Profil entreprise · Sources publiques
PROSUD
444 829 709 · Embrun · PME · En activité
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- 23 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/02/2003. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 19/10/2025. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PROSUD
- Forme juridique
- Société anonyme (SA)
- SIREN
- 444 829 709
- SIRET du siège
- 444 829 709 00021
- TVA intracommunautaire
- FR96444829709
- Immatriculation
- 01/02/2003
- Activité (code NAF)
- 46.69B
- Effectif
- 3 à 5 salariés (2024)
- Établissements
- 4 dont 2 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 0573
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Entraigues 05200 Embrun
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 2,05 M€ | 132 k€ | INPI |
| 2023 | 2,23 M€ | 67 k€ | INPI |
| 2022 | 2,36 M€ | -144 k€ | INPI |
| 2021 | 2,6 M€ | 91 k€ | INPI |
| 2020 | 2,51 M€ | 49 k€ | INPI |
| 2019 | 2,51 M€ | -42 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 14/01/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 14/01/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/10/2025 Comptes annuels · 2024-06-30INPI · déposé le 13/11/2024 Comptes annuels · 2022-06-30INPI · déposé le 01/02/2023 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 30/11/2022Voir les 31 autres documents INPI
Comptes annuels · 2021-06-30INPI · déposé le 19/01/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 23/02/2021 Comptes annuels · 2019-06-30INPI · déposé le 18/12/2019 Comptes annuels · 2018-06-30INPI · déposé le 08/01/2019 Déclaration de conformitéINPI · déposé le 24/08/2018 Déclaration de conformitéINPI · déposé le 24/08/2018 ProjetINPI · déposé le 26/04/2018 ProjetINPI · déposé le 26/04/2018 Comptes annuels · 2017-06-30INPI · déposé le 10/01/2018 Comptes annuels · 2016-06-30INPI · déposé le 02/01/2017 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 31/12/2015 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 03/08/2015 Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/07/2015 Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/07/2015 Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/07/2015 Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/07/2015 Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/07/2015 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 10/04/2015 Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 15/12/2014 Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 15/12/2014 Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 31/07/2014 Acte sous seing privéINPI · déposé le 20/06/2014 Statuts mis à jour · Certificat · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/06/2014 Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 20/05/2014 Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationINPI · déposé le 07/04/2014 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 14/12/2010 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 14/12/2010 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 25/08/2009 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 25/08/2009 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 25/08/2009 DiversINPI · déposé le 20/01/2003Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Embrun
Entraigues 05200 Embrun
444 829 709 00021 · En activitéCréé le 22/04/2014
Annonces légales (36)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de gap Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2024-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2023-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2022-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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2021-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement prononçant la prolongation du plan de sauvegarde pour une durée de 2 ans et 3 mois (ordonnance COVID)
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2020-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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2019-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à EMBRUN du 30/03/18, la Société MG DISTRI, société par actions simplifiée au capital de 7 500 Euros, dont le siège social est 320 Avenue Berthelot - 69008 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 749 993 176 et la Société PROSUD, société anonyme au capital de 226 129,58 Euros dont le siège social est ZA d'Entraigues - 05200 EMBRUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 444 829 709, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société MG DISTRI par la Société PROSUD. La Société MG DISTRI ferait apport à la Société PROSUD de la totalité de son actif, soit 97 302,97 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 93 049,74 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 253,23 â¬. La Société PROSUD détenant la totalité des 7 500 actions composant le capital social de la Société MG DISTRI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la Société MG DISTRI détenues par la Société PROSUD un boni de fusion de 253,23 â¬.La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/17, d'un point de vue comptable et fiscal. La Société MG DISTRI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la Société MG DISTRI en date du 26 avril 2018, au greffe du Tribunal de commerce de GAP pour la Société PROSUD en date du 26 avril 2018. Pour avis
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à EMBRUN du 30/03/18, la Société TOUPOUR, société par actions simplifiée au capital de 15 000 Euros dont le siège social est Europarc de Pichaury Bâtiment 5 - 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AIX EN PROVENCE, sous le numéro 802 724 138 et la Société PROSUD, société anonyme au capital de 226 129,58 Euros dont le siège social est ZA d'Entraigues - 05200 EMBRUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 444 829 709, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société TOUPOUR par la Société PROSUD. La Société TOUPOUR ferait apport à la Société PROSUD de la totalité de son actif, soit 221 915,64 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 201 721,20 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait à 20 194,44 â¬. La Société PROSUD détenant la totalité des 1 500 actions composant le capital social de la Société TOUPOUR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la Société TOUPOUR détenues par la Société PROSUD un boni de fusion de 5 194,44 â¬. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/17, d'un point de vue comptable et fiscal. La Société TOUPOUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du TC de GAP pour la Société PROSUD en date du 26 avril 2018, - au greffe du TC d'AIX EN PROVENCE pour la Société TOUPOUR en date du 27 avril 2018. Pour avis Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à EMBRUN du 30/03/18, la Société TOUPOUR, société par actions simplifiée au capital de 15 000 Euros dont le siège social est Europarc de Pichaury Bâtiment 5 - 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AIX EN PROVENCE, sous le numéro 802 724 138 et la Société PROSUD, société anonyme au capital de 226 129,58 Euros dont le siège social est ZA d'Entraigues - 05200 EMBRUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 444 829 709, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société TOUPOUR par la Société PROSUD. La Société TOUPOUR ferait apport à la Société PROSUD de la totalité de son actif, soit 221 915,64 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 201 721,20 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait à 20 194,44 â¬. La Société PROSUD détenant la totalité des 1 500 actions composant le capital social de la Société TOUPOUR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la Société TOUPOUR détenues par la Société PROSUD un boni de fusion de 5 194,44 â¬. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/17, d'un point de vue comptable et fiscal. La Société TOUPOUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du TC de GAP pour la Société PROSUD en date du 26 avril 2018, - au greffe du TC d'AIX EN PROVENCE pour la Société TOUPOUR en date du 27 avril 2018. Pour avis
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2017-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Procédures collectives
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
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2016-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Procédures collectives
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Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Procédures collectives
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Modifications diverses
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Modification survenue sur le capital
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur le capital
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Modifications diverses
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Modification survenue sur le capital
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Modifications diverses
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Modification survenue sur le capital
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Modifications diverses
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Modification survenue sur le capital
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Dépôts des comptes
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Dépôts des comptes
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2006-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 36 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.