Profil entreprise · Sources publiques

RSM REUNION EXPERTISE

444 811 970 · Saint-Andre · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 20240 €Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2024659 k€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 202420 à 49 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts18 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 23 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 13/12/2002. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 31/05/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
RSM REUNION EXPERTISE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
444 811 970
SIRET du siège
444 811 970 00045
TVA intracommunautaire
FR35444811970
Immatriculation
13/12/2002
Activité (code NAF)
69.20Z
Effectif
20 à 49 salariés (2024)
Établissements
8 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0787
Mise à jour INSEE
13/05/2026
Siège
Espace Tarani Local No 1 95 Chemin Pente Sassy 97440 Saint-Andre

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 0 € 659 k€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/05/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/05/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/05/2026 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 08/01/2025 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 17/01/2024 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/03/2023
Voir les 24 autres documents INPI PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 26/12/2022 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 23/12/2022 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 07/09/2022 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 28/06/2022 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 05/04/2022 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 30/08/2021 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 29/03/2021 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 01/07/2020 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 23/06/2020 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 06/09/2018 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 06/09/2018 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 21/06/2018 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 21/06/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/02/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/06/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/07/2016 PDFStatuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 14/05/2013 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/08/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 10/05/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/04/2006 PDFStatuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 13/02/2006 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 07/09/2005 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 23/01/2003
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 444 811 970 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses04/06/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes31/05/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/05/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes29/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes02/05/2024 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Saint-Andre

Espace Tarani Local No 1 95 Chemin Pente Sassy 97440 Saint-Andre

444 811 970 00045 · En activité

Créé le 05/01/2017

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (20)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
    Détail de la publication

    2025-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Détail de la publication

    Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
    Détail de la publication

    2024-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
    Détail de la publication

    2023-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
    Détail de la publication

    2022-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Détail de la publication

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
    Détail de la publication

    2021-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
Voir les 12 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
    Détail de la publication

    2020-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
    Détail de la publication

    2019-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
    Détail de la publication

    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ACTUAL CONSEIL ET AUDIT Société à responsabilité limitée RCS B 503386682, 95 Chemin Pente Sassy Espace Tarani N° 1 97440 SAINT-ANDRE. DV CONSEILS Société à responsabilité limitée RCS B 533513131, 150 T rue Marius Et Ary Leblond 97460 SAINT-PAUL.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
    Détail de la publication

    2018-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
    Détail de la publication

    2017-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
    Détail de la publication

    AVIS DE FUSION ; 1. ABSORBANTE : RSM OI EXPERTISE ; Forme juridique : Société par actions simplifiée ; Capital social : 8.000 euros ; Siège social : 95 Chemin Pente Sassy — Espace Tarani Local n°1 - 97440 Saint-André ; Numéro d’identification : RCS Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 444 811 970 ; 2. ABSORBEE : ACTUAL CONSEIL ET AUDIT ; Forme juridique : Société à responsabilité limitée ; Capital social : 5.000 euros ; Siège social : 95 Chemin Pente Sassy — Espace Tarani n°1 — 97440 Saint-André, Numéro d'identification : RCS Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 503 386 682 ; ONT ETABLI LE 30 MARS 2018 UN PROJET DE FUSION ; 3. Aux termes de ce projet de fusion en date du 30 mars 2018, ACTUAL CONSEIL ET AUDIT ferait apport à titre de fusion absorption à RSM OI EXPERTISE de tous les éléments d’actifs et de passifs qui constituent le patrimoine d’ACTUAL CONSEIL ET AUDIT sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ACTUAL CONSEIL ET AUDIT devant être dévolue à RSM OI EXPERTISE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion et avec un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er octobre 2017. 4.Comptes utilisés. Les comptes de ACTUAL CONSEIL ET AUDIT et de RSM OI EXPERTISE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 SEPTEMBRE 2017 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5. Evaluation de l’Actif net apporté. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 206 928 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 305 661 euros, soit un actif net apporté égal à 901 267 euros. 6. Rapport d’échange des droits sociaux : 3 parts sociales d’ACTUAL CONSEIL ET AUDIT pour 10 actions nouvelles de RSM OI EXPERTISE. 7. Augmentation de capital : En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ACTUAL CONSEIL ET AUDIT, RSM OI EXPERTISE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 16.620 euros, par création de 1.662 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. 8. Prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net apporté par ACTUAL CONSEIL ET AUDIT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 884.647 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de RSM OI EXPERTISE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 9. Conditions suspensives : Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 10. Date d’effet juridique. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ACTUAL CONSEIL ET AUDIT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et RSM OI EXPERTISE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d’ACTUAL CONSEIL ET AUDIT, à la date de réalisation définitive de la fusion. 11. Date de dépôt du projet de fusion : le 20 juin 2018. 12. Lieu de dépôt du projet de fusion : greffe du tribunal de commerce de SAINT DENIS DE LA REUNION ; 13. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions et délais prévus par la loi

