SBS SOFTWARE

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : PAE les Glaisins - 74940 Annecy le Vieux Acte en date du 31/05/2024 enregistré au SPFE de Vanves le 14/06/2024 sous le numéro dossier 2024 00032544 - référence 9224P02 2024 A 02544 Adresse de l'ancien propriétaire: Pae les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY

Adresse de l'ancien propriétaire : 94 rue de la Victoire 75009 Paris Date de l'acte : 31/01/2024 Enregistré le 06/02/2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2024 00005179 référence 7544P61 2024 A 01471. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de Scission. Pour la société Apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; La forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration ; L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : PAE Les Glaisins, Annecy le Vieux 74940 Annecy ; Le montant du capital : 161.866.820€ ; Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS Annecy. Pour la société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA STERIA SERVICES ; la forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : PAE Les Glaisins, Annecy le Vieux 74940 Annecy ; le montant du capital : 15.000 € ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 817 451 081 RCS Annecy. Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète et autonome d'activité dite " Retail & Real " (l'" activité R&R "). Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au jour de l'approbation du présent traité d'Apport par l'Apporteuse en sa qualité d'associé unique de la Bénéficiaire, de l'Apport qui y est convenu ainsi que de l'augmentation de capital social permettant la rémunération stipulée dans le traité et constatation de sa réalisation définitive et de celle de l'Apport. Du point de vue fiscal et comptable, l'Apport aura un effet rétroactif au 01 janvier 2023 en application des dispositions de l'art. L.236-4 du code de commerce. L'évaluation de l'actif et du passif est la suivante : Actif apporté au 31/12/2022 : 72.736.988 € ; Passif transmis au 31/12/2022 : 39.968.630 € ; Actif net apporté au 31/12/2022 : 32.768.358 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La rémunération de l'Apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'Apport effectué à la Bénéficiaire, il sera procédé par cette dernière la création de 32.768.358 actions ordinaires nouvelles de la société Bénéficiaire d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 32.768.358 € pour être porté à 32.783.358 €. Prime d'apport : En présence d'une valeur nette comptable par action de la Bénéficiaire égale à la valeur nominale par actions de la Bénéficiaire il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par la Bénéficiaire au titre de l'augmentation du capital social susvisée. L'Apporteuse et la Bénéficiaire décident par conséquent de ne pas prévoir de prime d'apport. La date du projet commun de scission : 14 février 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 15 février 2023 au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la Société Apporteuse et le 15 février 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la Société Bénéficiaire.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - Annecy le Vieux - 74940 ANNECY ; le montant du capital : 161.866.820 € ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY - Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : KSEOP HOLDING ; la forme : Société par Actions Simplifiée ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 82bis / 84, rue de la Procession - 75015 Paris ; le montant du capital : 6.138.880 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 492 227 517 RCS Paris. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2017 : 71.423.075 € ; passif au 31/12/2017 : 32.263.105 € ; actif net au 31/12/2017 : 39.159.970 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société Absorbée soit 39.159.970 € et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2017 soit 77.816.627 €, soit la somme de 38.656.557 € constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 16/02/2018. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 19/02/2018 au RCS de Paris. Pour la société Absorbante le 19/02/2018 au RCS d'Annecy.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital. Modification de l'administration.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : STERIA SA RCS 309256105, 12 Rue Paul Dautier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Modification du capital.

Modification de l'administration.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Modification de l'activité.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX ; le montant du capital : 62.924.430 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY ; Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTIME ASSOCIATES INDUSTRIE ET SERVICES ; la forme : Société Anonyme à Directoire ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 192 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE ; le montant du capital : 45.749,60 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 499 318 228 RCS NANTERRE. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 234.203 euros au 31/08/2013 ; passif : 1 390 036 euros au 31/08/2013 - actif net apporté au 31/08/2013 : 1.155.833 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée est détenue à 100% par la société absorbante, il n'y a pas de rapport d'échange des droits sociaux. L'opération ne donnant pas lieu à création d'actions de la Société Absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. La fusion prendra effet le 31/12/2013 à 23h59. La date du projet commun de fusion ou de scission : 14 novembre 2013. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 15 novembre 2013 au RCS de NANTERRE. Pour la société Absorbante le 15 novembre 2013 au RCS d'ANNECY.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX ; le montant du capital : 62.924.430 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY - Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTIME ASSOCIATES FINANCES ET SECTEUR PUBLIC ; la forme : Société Anonyme à Directoire ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 192 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE ; le montant du capital : 383.840 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 511 430 332 RCS NANTERRE. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1.821.339 euros au 31/08/2013 ; passif : 1.645.121 euros au 31/08/2013 ; actif net apporté au 31/08/2013 : 176.218 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée est détenue à 100% par la société absorbante, il n'y a pas de rapport d'échange des droits sociaux. L'opération ne donnant pas lieu à création d'actions de la Société Absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. La fusion prendra effet le 31/12/2013 à 23h59. La date du projet commun de fusion ou de scission : 14 novembre 2013 - Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 15 novembre 2013 au RCS de NANTERRE - Pour la société Absorbante le 15 novembre 2013 au RCS d'ANNECY.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins 74940 Annecy Le Vieux ; le montant du capital : 62.924.430 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY ; Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Business Architects International ; la forme : Société Anonyme de droit belge ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 226 avenue de Tervuren - 1150 Bruxelles Belgique ; le montant du capital : 11.426.364 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 0462.286.558 RPM Bruxelles ; L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 21.117.898,19 euros au 31/03/2013 ; passif : 800.819,24 euros au 31/03/2013. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société Absorbée, soit 20.317.078,95 euros, et la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée telle que figurant dans les comptes de l'exercice de la Société Absorbante, soit 20.500.000 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de 182.921,05 euros. La date du projet commun de fusion : 15/04/2013. Pour la société absorbante, en France, les créanciers dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de Commerce et R. 236-8 du code de commerce français. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbante pourra être obtenue à l'adresse suivante : PAE Les Glaisains - 74940 Annecy-le-Vieux. Pour la société absorbée, en Belgique, au plus tard dans les deux mois suivant la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, et conformément à l'article 684 du Code des sociétés belge, les créanciers dont la créance est antérieure à la date de cette publication et n'est pas encore échue, pourront exiger la constitution d'une sûreté, nonobstant toute convention contraire. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbée pourra être obtenue à l'adresse suivante : 226 avenue de Tervuren - 1150 Bruxelles (Belgique). Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante le 18/04/2013 au RCS d'ANNECY ; Pour la société Absorbée le 26/04/2013 au RPM de BRUXELLES.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 Annecy Le Vieux ; le montant du capital : 62.924.430 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY ; Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE PARTICIPATIONS ; la forme : Société Anonyme de droit belge ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 226 avenue de Tervuren - 1150 Bruxelles Belgique ; le montant du capital : 1.517.554 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 0436.042.516 RPM Bruxelles ; L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 146.885.164,69 euros au 31/12/2012, passif : 3.283.819,48 euros au 31/12/2012. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société Absorbée, soit 143.601.345,21 euros, et la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée telle que figurant dans les comptes de l'exercice clos le 31/12/2012 de la Société Absorbante, soit 140.949.290,41 euros, constituerait un boni de fusion d'un montant de 2.652.054,80 euros.La date du projet commun de fusion ou de scission : 28/03/2013. Pour la société absorbante, en France, les créanciers dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de Commerce et R. 236-8 du code de commerce français. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbante pourra être obtenue à l'adresse suivante : PAE Les Glaisains - 74940 Annecy-le-Vieux. Pour la société absorbée, en Belgique, au plus tard dans les deux mois suivant la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, et conformément à l'article 684 du Code des sociétés belge, les créanciers dont la créance est antérieure à la date de cette publication et n'est pas encore échue, pourront exiger la constitution d'une sûreté, nonobstant toute convention contraire. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbée pourra être obtenue à l'adresse suivante : 226 avenue de Tervuren - 1150 Bruxelles (Belgique). Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante le 29/03/2013 au RCS d'ANNECY ; Pour la société Absorbée le 03/04/2013 au RPM de BRUXELLES.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale : Pour la société absorbante, la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE - la forme : Société Anonyme - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion :PAE Les Glaisins - 74940 Annecy Le Vieux - le montant du capital : 62.924.430 euros, immatriculée au RCS ANNECY sous le n° 450 792 999 ; Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE PARTICIPATIONS - la forme : Société Anonyme de droit belge - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 226 avenue de Tervuren - 1150 Bruxelles Belgique - le montant du capital : 1.517.554 euros - le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 0436.042.516 RPM Bruxelles ; L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 146.885.164,69 euros au 31/12/2012 ; passif : 3.283.819,48 euros au 31/12/2012 ; Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : la différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société Absorbée, soit 143.601.345,21 euros, et la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée telle que figurant dans les comptes de l'exercice clos le 31/12/2012 de la Société Absorbante, soit 140.949.290,41 euros, constituerait un boni de fusion d'un montant de 2.652.054,80 euros ; La date du projet commun de fusion ou de scission : 28/03/2013 ; Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante le 29/03/2013 au RCS d'ANNECY ; Pour la société Absorbée le 03/04/2013 au RPM de BRUXELLES.

