Profil entreprise · Sources publiques
AFC COMTAT (ORMEO EXPERTS COMPTABLES)
451 895 510 · Carpentras · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 15/01/2022. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 26/01/2022. BODACC
- 22 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 29/01/2004. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 07/03/2021. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 21/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- AFC COMTAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 451 895 510
- SIRET du siège
- 451 895 510 00035
- Immatriculation
- 29/01/2004
- Cessation
- 15/01/2022
- Activité (code NAF)
- 69.20Z
- Établissements
- 3
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 2750 Av Saint Roch 84200 Carpentras
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Projet de traité de fusionINPI · déposé le 09/12/2021 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 02/03/2021 Document relatif au bénéficiaire effectif · Acte · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/03/2020 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/01/2020 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 14/03/2017 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 22/12/2016Voir les 5 autres documents INPI
Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 21/08/2012 Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/01/2011 Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/01/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/01/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/01/2004Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Carpentras
2750 Av Saint Roch 84200 Carpentras
451 895 510 00035 · CesséCréé le 07/01/2020
Annonces légales (21)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon Publication officielle ↗
Détail de la publication
PROJET DE FUSION ENTRE AFC COMTAT Société à responsabilité limitée au capital de 42 000 euros Siège social : 2750 Avenue Saint Roch 2750 Avenue Saint Roch - 84200 CARPENTRAS 451895510 RCS AVIGNON ET AFC EXPERTS-COMPTABLES Société à responsabilité limitée au capital de 301 800 euros Siège social : 3, rue des Alizés 30133 LES ANGLES 352 522 668 RCS NIMES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LES ANGLES du 06 décembre 2021, La société AFC COMTAT, société à responsabilité limitée au capital de 42 000 euros, dont le siège social est 2750 Avenue Saint Roch 84200 CARPENTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451895510 RCS AVIGNON, et la société AFC EXPERTS-COMPTABLES, société à responsabilité limitée au capital de 301 800 euros, dont le siège social est 3, rue des Alizés 30133 LES ANGLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 522 668 RCS NIMES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AFC COMTAT par la société AFC EXPERTS-COMPTABLES. La société AFC COMTAT ferait apport à la société AFC EXPERTS-COMPTABLES de la totalité de son actif, soit 350 425.44 € euros, à charge de la totalité de son passif, soit 273 839.34 € euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 76 586.10 € euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société AFH, Société à responsabilité limitée au capital de 493000 euros, dont le siège social est situé 3, rue des Alizés 30133 LES ANGLES, immatriculée sous le numéro 434 329 884 RCS NIMES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 aout 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AFC COMTAT depuis le 01 aout 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AFC EXPERTS-COMPTABLES. La société AFC COMTAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 15 janvier 2022. La société AFC COMTAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON pour la société AFC COMTAT en date du 9 décembre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour la société AFC EXPERTS-COMPTABLES en date du 9 décembre 2021 . Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis La gérance.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur le nom commercial, transfert du siège social.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2017-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Voir les 13 publications précédentes
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Modification survenue sur l'administration
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2016-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modification survenue sur l'administration
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2015-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2014-07-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur le nom commercial
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Dépôts des comptes
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2013-07-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2012-07-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2010-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE CARPENTRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE CARPENTRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-06-30 · Comptes annuels et rapports
Les 21 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.