BLV

Informations juridiques

Dénomination

BLV

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

449 321 199

SIRET du siège

449 321 199 00019

Immatriculation

15/07/2003

Cessation

31/05/2018

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

13 Gabras 17430 Cabariot

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (10)

1. 19/07/2018 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
2. 22/04/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion DIRECTUSINE Société par actions simplifiée Au capital de 120.000 Euros Siège social : 1, rue Maurice Mallet - Zone de Beligon 17300 ROCHEFORT SUR MER 394 173 918 RCS LA ROCHELLE BLV Société par actions simplifiée Au capital de 10.000 Euros Siège social : N°13 Gabras - 17430 CABARIOT 449 321 199 RCS LA ROCHELLE AVIS DE PROJET DE FUSION 1. DIRECTUSINE et BLV, sus-désignées, ont établi le 30 mars 2018, par acte sous-seing privé à LA ROCHELLE, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, BLV ferait apport à titre de fusion-absorption à DIRECTUSINE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de BLV, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de BLV devant être dévolue à DIRECTUSINE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. DIRECTUSINE détenant 100% du capital et des droits de vote de BLV, l'opération est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce. 4. Les conditions de la fusion ont été établies par les sociétés BLV et DIRECTUSINE au vu de leurs comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2017. 5. Les actifs et passifs composant le patrimoine de BLV seront transmis à DIRECTUSINE et comptabilisés par elle selon leurs valeurs comptables par application du règlement n°2017-01 du 5 mai 2017. Sur la base de ces valeurs comptables, l'actif à transmettre s'élève à 2.390.003,84 Euros et les éléments de passif pris en charge s'élèvent à 512.594,09 Euros. L'actif net comptable à transmettre par BLV ressort donc à 1.877.409,75 Euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2,5 actions de DIRECTUSINE contre 1 action de BLV. 6. Compte tenu du rapport d'échange proposé, DIRECTUSINE augmentera son capital de 120.000 Euros par création de 2.500 actions ordinaires, d'un montant nominal de 48 Euros chacune. La différence entre la quote-part de l'actif net à transmettre correspondant aux droits des actions participants à l'échange et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1.757.409,75 Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de DIRECTUSINE. 7. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de DIRECTUSINE - approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de BLV La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 8. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. BLV serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et DIRECTUSINE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de BLV, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, d'un point de vue comptable et fiscal, les opérations de BLV seront considérées comme accomplies par DIRECTUSINE depuis le 1er octobre 2017. 9. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE au nom de DIRECTUSINE, et au nom de BLV. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

   Publication officielle ↗
3. 24/09/2014 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital

   Publication officielle ↗
4. 17/04/2012 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
5. 24/06/2011 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital

   Publication officielle ↗
6. 29/05/2011 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

   Publication officielle ↗
7. 11/05/2011 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
   Détail de la publication

   2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 19/05/2010 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
   Détail de la publication

   2009-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 10 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.