date de dépôt : 10/10/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA VILLE & TRANSPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 4 671 840,00 EUR Siège social 47 Avenue de Lugo 94600 Choisy-le-Roi N° RCS 444 523 526 RCS Créteil, est société absorbante ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 7 883 370,00 EUR Siège social 6 Rue de Lorraine 38130 Échirolles N° RCS 503 646 572 RCS Grenoble, est société absorbée Actif : 51 927 922,16 EUR Passif : 41 401 815,32 EUR Actif net apporté : 10 526 106,84 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l’apport consenti par la société ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT à la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT, il sera attribué à l’associé unique de la société ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT, 286.244 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT, sur la base d’un rapport d’échange entre les droits sociaux des sociétés ARTELIA VILLE & TRANSPORT et ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT fixé à 0,363 (arrondi par défaut) actions ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour une action ARTELIA EAU & ENVIONNEMENT en chiffres exacts à 286.244 actions ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour 788.337 actions ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT. Montant prévu de la prime de fusion : 7 663 666,84 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/10/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT Date de dépôt : 10/10/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la société ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant..
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'adresse du siège.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'activité.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. STE APPORTEUSE: SOGREAH CONSULTANTS SAS au capital de 3 737 000 EUR sis 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles. SOCIETE BENEFICIAIRE : SOGREAH ENERGIES NOUVELLES -SOGEN SAS sis 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles Capital de 37 000 euros (503 646 572 rcs Grenoble). Actif : 32 679 717 EUR - passif : 24 833 340 EUR - Actif net : 7 846 377 EUR Pas de rapport d'échange. Pas de Prime d'apport - Date du projet d'apport partiel d'actif : 22/11/2011 - Dépot au Greeffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 23/11/2011
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Projete d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Sté bénéficiaire : SOGREAH CONSULTANTS SAS au capital de 3 737 000 EUR sise 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles (444 523 526 rcs Grenoble) - Société apporteuse : COTEBA SAS au capital de 4 000 000 EUR sise 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint Denis (310 635 032 rcs bobigny). Actif : 18 201 618 EUR - Passif : 13 423 572 EUR - Actif net : 4 778 046 EUR 6 Pas de rapport d'échange. Prime d'apport : 3 843 206 EUR Date du projet d'apport partiel d'actif : 22/11/2011 - Date de dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 22/11/2011 - Dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 23/11/2011
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
La société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOGREAH CONSULTANTS la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 6 rue de Lorraine ' 38130 ECHIROLLES le montant du capital : 3.737.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 444 523 526 RCS GRENOBLE La société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COTEBA la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 2 avenue François Mitterrand ' 93200 SAINT DENIS le montant du capital : 4.000.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 310 635 032 RCS BOBIGNY L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité apportée par la société COTEBA dont la transmission à la société SOGREAH CONSULTANTS est prévue : actif : 18.201.618 euros passif : 13.423.572 euros soit un actif net de 4.778.046 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : les actions nouvelles émises en rémunération de l'apport de la société COTEBA ne devant pas être réparties entre les actionnaires de cette société, il n'y a pas lieu de préciser de rapport d'échange entre ces actions. Le montant prévu de la prime d'apport : 3.843.206 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif : le 22 novembre 2011 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22 novembre 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société SOGREAH CONSULTANTS et le 23 novembre 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour la société COTEBA
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
Les 51 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.