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
    Détail de la publication

    AVIS DE FUSION ; 1. ABSORBANTE : RSM OI EXPERTISE ; Forme juridique : Société par actions simplifiée ; Capital social : 8.000 euros. Siège social : 95 Chemin Pente Sassy - Espace Tarani Local n°1 - 97440 Saint-André, Numéro d’identification : RCS Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 444 811 970 ; 2. ABSORBEE : DV CONSEILS ; Forme juridique : Société à responsabilité limitée ; Capital social : 5.050 euros ; Siège social : 150 Ter rue Marius et Ary Leblond 97460 Saint-Paul ; Numéro d’identification : RCS Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 533 513 131 ; ONT ETABLI LE 30 MARS 2018 UN PROJET DE FUSION ; 3. Aux termes de ce projet de fusion en date du 30 mars 2018, DV CONSEILS ferait apport à titre de fusion absorption à RSM OI EXPERTISE de tous les éléments d’actifs et de passifs qui constituent le patrimoine de DV CONSEILS sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de DV CONSEILS devant être dévolue à RSM OI EXPERTISE avec un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er octobre 2017. 4. Comptes utilisés. Les comptes de DV CONSEILS et de RSM OI EXPERTISE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 SEPTEMBRE 2017 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5. Evaluation de l’Actif net apporté. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments ; d'actif apportés égale à 624.110 euros et des éléments de passifpris en charge égale à 268.930 euros, soit un actif net apporté égal à 355.180 euros. 6. Rapport d’échange des droits sociaux : 10 parts sociales de DV CONSEILS pour 13 actions nouvelles de RSM OI EXPERTISE. 7. Augmentation de capital : En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par DV CONSEILS, RSM OI EXPERTISE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 6.540 euros, par création de 654 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. 8. Prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net apporté par DV CONSEILS et le montant de l'augmentation de capital, égalé a 348.640 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de RSM OI EXPERTISE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 9. Conditions suspensives : Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 10. Date d’effet juridique. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. DV CONSEILS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et RSM OI EXPERTISE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de DV CONSEILS, à la date de réalisation définitive de la fusion. 11. Date de dépôt du projet de fusion : le 20 juin 2018. 12. Lieu de dépôt du projet de fusion : greffe du tribunal de commerce de SAINT DENIS DE LA REUNION. 13. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions et délais prévus par la loi

    Publication officielle ↗
  9. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
    Détail de la publication

