SANTARELLI (IPSIDE)

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IPSIDE GROUP Sté par actions simplifiée RCS B 821637642, 6 Impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE.

AVIS DE PROJET DE FUSION. IPSIDE, société par actions simplifiée au capital porté à 1.953.090 €. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse, 31100 TOULOUSE, n°449 154 152 RCS TOULOUSE, (Société absorbante). SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, société par actions simplifiée au capital de 1.608.000 €. Siège social : 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 TOULOUSE, n°340 667 880 RCS TOULOUSE, (Société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 aout 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE transmettrait à titre de fusion à la société IPSIDE l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société SANTARELLI, l'actif et le passif de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE dont la transmission est prévue à la société IPSIDE s'élèvent à : actif : 22.419.078 €. Passif : 17.158.951 €, faisant ressortir un actif net de : 5.260.127 €. La fusion prendra effet, d’un point de vue juridique, le 30 septembre 2023, date de réalisation définitive de l’opération, sous réserve de l’expiration du délai visé à l’article R.236-2 du Code de commerce au plus tard à cette date. La fusion prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. Dans la mesure où la société SANTARELLI GROUP, société par actions simplifiée au capital de 16.694.754 €, dont le siège social est situé 6 Impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE et immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 893 836 643, détient la totalité des actions de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE et de la société IPSIDE et s’est engagée à maintenir cette participation jusqu’à la réalisation de la fusion, les dispositions des articles L.236-11 et L.236-3 du Code de commerce s’appliquent à cette opération, il n’y aura donc pas de prime de fusion et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société IPSIDE. De même, les apports effectués par la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société IPSIDE, il n’y a pas lieu d’établir de rapport d’échange. La fusion est subordonnée à la réalisation, avant le 31 décembre 2023, des conditions suivantes : Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la réalisation de la fusion-absorption de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE par la société IPSIDE ; accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la substitution de la garantie initialement consentie sur le compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE par le nantissement à son profit du compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE et sur lequel sera créditée l'intégralité des titres financiers et autres titres détenus par SANTARELLI GROUP dans le capital de la société IPSIDE ou donnant accès au capital de la société IPSIDE ; Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 du Code de commerce et R.236-11 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE d’un dépôt le 22 aout 2023 et pour la société IPSIDE d’un dépôt le 22 aout 2023, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION. IPSIDE. Société par actions simplifiée au capital de 2.220.820 euros. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. 449 154 152 R.C.S. TOULOUSE. (Société absorbante). IPSIDE GROUP. Société par actions simplifiée au capital de 4.218.471 euros. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. 821 637 642 RCS TOULOUSE. (Société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société IPSIDE GROUP transmettrait à titre de fusion à la société IPSIDE l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société IPSIDE GROUP, l'actif et le passif de la société IPSIDE GROUP dont la transmission est prévue à la société IPSIDE s'élèvent à : Actif : 7.486.109 euros. Passif : 4.117.929 euros faisant ressortir un actif net de : 3.368.180 euros. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société IPSIDE GROUP depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. Il sera procédé à l’échange de 0,0462985 action de la société IPSIDE contre 1 action de la société IPSIDE GROUP qui augmentera son capital de 1.953.080 euros par création de 195.308 actions, d’un montant nominal de 10 euros chacune. La société IPSIDE GROUP détenant 222.081 actions de la société IPSIDE, l’augmentation de capital résultant de la fusion sera suivie d’une réduction de capital de 2.220.810 euros. Le capital sera ainsi ramené de 4.173.900 euros à 1.953.090 euros divisé en 195.309 actions de 10 euros de valeur nominale chacune. La différence entre la valeur d’apport des titres annulés (5.478.818 euros) et leur valeur nominale (2.220.810 euros), soit 3.258.008 euros, sera imputée à due concurrence sur le montant de la prime de fusion (1.415.100 euros) de telle sorte que la prime se trouvera ramenée à un montant nul et sur le montant du poste « Autres Réserves » pour le solde (1.842.908 euros). La fusion est subordonnée à la réalisation, le 31 décembre 2023 au plus tard, des conditions suivantes : Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la réalisation de la fusion-absorption de la société IPSIDE GROUP par la société IPSIDE ; Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la substitution de la garantie initialement consentie sur le compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE GROUP par le nantissement à son profit du compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE et sur lequel sera créditée l'intégralité des titres financiers et autres titres détenus par SANTARELLI GROUP dans le capital de la société IPSIDE ou donnant accès au capital de la société IPSIDE ; Approbation de l’opération de fusion par décision de l’associé unique de la société IPSIDE GROUP, Agrément et approbation de l’opération de fusion et de l’augmentation de capital en résultant par décisions unanimes des associés de la société IPSIDE. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société IPSIDE GROUP d’un dépôt le 29/06/2023 et pour la société IPSIDE d’un dépôt le 29/06/2023, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

AVIS AU BODACC RELATIF À UN PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2017, les sociétés : Dénomination : CABINET WAGRET - Forme : Société Anonyme - Capital : 50.000 € - Siège social : 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 PARIS - RCS : 350 263 174 RCS PARIS - (société absorbée) - Dénomination : IPSIDE - Forme : Société par actions simplifiée - Capital : 2.220.820 € - Siège social : 6 rue Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE - RCS : 449 154 152 RCS TOULOUSE (société absorbante) - Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CABINET WAGRET par la société IPSIDE. Les modalités sont les suivantes : 1°- Évaluation de l'actif et du passif de la société CABINET WAGRET dont la transmission à la société IPSIDE est prévue : l'actif total apporté s'élève à 329.152 € - le total du passif pris en charge s'établit à 613.811 € - l'actif net apporté est de -284.660 € - 2°- Absence de rapport d'échange des droits sociaux et d'augmentation de capital : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de Commerce et dès lors que IPSIDE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société CABINET WAGRET, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société CABINET WAGRET contre des actions de la société IPSIDE, ni à augmentation du capital de la société IPSIDE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. 3°- Le montant prévu du mali de fusion s'élève à -784.660 €. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. 4°- L'opération prendra effet au 1er janvier 2017, les opérations de la société CABINET WAGRET depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. 5°- Les créanciers des sociétés IPSIDE et CABINET WAGRET dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. 6°- Les date et lieu du dépôt au RCS : Le projet de fusion a été déposé pour la société CABINET WAGRET au greffe du Tribunal de commerce de PARIS le 8 août 2017 et pour la société IPSIDE au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 8 août 2017.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la dénomination.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Nouveau siège.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Modification du capital.

Modification du capital.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le nom commercial

Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

Modification du nom commercial.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports