Profil entreprise · Sources publiques
NOMOTECH
450 186 259 · Poilley · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 03/05/2023. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 24/05/2023. BODACC
- 23 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 17/09/2003. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 22/09/2022. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- NOMOTECH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 450 186 259
- SIRET du siège
- 450 186 259 00039
- Immatriculation
- 17/09/2003
- Cessation
- 03/05/2023
- Activité (code NAF)
- 42.22Z
- Établissements
- 5
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Za De L'Estuaire 53 Av De La Pierre Vallee 50220 Poilley
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2021 | 6,79 M€ | 7,5 M€ | Annuaire des entreprises |
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Documents & publications
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Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Poilley
Za De L'Estuaire 53 Av De La Pierre Vallee 50220 Poilley
450 186 259 00039 · CesséCréé le 01/08/2007
Annonces légales (32)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Pour la société absorbante KERTEL SAS au capital de 10 371 610 euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) 393 819 636 RCS PARIS Pour la société absorbée NOMOTECH SAS au capital de 80.616 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Evaluation de l’actif et du passif prévue : Estimation au 31/12/2022 Actif : 10 306 009 euros Passif : 4 911 739 euros l’actif net transmis 5 394 270 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenues à ce jour par Eagle SAS, (SAS au capital de 2.289.941 euros, dont le siège social est sis 29, avenue du Maréchal Lyautey, à La-Celle-Saint-Cloud (78170), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 899 429 377) qui s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant (Fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 24 Mars 2023 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Au titre de la société absorbante au Tribunal de Commerce de Paris le 24/03/2023 -Au Titre de la société absorbée au Tribunal de Commerce de Coutances le 24/03/2023
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOMOTECH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale de l'Estuaire, 53 avenue de la Pierre Vallee 50220 Poilley Capital : 80616.00 EUR Numéro unique d'identification : 450186259 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10306009.00 EUR - passif de 4911739.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenues à ce jour par Eagle SAS, (SAS au au capital de 2.289.941 euros, dont le siège social est sis 29, avenue du Maréchal Lyautey, à La-Celle-Saint-Cloud (78170), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 899 429 377) qui s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Prime de fusion: Néant (Fusion simplifiée). Date du projet commun de fusion : 24.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOMOTECH : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Coutances).
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, le capital.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Régime juridique des fusions, tel que défini par les articles L. 236-1 et suivants et R. 236 -1 et suivants du Code de commerce. Pour la société absorbante: NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Pour la société absorbée: GROUPE NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 144.768 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 491 006 771 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 18 693 108 euros Passif : 11 093 108 euros L’actif net transmis par la Société Absorbée s’élevait à 7 600 000 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il résulte des rapports d’échange que les associés de la Société Absorbée devraient recevoir, en échange des 28 954 actions ordinaires composant le capital de la Société Absorbée après conversion en actions ordinaires des 21 715 actions de préférences ADP A, 16 123 actions ordinaires de la Société Absorbante. De même, il résulte des rapports d’échange que les associés de la Société Absorbée devraient recevoir en échange des 115 814 ADP B composant le capital social de la Société Absorbée, 64 493 ADP B de la Société Absorbante. En rémunération des apports, la Société Absorbante devrait émettre 80 616 actions nouvelles d’un montant nominal d’un euro chacune à titre d’augmentation de son capital social pour un montant de 80 616 euros. Les 80 616 actions nouvelles émises par la Société Absorbante porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Les actions nouvelles de la Société Absorbante émises en rémunération de la Fusion auront jouissance courante et donneront donc droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilées) décidée postérieurement à leur émission. Sort des actions de la Société Absorbante reçues dans le cadre de la Fusion Parmi les biens transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante figurent 100.000 actions de la Société Absorbante d’une valeur nominale de un (1) euro apportées pour leur valeur nominale. La totalité de ces actions seront annulées. Le capital social de la Société Absorbante, à l’issue de la Fusion, sera donc réduit de 100.000 euros correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. A l’issue de l’opération de réduction de capital décidée par les associés de la Société Absorbante postérieurement à la Fusion, le capital social de la Société Absorbante s’élèvera à 80 616 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 7 519 384 euros La date du projet commun de fusion : 25 Octobre 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: -Au titre de la Société Absorbée le 25/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances -Au titre de la Société Absorbante le 25/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Pour la société absorbante: NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Pour la société absorbée: MANCHE HAUT DEBIT Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 807 958 665 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 5 449 379 euros Passif : 4 098 634 euros Soit un actif net transmis par la Société Absorbée de 1 350 745 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 1.500.000 actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux, du fait de l’impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant du boni de fusion sera de 1 350 745 euros Le montant prévu de la prime de fusion : néant (Fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 20 Octobre 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: -Au titre de la Société Absorbée le 21/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances -Au titre de la Société Absorbante le 21/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances
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Dépôts des comptes
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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Publication officielle ↗
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Publication officielle ↗
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'activité
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Poilley du 09 septembre 2013, La société NOMOTECH, société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros, dont le siège social est 53 rue de la Pierre Vallée - Parc d'Activité de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 450 186 259, et la société NOMOSPHERE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros, dont le siège social est 53, avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 793 519 232 RCS COUTANCES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NOMOTECH ferait apport à la société NOMOSPHERE de sa branche complète et autonome d'activité de BU WIF (Business Unit WIFI). L'actif apporté s'élève à 743 799.76 Euros, le passif pris en charge par la société NOMOSPHERE à 416 965.99 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 326 833.77 Euros. En rémunération de cet apport, la société NOMOTECH augmenterait son capital de 326 833 euros par la création de 326 833 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NOMOTECH. La prime d'apport s'élèverait globalement à 0.77 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er Juillet 2013 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NOMOSPHERE. La société NOMOTECH ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société NOMOSPHERE. Les créanciers des sociétés NOMOTECH et NOMOSPHERE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de COUTANCES au nom des deux sociétés le 16 septembres 2013. Pour avis
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration et etablissement principal donné en location-gérance
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Dépôts des comptes
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration
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Ventes et cessions
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Avis de projet de scission AVIS RECTIFICATIF AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSION Pour la société bénéficiaire : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société apporteuse : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NOMOTECH, SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 53 avenue de la Pierre Vallée, Parc d'Activités de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous la numéro 450 186 259 RCS COUTANCES, Il a été conclu en date du 22 juin 2012 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions des articles L236 - 16 à L236 - 22 du Code du Commerce, par lequel NOMOTECH a prévu d'apporter à OZONE sa branche complète et autonome d'activités de fournisseur d'accès à INTERNET. Par dérogation aux dispositions de l'article L 236-20 du Code de commerce, les sociétés parties à l'apport partiel d'actif agissent sans solidarité entre elles, la société bénéficiaire n'étant tenue, en particulier, que du passif qui lui est transmis, à l'exclusion de tout autre. L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société apporteuse à la société bénéficiaire est la suivante : Actif apporté : 2 765 741 euros Passif apporté : 2 480 508 euros Soit un actif net apporté de : 285 233 euros En rémunération de l'apport la société apporteuse recevra 38 031 actions de 1 euros émises par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de capital, soit une augmentation de 38 031 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 22 juin 2012 La date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Bénéficiaire, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 6 août 2012 Pour la société Apporteuse, la société NOMOTECH au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 6 août 2012
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Avis de projet de scission Pour la société bénéficiaire : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société apporteuse : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NOMOTECH, SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 53 avenue de la Pierre Vallée, Parc d'Activités de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous la numéro 450 186 259 RCS COUTANCES, Il a été conclu en date du 22 juin 2012 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions des articles L236 - 16 à L236 - 22 du Code du Commerce, par lequel NOMOTECH a prévu d'apporter à OZONE sa branche complète et autonome d'activités de fournisseur d'accès à INTERNET. Par dérogation aux dispositions de l'article L 236-20 du Code de commerce, les sociétés parties à l'apport partiel d'actif agissent sans solidarité entre elles, la société bénéficiaire n'étant tenue, en particulier, que du passif qui lui est transmis, à l'exclusion de tout autre. L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société apporteuse à la société bénéficiaire est la suivante : Actif apporté : 2 765 741 euros Passif apporté : 2 516 533 euros Soit un actif net apporté de : 249 208 euros En rémunération de l'apport la société apporteuse recevra 249 208 actions de 1 euros émises par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de capital, soit une augmentation de 249 208 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 22 juin 2012 La date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Bénéficiaire, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 18 juillet 2012 Pour la société Apporteuse, la société NOMOTECH au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 18 juillet 2012
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Modifications diverses
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Mise en location-gérance d'une branche d'activité
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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2006-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'activité
Les 32 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.