Modification de l'administration.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 Annecy Le Vieux ; le montant du capital : 62.924.430 EUR ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY ; Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DELTA INFORMATIQUE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 47 rue Christian Huygens - 37100 TOURS ; le montant du capital : 332.232 EUR ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 320 597 651 RCS TOURS. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 20.909.203 EUR au 31/12/2011 ; passif : 7.539.141 EUR au 31/12/2011. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée.Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La valeur de l'actif net apporté étant différente de la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 436 actions de la Société Absorbée, la fusion conduira à la constatation d'un mali " technique " de fusion, d'un montant de 24.302.579 euros, à comptabiliser en tant qu'actif incorporel au bilan de la Société Absorbante.La date du projet commun de fusion ou de scission : 12 OCTOBRE 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :Pour la société Absorbante le 15 octobre 2012 au RCS d'ANNECY ; pour la société Absorbée le 15 octobre 2012 au RCS de TOURS.

Fusion absorption par la SA SOPRA BANKING SOFTWARE dont le siège social est à ANNECY LE VIEUX 74940 - PAE les Glaisins (société absorbante) ET LA SA DELTA INFORMATIQUE sus mentionnée (société absorbée). Montant de l'augmentation : NEANT -EVALUATION DE L'ACTIF 20.909.203 euros au 31/12/2011 - EVALUATION DU PASSIF 7.539.141 euros au 31/12/2011 - MONTANT DE LA PRIME DE FUSION : MALI TECHNIQUE DE FUSION d'UN MONTANT DE 24.302.579 euros à comptabiliser en tant qu'actif incorporel au bilan de la société ABSORBANTE - Projet en date du 12/10/2012 - Dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS : 15/10/2012

Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SOPRA GROUP SA à conseil d'administration RCS B 326820065, ZAE Les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX. Modification du capital.

Modification de l'administration.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Avis de projet d'apport partiel d'actifSOPRA GROUP, société anonyme au capital de 11 893 486 euros, siège social : PAE les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX - RCS ANNECY 326 820 065 (SOCIETE APPORTEUSE)SOPRA BANKING SOFTWARE, société anonyme au capital de 37 000 euros, siège social : PAE les Glaisins - 74940 ANNECY- LE- VIEUX - RCS ANNECY 450 792 999 (SOCIETE BENEFICIAIRE)Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Annecy le Vieux du 10 mai 2012, les sociétés apporteuse et bénéficiaire ont établi, en vue de constituer un pôle d'activité économique indépendant, un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du code de commerce portant sur le pôle " solutions bancaires " regroupant l'ensemble des activités et investissements liés aux opérations d'édition et de distribution de toute sa gamme de progiciels et de services réservés aux domaines bancaires. Aux termes de ce traité d'apport, la SOCIETE APPORTEUSE ferait apport à la SOCIETE BENEFICIAIRE de 1) sa branche complète et autonome d'activité d'édition et de distribution de la plateforme " Evolan " (progiciels bancaires) dont l'actif apporté s'élève à 31 300 687 euros et le passif pris en charge par SOPRA BANKING SOFTWARE à 26 585 899 euros, soit un apport net de 4 714 788 euros. 2) 100 % du capital de sa filiale Business Architects International, société anonyme au capital de 11 426 364 euros dont le siège social est Zandvoortstraat C45 2800 Malines (Belgique), immatriculée sous le n° d'entreprise 0462.286.558, apporté pour une valeur de 20 500 000 euros. 3) 100 % du capital de sa filiale la société Delta Informatique, société anonyme au capital de 332 232 euros, dont le siège social est 47 rue Christian Huygens, 37100 Tours, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 320 597 651, apporté pour une valeur de 37 672 642 euros. L'actif net global apporté par SOPRA GROUP s'élèverait donc à 62 887 430 euros. Compte tenu de la méthode de détermination de la rémunération et de la parité retenues, l'apport de la SOCIETE APPORTEUSE serait rémunéré par l'attribution à son profit de 6 288 743 actions d'un nominal de 10 euros chacune, entièrement libérées, à créer par la SOCIETE BENEFICIAIRE qui augmenterait ainsi son capital d'une somme de 62 887 430 euros pour le porter de 37 000 euros à 62 924 430 euros. Les actions de la SOCIETE BENEFICIARE sont évaluées à leur valeur nominale, à savoir 37 000 euros, soit 10 euros pour chacune des 3 700 actions. Le montant net de l'apport étant égal au montant nominal des actions attribuées par la SOCIETE BENEFICIAIRE en rémunération des apports, il n'y aurait pas de prime d'apport et ce afin de satisfaire à l'obligation juridique de libérer les apports. Toutes les opérations, actives et passives de la branche complète d'activité " Evolan " seraient prises en charge par la SOCIETE BENEFICIAIRE et réputées faites pour son compte exclusif depuis le 1er janvier 2012. Par ailleurs, la SOCIETE BENEFICIAIRE aurait la jouissance des titres des filiales Business Architects International et Delta Informatique à compter du 1er janvier 2012. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du code de Commerce. L'apport partiel d'actif est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de chacune des sociétés participantes le 11 mai 2012.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports