Profil entreprise · Sources publiques
CABELTECH
450 889 456 · Miserieux · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/08/2017. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 19/11/2017. BODACC
- 22 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/11/2003. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 17/03/2017. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CABELTECH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 450 889 456
- SIRET du siège
- 450 889 456 00015
- Immatriculation
- 03/11/2003
- Cessation
- 31/08/2017
- Activité (code NAF)
- 64.20Z
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 82 All Des Coquelicots 01600 Miserieux
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | 190 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/11/2017 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 18/07/2017 Comptes annuels · 2016-08-31INPI · déposé le 07/03/2017 Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/06/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/04/2014 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 07/04/2014Voir les 5 autres documents INPI
Ordonnance du présidentINPI · déposé le 28/03/2014 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 13/03/2014 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 19/02/2014 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/06/2005 Acte sous seing privéINPI · déposé le 24/11/2003Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Miserieux
82 All Des Coquelicots 01600 Miserieux
450 889 456 00015 · CesséCréé le 03/11/2003
Annonces légales (15)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis de projet de fusion 1- Fusion par voie d'absorption de la société CABELTECH par la Société IC AUTOMATION. 2- Evaluation de l'actif et du passif de la société CABELTECH dont la transmission à la Société IC AUTOMATION est prévue : - actif : 533 004,16 ⬠- passif : 54 574,75 ⬠- actif net : 478 429,41 ⬠3- Rapport d'échange des droits sociaux : 1 133 actions de la société CABELTECH pour 3 740 actions de la société IC AUTOMATION. 4 - Montant de l'augmentation de capital de la société IC AUTOMATION : En rémunération de cet apport net, 3 740 actions nouvelles de 122 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société IC AUTOMATION à titre d'augmentation de son capital de 456 280 euros. 5 - La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 478 429,41 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société IC AUTOMATION, soit 456 280 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 22 149 euros au passif du bilan de la société IC AUTOMATION, et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux, de la Société. Cependant la société IC AUTOMATION trouvant ses propres actions dans le patrimoine qui lui est transmis par la société CABELTECH et ne pouvant détenir ses propres droits sociaux, réduira son capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions (soit 3 740 actions x 122 ⬠= 456 280 â¬) en vue de leur annulation, la différence entre la valeur d'apport des titres ainsi annulés et leur valeur nominale, soit (456 280 ⬠- 444 129 ⬠= 12 151 â¬) étant imputée sur la prime de fusion, laquelle sera ramenée à 9 998 â¬. Ainsi le capital social de la société IC AUTOMATION après réduction s'élèvera à 519 110 Euros divisé en 4 255 actions de 122 Euros de valeur nominale l'une. 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 13 juillet 2017 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE le 18 juillet 2017 au nom de la société IC AUTOMATION ; - au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 18 juillet 2017, au nom de la société CABELTECH.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2014-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Détail de la publication
2012-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2010-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2008-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-08-31 · Comptes annuels et rapports
Les 15 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.