    AVIS DE FUSION ; 1. ABSORBANTE : RSM OI EXPERTISE ; Forme juridique : Société par actions simplifiée ; Capital social : 8.000 euros ; Siège social : 95 Chemin Pente Sassy — Espace Tarant Local n°1 - 97440 Saint-André ; Numéro d’identification : RCS Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 444 811 970 ; 2. ABSORBEE : ACTUAL CONSEIL ET AUDIT ; Forme juridique : Société à responsabilité limitée ; Capital social : 5.000 euros ; Siège social : 95 Chemin Pente Sassy — Espace Tarant n°1 — 97440 Saint-André, Numéro d'identification : RCS Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 503 386 682 ; ONT ETABLI LE 30 MARS 2018 UN PROJET DE FUSION ; 3. Aux termes de ce projet de fusion en date du 30 mars 2018, ACTUAL CONSEIL ET AUDIT ferait apport à titre de fusion absorption à RSM OI EXPERTISE de tous les éléments d’actifs et de passifs qui constituent le patrimoine d’ACTUAL CONSEIL ET AUDIT sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ACTUAL CONSEIL ET AUDIT devant être dévolue à RSM OI EXPERTISE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion et avec un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er octobre 2017. 4.Comptes utilisés. Les comptes de ACTUAL CONSEIL ET AUDIT et de RSM OI EXPERTISE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 SEPTEMBRE 2017 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5.Evaluation de l’Actif net apporté. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 206 928 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 305 661 euros, soit un actif net apporté égal à 901 267 euros. 6.Rapport d’échange des droits sociaux : 3 parts sociales d’ACTUAL CONSEIL ET AUDIT pour 10 actions nouvelles de RSM OI EXPERTISE. 7.Augmentation de capital : En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ACTUAL CONSEIL ET A UDIT, RSM OI EXPERTISE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 16.620 euros, par création de 1.662 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. 8.Prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net apporté par ACTUAL CONSEIL ET A UDIT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 884.647 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de RSM OI EXPERTISE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 9.Conditions suspensives : Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 10. Date d’effet juridique. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ACTUAL CONSEIL ET AUDIT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et RSM OI EXPERTISE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d’ACTUAL CONSEIL ET AUDIT, à la date de réalisation définitive de la fusion. 11.Date de dépôt du projet de fusion : le 20 juin 2018. 12.Lieu de dépôt du projet de fusion : greffe du tribunal de commerce de SAINT DENIS DE LA REUNION ; 13.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions et délais prévus par la loi

    Publication officielle ↗
  10. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
    Détail de la publication

    AVIS DE FUSION ; 1. ABSORBANTE : RSM 01 EXPERTISE ; Forme juridique : Société par actions simplifiée ; Capital social : 8.000 euros. Siège social : 95 Chemin Pente Sassy - Espace Tarant Local n°1 - 97440 Saint-André, Numéro d’identification : RCS Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 444 811 970 ; 2.ABSORBEE : DVCONSEILS ; Forme juridique : Société à responsabilité limitée ; Capital social : 5.050 euros ; Siège social : 150 Ter rue Marius et Ary Leblond 97460 Saint-Paul ; Numéro d’identification : RCS Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 533 513 131 ; ONT ETABLI LE 30 MARS 2018 UN PROJET DE FUSION ; 3. Aux termes de ce projet de fusion en date du 30 mars 2018, DV CONSEILS ferait apport à titre de fusion absorption à RSM 01 EXPERTISE de tous les éléments d’actifs et de passifs qui constituent le patrimoine de DV CONSEILS sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de DV CONSEILS devant être dévolue à RSM 01 EXPERTISE avec un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er octobre 2017. 4. Comptes utilisés. Les comptes de DV CONSEILS et de RSM OI EXPERTISE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 SEPTEMBRE 2017 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5. Evaluation de l’Actif net apporté. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments ; d'actif apportés égale à 624.110 euros et des éléments de passifpris en charge égale à 268.930 euros, soit un actif net apporté égal à 355.180 euros. 6.Rapport d’échange des droits sociaux : 10 parts sociales de DV CONSEILS pour 13 actions nouvelles de RSM 01 EXPERTISE. 7 .Augmentation de capital : En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par DV CONSEILS, RSM 01 EXPERTISE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 6.540 euros, par création de 654 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. 8. Prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net apporté par DV CONSEILS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 348.640 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de RSM OIEIXPERTISE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 9.Conditions suspensives : Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 10.Date d’effet juridique. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. D V CONSEILS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et RSM OI EXPERTISE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de DV CONSEILS, à la date de réalisation définitive de la fusion. 11.Date de dépôt du projet de fusion : le 20 juin 2018. 12.Lieu de dépôt du projet de fusion : greffe du tribunal de commerce de SAINT DENIS DE LA REUNION 13. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions et délais prévus par la loi

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
    Détail de la publication

    2016-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination, l’administration et transfert du siège social, transfert de l’établissement principal

    Publication officielle ↗

Les 20 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.