Profil entreprise · Sources publiques

GAEC DE LA BASFEUILLE

453 353 427 · Yvetot-Bocage · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 20241 ou 2 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 22 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/04/2004. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
GAEC DE LA BASFEUILLE
Nature juridique (INSEE)
6533
SIREN
453 353 427
SIRET du siège
453 353 427 00025
TVA intracommunautaire
FR13453353427
Immatriculation
01/04/2004
Activité (code NAF)
01.41Z
Effectif
1 ou 2 salariés (2024)
Établissements
2 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
7024
Mise à jour INSEE
06/02/2026
Siège
299 Route De La Basfeuille 50700 Yvetot-Bocage

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/02/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/02/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/02/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/08/2015 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 17/01/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/01/2013
Voir les 3 autres documents INPI PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 04/05/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 453 353 427 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses24/02/2016 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses30/08/2015 · Lire l’annonce officielle AVISCréations12/02/2013 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Yvetot-Bocage

299 Route De La Basfeuille 50700 Yvetot-Bocage

453 353 427 00025 · En activité

Créé le 01/01/2016

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (3)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
    Détail de la publication

    Transformation d'un GAEC

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.