Profil entreprise · Sources publiques
DOMIDEP
448 792 317 · L'Isle-D'Abeau · Grande entreprise · En activité
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- 23 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/06/2003. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 13/08/2026. BODACC
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Informations juridiques
- Dénomination
- DOMIDEP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 448 792 317
- SIRET du siège
- 448 792 317 00050
- TVA intracommunautaire
- FR85448792317
- Immatriculation
- 01/06/2003
- Activité (code NAF)
- 70.10Z
- Effectif
- 50 à 99 salariés (2024)
- Établissements
- 5 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 9999
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 18 Rue Du Creuzat 38080 L'Isle-D'Abeau
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 35,78 M€ | -6,07 M€ | INPI |
| 2024 | 33,38 M€ | 32,83 M€ | INPI |
| 2023 | 0 € | 0 € | INPI |
| 2022 | 13,39 M€ | 21,96 M€ | INPI |
| 2021 | 12,81 M€ | 34,33 M€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 06/08/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 31/07/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 30/08/2024 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 21/07/2023 Statuts mis à jour · Décision(s) du président · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 03/07/2023 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 09/01/2023Voir les 49 autres documents INPI
Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 29/07/2022 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 23/08/2021 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 03/08/2021 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 13/01/2021 Extrait de décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 02/12/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 04/11/2020 Statuts mis à jour · Extrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 22/11/2019 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 15/10/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 14/10/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 14/10/2019 Statuts mis à jour · Procès-verbal de décision du dirigeant socialINPI · déposé le 16/05/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 05/02/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 09/08/2018 Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 20/10/2017 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 17/08/2017 Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 02/05/2017 Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/04/2017 LettreINPI · déposé le 14/03/2017 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 06/03/2017 Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 01/03/2017 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 30/01/2017 ProjetINPI · déposé le 16/12/2016 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/09/2016 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 07/09/2015 Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 28/10/2014 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 01/03/2013 Statuts mis à jour · Procès-verbal de décision du dirigeant social · Attestation de dépôt des fonds · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 24/01/2013 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal du conseil de surveillance · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 31/10/2012 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 22/12/2011 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 22/12/2011 Statuts mis à jour · Procès-verbal de décision du dirigeant socialINPI · déposé le 15/12/2011 Statuts mis à jour · Procès-verbal de décision du dirigeant socialINPI · déposé le 15/12/2011 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 02/08/2010 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 07/07/2009 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 07/07/2009 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 07/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 02/06/2009 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/01/2009 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/01/2009 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 28/10/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/08/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/02/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 05/02/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 04/02/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/01/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/10/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/06/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
L'Isle-D'Abeau
18 Rue Du Creuzat 38080 L'Isle-D'Abeau
448 792 317 00050 · En activitéCréé le 29/03/2019
Annonces légales (55)
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Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SANTE EXPANSION Société coopérative de banque RCS 753302496, 22 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS. Modification du capital.
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Ventes et cessions
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Avis relatif au projet commun de fusion nationalePour la société absorbante :DOMIDEPSociété par actions simplifiée au capital de 9.966.000 euros.Siège social : 36 route de Lyon 38300 Bourgoin Jallieu448 792 317 RCS VIENNEPour la société absorbée : SANTE EXPANSIONSociété par actions simplifiée au capital de 39.035.600 euros.Siège social : 22 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris753 302 496 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 121.312.663 eurosPassif : 53.875 eurosLe montant estimé de l'actif net apporté par SANTE EXPANSION s'élèverait à 121.258.788 eurosRémunération de la transmission du patrimoine de la société absorbée :Il sera procédé à un échange d'actions par une augmentation de capital de DOMIDEP d'un montant global de 4.245.309 euros par création de 4.245.309 actions ordinaires nouvelles avec attribution de 157.546 actions ordinaires de DOMIDEP pour 116.000 actions de préférence de SANTE EXPANSION et 4.087.763 actions ordinaires de DOMIDEP pour 38.919.600 actions ordinaires de SANTE EXPANSION.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :Le montant de prime de fusion prévu est de 117.013.479 euros. Ce montant serait ramené à 42.459 euros suite à la réduction de capital par annulation des actions auto-détenues.La date du projet commun de fusion: 15 décembre 2016Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 15 décembre 2016 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société SANTE EXPANSION.Le 16 décembre 2016 au Greffe du Tribunal de commerce de Vienne pour la société DOMIDEP.
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2008-08-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports
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2009-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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Détail de la publication
2007-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOURGOIN-JALLIEU Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur le capital (ancien : 1 236 200 euros) ; date d'effet : 15/09/2008
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DE BOURGOIN-JALLIEU Publication officielle ↗
Détail de la publication
augmentation du capital pour le porter de 250 000 euros à 1 236 200 euros, date d'effet : 19/02/2008
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Détail de la publication
changement de dénomination, ancienne dénomination : IMMODEP, date d'effet : 02/11/2007
Les 55 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.