Profil entreprise · Sources publiques

AFC COMTAT (ORMEO EXPERTS COMPTABLES)

451 895 510 · Carpentras · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts03 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 15/01/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 26/01/2022. BODACC
  • 22 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 29/01/2004. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 07/03/2021. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 21/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
AFC COMTAT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN
451 895 510
SIRET du siège
451 895 510 00035
Immatriculation
29/01/2004
Cessation
15/01/2022
Activité (code NAF)
69.20Z
Établissements
3
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
2750 Av Saint Roch 84200 Carpentras

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 09/12/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 02/03/2021 PDFDocument relatif au bénéficiaire effectif · Acte · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/03/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/01/2020 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 14/03/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 22/12/2016
Voir les 5 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 21/08/2012 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/01/2011 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/01/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/01/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/01/2004
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 451 895 510 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations26/01/2022 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions12/12/2021 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes07/03/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/03/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses19/03/2020 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Carpentras

2750 Av Saint Roch 84200 Carpentras

451 895 510 00035 · Cessé

Créé le 07/01/2020

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Annonces légales (21)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Détail de la publication

    PROJET DE FUSION ENTRE AFC COMTAT Société à responsabilité limitée au capital de 42 000 euros Siège social : 2750 Avenue Saint Roch 2750 Avenue Saint Roch - 84200 CARPENTRAS 451895510 RCS AVIGNON ET AFC EXPERTS-COMPTABLES Société à responsabilité limitée au capital de 301 800 euros Siège social : 3, rue des Alizés 30133 LES ANGLES 352 522 668 RCS NIMES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LES ANGLES du 06 décembre 2021, La société AFC COMTAT, société à responsabilité limitée au capital de 42 000 euros, dont le siège social est 2750 Avenue Saint Roch 84200 CARPENTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451895510 RCS AVIGNON, et la société AFC EXPERTS-COMPTABLES, société à responsabilité limitée au capital de 301 800 euros, dont le siège social est 3, rue des Alizés 30133 LES ANGLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 522 668 RCS NIMES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AFC COMTAT par la société AFC EXPERTS-COMPTABLES. La société AFC COMTAT ferait apport à la société AFC EXPERTS-COMPTABLES de la totalité de son actif, soit 350 425.44 € euros, à charge de la totalité de son passif, soit 273 839.34 € euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 76 586.10 € euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société AFH, Société à responsabilité limitée au capital de 493000 euros, dont le siège social est situé 3, rue des Alizés 30133 LES ANGLES, immatriculée sous le numéro 434 329 884 RCS NIMES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 aout 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AFC COMTAT depuis le 01 aout 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AFC EXPERTS-COMPTABLES. La société AFC COMTAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 15 janvier 2022. La société AFC COMTAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON pour la société AFC COMTAT en date du 9 décembre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour la société AFC EXPERTS-COMPTABLES en date du 9 décembre 2021 . Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis La gérance.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2020-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le nom commercial, transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2019-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2018-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2017-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

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  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2016-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

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  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2015-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2014-07-31 · Comptes annuels et rapports

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  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le nom commercial

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2013-07-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2012-07-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2011-06-30 · Comptes annuels et rapports

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  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2010-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    2009-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
    Détail de la publication

    2008-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
    Détail de la publication

    2007-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 21 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.