LA CHARTREUSE

Informations juridiques

Dénomination

LA CHARTREUSE

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

451 766 463

SIRET du siège

451 766 463 00017

Immatriculation

20/01/2004

Cessation

15/12/2020

Activité (code NAF)

41.10A

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

140 Av Franklin Roosevelt 69500 Bron

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (16)

1. 01/04/2021 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
2. 04/11/2020 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   AVIS BODACC - LA CHARTREUSE 451 766 463 RCS Lyon LA CHARTREUSE Forme : société à responsabilité limitée Capital : 8.000 euros Adresse : 140 Avenue Franklin Roosevelt - 69500 BRON Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce, applicable par renvoi de l'article L. 236-23 Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2020, la société LES TERRASSES DU VERCORS (ci-après " LES TERRASSES DU VERCORS "), société à responsabilité limitée au capital de 499.900 euros, dont le siège social est 140 avenue Franklin Roosevelt - 69500 BRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 490 854 593 et la société LA CHARTREUSE (ci-après " LA CHARTREUSE "), société à responsabilité limitée, au capital de 8.000 euros, dont le siège social est 140 avenue Franklin Roosevelt - 69500 BRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 451 766 463 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société LA CHARTREUSE par la société LES TERRASSES DU VERCORS. Aux termes de ce projet, la société LA CHARTREUSE ferait apport à la société LES TERRASSES DU VERCORS de la totalité de son actif, soit 210.953 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 128.177 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 82.776 euros. La présente fusion a lieu entre sociétés sœurs, dont le capital social est intégralement détenu par la société mère, à savoir la société ARCOLE DEVELOPPEMENT ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES, société par actions simplifiée au capital de 1.540.000 euros, dont le siège social est situé 140 avenue Franklin Roosevelt - 69500 BRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 351 303 698. Elle est réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 236-11, applicable par renvoi de l'article L. 236-23, et L. 236-3, II, 3° nouveau du Code de commerce modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. En conséquence, elle n'emporte pas réalisation d'une augmentation de capital ni donc création de titres par la société absorbante, ni calcul de rapport d'échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Les sociétés LA CHARTREUSE et LES TERRASSES DU VERCORS ont convenu que l'opération de fusion sera effective et deviendra définitive à la date de réalisation, définie comme la date de la décision de la société LES TERRASSES DU VERCORS approuvant l'opération de fusion-absorption et constatant sa réalisation définitive. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour les sociétés LA CHARTREUSE et LES TERRASSES DU VERCORS en date du 02 novembre 2020. Pour avis.

   Publication officielle ↗
3. 19/07/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 22/08/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 09/09/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 14/08/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 10/08/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 25/08/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.