SAS ORIAL

SAS ORIAL Société par Actions Simplifiée au capital de 3.762.911 euros Siège social : 12 - 15 Quai du commerce - 69009 LYON 444 674 816 RCS LYON ------ AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte ssp en date à Lyon du 18 mars 2021, la société SAS ORIAL ci-dessus désignée et la société ORIAL PROVENCE, S.A.S. au capital de 1 000 € et ramené à 553 euros aux termes de la décision de l'associé unique du 18 mars 2021, dont le siège social est 22 Cours Jean Jaurès - 84600 VALREAS, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 894 125 749, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SAS ORIAL ferait apport à la société ORIAL PROVENCE de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée sur le site de Valréas. Les comptes des sociétés SAS ORIAL et ORIAL PROVENCE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 28 février 2021. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 28/02/2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 232.899,77 €, le passif pris en charge par la société ORIAL PROVENCE à 100.572,30 €, soit un apport d'une valeur nette de 132.327,47 €. En rémunération de cet apport, la société ORIAL PROVENCE augmenterait son capital de 132.327 € par création de 239.100 actions d'une valeur nominale de 0,55343789 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SAS ORIAL. Le capital de la société ORIAL PROVENCE serait porté à 132.880 €. Aucune prime d'apport ne serait constatée. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 01/03/2021. L'apport est notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale extraordinaire de la société SAS ORIAL et par l'associée unique de la société ORIAL PROVENCE. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SAS ORIAL et ORIAL PROVENCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 23 mars 2021 au nom de la SAS ORIAL et au greffe du tribunal de commerce d'Avignon le 23 mars 2021 au nom de la société ORIAL PROVENCE. Pour avis. Le Président de la SAS ORIAL.

Modification de l'administration.

2019-08-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2018-08-31 · Comptes annuels et rapports

2017-08-31 · Comptes annuels et rapports

2016-08-31 · Comptes annuels et rapports

2015-08-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2014-08-31 · Comptes annuels et rapports

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : R.E.A.G.I.R. CONSEILS Sté par actions simplifiée RCS B 393814918, 12 Rue Germain RESIDENCE LE GERMINAL 69006 LYON. Modification du capital.

Modification de l'administration.

SAS ORIALSociété par Actions Simplifiée au capital de 3.545.381 eurosSiège social : LYON (9ème) - 12-15 Quai du Commerce444 674 816 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 10 Novembre 2014,la société SAS ORIAL et la société R.E.A.G.I.R. CONSEILS, ayant pour nom commercial R.E.A.G.I.R. CONSEILS et pour enseigne REAGIR CONSEILS, Société par Actions Simplifiée au capital de 166.881,20 euros dont le siège social est à LYON (6ème) - 12 Rue Germain - Résidence Le Germinal, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 393 814 918,ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société R.E.A.G.I.R. CONSEILS par la société SAS ORIAL.La société R.E.A.G.I.R. CONSEILS fera apport à la société SAS ORIAL de la totalité de son actif évalué à 563.656,98 euros à charge pour cette dernière de prendre en charge le montant du passif évalué à 273.357,80 euros, soit un apport net de 290.299,18 euros.La rémunération de cet apport se fera sur la base d'une valeur pour la société SAS ORIAL de 2,585 euros par action et pour la société R.E.A.G.I.R. CONSEILS de 82,21 euros l'action, soit un rapport d'échange de 82,21 actions de la SAS ORIAL pour 2,585 actions de la société R.E.A.G.I.R. CONSEILS.En rémunération de cet apport, 217.530 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société SAS ORIAL représentant une augmentation de capital de 217.530 euros.Le montant de la prime de fusion s'élève à 72.769,18 euros.La fusion prendra effet, au plan fiscal et comptable, rétroactivement au 1ER septembre 2014.Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 alinéa 1 du Code de commerce.Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé respectivement pour le compte des sociétés SAS ORIAL et R.E.A.G.I.R. CONSEILS au greffe du Tribunal de commerce de LYON, le 10 Novembre 2014.Pour avisM. Sylvain AIGLOZ, Président de la SAS ORIAL et de la SAS R.E.A.G.I.R. CONSEILS.

2013-08-31 · Comptes annuels et rapports

2012-08-31 · Comptes annuels et rapports

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : C.G AUDITEURS Société à responsabilité limitée RCS B 349495812, 10 Rue des Emeraudes 69006 LYON. C. G. SERVICES Sté par actions simplifiée RCS B 380816306, 10 Rue des Emeraudes 69006 LYON. COMPTABILITE ET GESTION Sté par actions simplifiée RCS B 964502447, 10 Rue des Emeraudes 69006 LYON. COMPTABILITE - CONSEIL - ORGANISATION Société à responsabilité limitée RCS B 330852880, 311 Rue de Thizy 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Modification du capital.

Modification du capital.

2011-08-31 · Comptes annuels et rapports

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 29 décembre 2011, la société C.G AUDITEURS Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : LYON (6ème) - 10 Rue des Emeraudes 349 495 812 RCS LYON et la société SAS ORIAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.055.172 euros et ramené à 1.527.586 euros aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 2011, dont le siège social est à LYON (9ème) - 12-15 quai du Commerce, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 444 674 816, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société C.G AUDITEURS par la société SAS ORIAL.La société C.G AUDITEURS fera apport à la société SAS ORIAL de la totalité de son actif évalué à 134.593,45 euros à charge pour cette dernière de prendre en charge le montant du passif évalué à 38.709,74 euros, soit un apport net de 95.883,71 euros.La rémunération de cet apport se fera sur la base d'une valeur pour la société SAS ORIAL de 2,45 euros par action et pour la société C.G AUDITEURS de 353,40 euros la part, soit un rapport d'échange de 353,40 actions de la SAS ORIAL pour 2,45 parts de la société C.G AUDITEURS.En rémunération de cet apport, 90.153 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société SAS ORIAL représentant une augmentation de capital de 45.076,50 euros.Le montant de la prime de fusion s'élève à 50.807,21 euros.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2011.Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 alinéa 1 du Code de commerce.La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés des sociétés précitées.Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé respectivement pour le compte des sociétés SAS ORIAL et C.G AUDITEURS au greffe du Tribunal de commerce de LYON, le 29 décembre 2011.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 29 décembre 2011, la société COMPTABILITE ET GESTION Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 euros Siège social : LYON (6ème) - 10 Rue des Emeraudes 964 502 447 RCS LYON et la société SAS ORIAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.055.172 euros et ramené à 1.527.586 euros aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 2011, dont le siège social est à LYON (9ème) - 12-15 quai du Commerce, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 444 674 816, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMPTABILITE ET GESTION par la société SAS ORIAL.La société COMPTABILITE ET GESTION fera apport à la société SAS ORIAL de la totalité de son actif évalué à 707.888,54 euros à charge pour cette dernière de prendre en charge le montant du passif évalué à 315.521,03 euros, soit un apport net de 392.367,51 euros.La rémunération de cet apport se fera sur la base d'une valeur pour la société SAS ORIAL de 2,45 euros par action et pour la société COMPTABILITE ET GESTION de 993,22 euros l'action, soit un rapport d'échange de 993,22 actions de la SAS ORIAL pour 2,45 actions de la société COMPTABILITE ET GESTION.En rémunération de cet apport, 405.395 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAS ORIAL à titre d'augmentation de son capital social.Toutefois, la SAS ORIAL détiendra, sous réserve de la réalisation des opérations de fusion par absorption par la SAS ORIAL des sociétés C.G AUDITEURS et C.G SERVICES, une participation de 57,80 % dans le capital social de la société COMPTABILITE ET GESTION.En conséquence, la SAS ORIAL renoncera à émettre les actions qui devaient lui revenir au titre de l'augmentation de capital sus-visée (soit 234.318 actions) et à la fraction de l'augmentation de capital qui correspond à ses propres droits (57,80 %) dans l'apport de la société COMPTABILITE ET GESTION.Par conséquent, le montant de l'augmentation de capital sera limité à l'émission de 171.077 actions représentant une augmentation de capital de 85.538,50 euros.Le montant de la prime de fusion s'élève à 80.040,58 euros.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2011.Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 alinéa 1 du Code de commerce.La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés des sociétés précitées.Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé respectivement pour le compte des sociétés SAS ORIAL et COMPTABILITE ET GESTION au greffe du Tribunal de commerce de LYON, le 29 décembre 2011.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 29 décembre 2011, la société C.G. SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : LYON (6ème) - 10 Rue des Emeraudes 380 816 306 RCS LYON et la société SAS ORIAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.055.172 euros et ramené à 1.527.586 euros aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 2011, dont le siège social est à LYON (9ème) - 12-15 quai du Commerce, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 444 674 816, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société C.G. SERVICES par la société SAS ORIAL.La société C.G. SERVICES fera apport à la société SAS ORIAL de la totalité de son actif évalué à 526.766,73 euros à charge pour cette dernière de prendre en charge le montant du passif évalué à 195.792,17 euros, soit un apport net de 330.974,56 euros.La rémunération de cet apport se fera sur la base d'une valeur pour la société SAS ORIAL de 2,45 euros par action et pour la société C.G. SERVICES de 1.194,90 euros l'action, soit un rapport d'échange de 1.194,90 actions de la SAS ORIAL pour 2,45 actions de la société C.G. SERVICES.En rémunération de cet apport, 243.857 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAS ORIAL à titre d'augmentation de son capital social.Toutefois, la SAS ORIAL détiendra, sous réserve de la réalisation de l'opération de fusion par absorption par la SAS ORIAL de la société C.G AUDITEURS, une participation de 25 % dans le capital social de la société C.G. SERVICES.En conséquence, la SAS ORIAL renoncera à émettre les actions qui devaient lui revenir au titre de l'augmentation de capital sus-visée (soit 60.964 actions) et à la fraction de l'augmentation de capital qui correspond à ses propres droits (25 %) dans l'apport de la société C.G. SERVICES.Par conséquent, le montant de l'augmentation de capital sera limité à l'émission de 182.893 actions représentant une augmentation de capital de 91.446,50 euros.Le montant de la prime de fusion s'élève à 156.784,42 euros.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2011.Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 alinéa 1 du Code de commerce.La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés des sociétés précitées.Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé respectivement pour le compte des sociétés SAS ORIAL et C.G. SERVICES au greffe du Tribunal de commerce de LYON, le 29 décembre 2011.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 29 décembre 2011, la société SAS ORIAL Société par Actions Simplifiée au capital de 3.055.172 euros et ramené à 1.527.586 euros par assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2011 Siège social : LYON (9ème) - 12-15 Quai du Commerce444 674 816 RCS LYON et la société COMPTABILITE - CONSEIL - ORGANISATION ayant pour sigle " C.C.O. ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros dont le siège social est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (Rhône) - 167 Rue Charles Germain - Immeuble Le Germain, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 330 852 880, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMPTABILITE - CONSEIL - ORGANISATION par la société SAS ORIAL.La société COMPTABILITE - CONSEIL - ORGANISATION fera apport à la société SAS ORIAL de la totalité de son actif évalué à 456.425,02 euros à charge pour cette dernière de prendre en charge le montant du passif évalué à 227.105,40 euros, soit un apport net de 229.319,62 euros.La rémunération de cet apport se fera sur la base d'une valeur pour la société SAS ORIAL de 2,45 euros par action et pour la société COMPTABILITE - CONSEIL - ORGANISATION de 1.188,53 euros la part, soit un rapport d'échange de 1.188,53 actions de la SAS ORIAL pour 2,45 parts de la société COMPTABILITE - CONSEIL - ORGANISATION.En rémunération de cet apport, 242.557 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAS ORIAL à titre d'augmentation de son capital social.Toutefois, la SAS ORIAL détiendra, sous réserve de la réalisation des opérations de fusion par absorption par la SAS ORIAL, des sociétés C.G AUDITEURS, C.G SERVICES et COMPTABILITE ET GESTION, une participation de 81 % dans le capital social de la société COMPTABILITE - CONSEIL - ORGANISATION.En conséquence, la SAS ORIAL renoncera à émettre les actions qui devaient lui revenir au titre de l'augmentation de capital sus-visée (soit 196.471 actions) et à la fraction de l'augmentation de capital qui correspond à ses propres droits (81 %) dans l'apport de la société COMPTABILITE CONSEIL ORGANISATION.Par conséquent, le montant de l'augmentation de capital sera limité à l'émission de 46.086 actions représentant une augmentation de capital de 23.043 euros.Le montant de la prime de fusion s'élève à 20.527,72 euros.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2011.Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 alinéa 1 du Code de commerce.La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés des sociétés précitées.Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société COMPTABILITE - CONSEIL - ORGANISATION au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE le 29 décembre 2011 et pour le compte de la SAS ORIAL au greffe du tribunal de commerce de LYON, le 29 décembre 2011.

2010-08-31 · Comptes annuels et rapports

2009-08-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2008-08-31 · Comptes annuels et rapports

2007-08-31 · Comptes annuels et rapports