Profil entreprise · Sources publiques

SCI FRAMO

449 693 787 · Beaumont-Sur-Oise · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Procédure collective Dernière annonce le 15/02/2026, Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. BODACC
  • 23 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 08/07/2003. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 22/04/2008. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI FRAMO
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
449 693 787
SIRET du siège
449 693 787 00011
Immatriculation
08/07/2003
Activité (code NAF)
68.20A
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Rue De La Liberation 95260 Beaumont-Sur-Oise

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/03/2004 PDFStatuts constitutifs · Décision(s) des associésINPI · déposé le 08/08/2003 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 449 693 787 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives15/02/2026 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives07/02/2021 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives09/12/2020 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives08/10/2020 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives12/07/2020 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Beaumont-Sur-Oise

Rue De La Liberation 95260 Beaumont-Sur-Oise

449 693 787 00011 · En activité

Créé le 08/07/2003

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (6)

  1. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
    Détail de la publication

    Autre jugement et ordonnance · - Avis de dépôt de l'état de collocation du 15/12/2025 au Greffe du Tribunal Judiciaire de PONTOISE par le cabinet PETIT-MARCOT-HOUILLON sis 22 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE- concernant la liquidation judiciaire du 19/01/2021 de la SCI FRAMO (RCS de Pontoise n°449 693 787) sise 9/11 rue de la Libération 95260 BEAUMONT SUR OISE.Publication effectuée le 07/01/2026 par MEDIALEX dans le journal d'annonce légal ; Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; La contestation est,à peine d'irrecevabilité,dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe,aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. - N° RG : 20/00012

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Autre jugement prononçant · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Yannick MANDIN, membre dela SELARLU MMJ, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Fixe le délai aux fins de clôture de lap rocédure à 18 mois. N° RG : 20/12

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Autre avis de dépôt · Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 20/12

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Autre jugement et ordonnance · jugement du tribunal judiciaire de Pontoise décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois ; disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procèdera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 19 janvier 2021 à 9h30. N° RG : 20/12

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire constate la cessation des paiements et en fixe provisoirement la date au 3 juin 2020. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick Mandin, membre de la SELARLU MMJ, demeurant 23 rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame Anne-Sylvie Soudoplatoff. Désigne Maître Philippe Blériot, membre de la SELARLU BLERIOT & ASSOCIES domicilié 50 rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 22 septembre 2020 à 9h30. N° RG : 20/12

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Détail de la publication

    2006-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.