FONCIERE SISCARE

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE SISCARE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 39062140.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA BREHONNIERE Forme : Société civile Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 337756704 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6041485.35 EUR - passif de 4653940.50 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté soit 1.387.544,85 € et la valeur nette des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante soit 1.623.687,19 € constituera un mali de fusion d'un montant de 236.142,34 € qui sera comptabilisé par la Société Absorbante conformément aux dispositions de la réglementation comptable. . Date du projet commun de fusion : 26.08.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE SISCARE : 27.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA BREHONNIERE : 27.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : FONCIERE SISCARE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 39062140.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Société d'Investissement médico - social (en abrégé SIMS) immatriculée : 0837.627.959 Carrefour des Entreprises de Bruxelles Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Boulevard de la Cambre 17, B-1000 Bruxelles (Belgique) Capital : 80000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4263344.23 EUR - passif de 4236047.29 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant associé unique de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune rémunération. Prime de fusion: la différence entre l'actif net apporté (soit 27.296,94 €) et la valeur des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante (soit 6.272.690,63 €) constituera un mali de fusion d'un montant de 6.245.393,69 €. Date du projet commun de fusion : 25.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE SISCARE : 30.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la société absorbée, en Belgique, conformément à l'article 12 :15 de la loi Belge au plus tard dans les deux mois de la publication des actes constatant la fusion, les créanciers des Sociétés Fusionnantes dont la créance est certaine avant cette publication mais n'est pas encore exigible ou dont la créance a fait l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'acte constatant la fusion peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la Société Absorbée pourra être obtenue à l'adresse de son siège social, Boulevard de la Cambre 17 B-1000 Bruxelles (Belgique). Pour la société absorbante en France, conformément aux dispositions de l'article L.236-14 et R 236-8 de la loi Française, les créanciers de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publication du projet de fusion pourront former opposition dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis du projet de fusion dans un journal d'annonces légales et au BODACC. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbante pourra être obtenue à l'adresse de son siège social, 31 bd de la Tour Maubourg - 75007 Paris. .

modification survenue sur l'administration

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU COURS SAINT LOUIS 33 Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 1524.00 EUR Numéro unique d'identification : 448526848 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2801173.00 EUR - passif de 2355197.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 445.976 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 426.435 €) constituera un boni de fusion de 18.441 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU COURS SAINT LOUIS 33 : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU THOUET Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 422432153 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10232200.00 EUR - passif de 10275150.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit -42.950 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 3.925.386 €) constituera un mali de fusion de 3.968.336 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU THOUET : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI FREDERIC CHOPIN Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 414589911 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 802684.00 EUR - passif de 292144.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 510.540 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 3.097.886 €) constituera un mali de fusion de 2.587.346 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI FREDERIC CHOPIN : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BOULIAC Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 498103548 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 630995.00 EUR - passif de 1464790.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit - 833.795 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 1.000 €) constituera un mali de fusion de 834.785 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI BOULIAC : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BELLENEUVE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 411876469 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3667490.00 EUR - passif de 3541841.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 125.649 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 1.523.741 €) constituera un mali de fusion de 1.398.092 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI BELLENEUVE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LES EPINETTES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 7501000.00 EUR Numéro unique d'identification : 509488987 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 20393951.00 EUR - passif de 16437723.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 3.956.228 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 7.501.000 €) constituera un mali de fusion de 3.544.772 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LES EPINETTES : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI POLONCEAU ROSERAIE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 320.14 EUR Numéro unique d'identification : 343398426 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 188453.00 EUR - passif de 121765.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 67.025 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 353.371 €) constituera un mali de fusion de 286.346 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI POLONCEAU ROSERAIE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BROSVILLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 126000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510579717 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3065948.00 EUR - passif de 3057419.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 8.529 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 126.000 €) constituera un mali de fusion de 117.471 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI BROSVILLE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LES TROIS SAPINS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 413107582 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3683126.00 EUR - passif de 3264571.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 418.555 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 644.076 €) constituera un mali de fusion de 225.521 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LES TROIS SAPINS : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SNC DU PARC DE BELLEVILLE PARIS Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 191500.00 EUR Numéro unique d'identification : 443887245 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 20139727.00 EUR - passif de 19889060.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 250.667 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 8.172.988 €) constituera un mali de fusion de 7.922.321 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SNC DU PARC DE BELLEVILLE PARIS : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI ROCALINE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 414426981 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2801173.00 EUR - passif de 2355197.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 445.976 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 426.435 €) constituera un boni de fusion de 18.441 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI ROCALINE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris.).

modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Modification du capital.