ABOARD ENGINEERING

Informations juridiques

Dénomination

ABOARD ENGINEERING

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

450 324 587

SIRET du siège

450 324 587 00028

Immatriculation

01/11/2003

Cessation

30/09/2019

Activité (code NAF)

71.12B

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

10 Rue De La Sausse 31240 Saint-Jean

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (18)

1. 24/10/2019 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
2. 11/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 13/06/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   Projet de fusion entre C.I.R.T.E.M,Société anonyme au capital de 415.200 euros siège social : 4, avenue Louis Blériot 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE RCS Toulouse 348 011 024, et ABOARD ENGINEERING Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 262.500 euros siège social : 10, Rue de la Sausse 31240 SAINT-JEAN RCS Toulouse 450 324 587. Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 6 juin 2019, la société C.I.R.T.E.M., société anonyme au capital de 415.200 euros, dont le siège social est 4, avenue Louis Blériot, 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 348 011 024, et la société ABOARD ENGINEERING, société par actions simplifiée au capital de 262.500 euros, dont le siège social est 10, Rue de la Sausse 31240 SAINT-JEAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 450 324 587, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ABOARD ENGINEERING par la société C.I.R.T.E.M. La société ABOARD ENGINEERING ferait apport à la société C.I.R.T.E.M. de la totalité de son actif, soit 1.669.917 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 810.829 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 859.088 euros. La société C.I.R.T.E.M. détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ABOARD ENGINEERING, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société ABOARD ENGINEERING détenues par la société C.I.R.T.E.M. un boni de fusion de 59.088 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ABOARD ENGINEERING depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société C.I.R.T.E.M. La société ABOARD ENGINEERING serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion serait réalisée et deviendrait définitive dans les quinze (15) jours suivant la réalisation de la dernière des conditions suspensives stipulées ci-après et au plus tard à la date du 31 octobre 2019 à minuit sous réserve (i) de la réalisation des conditions suspensives stipulées ci-après et (ii) que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de : la mainlevée du nantissement du compte de titres financiers sur lequel sont inscrits 525 actions ordinaires de la société ABOARD ENGINEERING représentant 100% du capital social et des droits de vote de la société ABOARD ENGINEERING dont la société C.I.R.T.E.M. détient la pleine propriété et l'obtention d'un agrément fiscal relatif au transfert des déficits subis par la société ABOARD ENGINEERING vers la société C.I.RT.E.M. La réalisation de la condition suspensive relative à la mainlevée sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie de l'acte de mainlevée du nantissement. Concernant l'agrément fiscal cette condition sera considérée comme réalisée sur la base de la lettre de réponse qui sera établie par l'Administration fiscale. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 7 juin 2019.

   Publication officielle ↗
4. 17/01/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 13/12/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2018-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 21/10/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 20/06/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2016-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 20/01/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2016-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.