Profil entreprise · Sources publiques

GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE

453 524 050 · Toulouse · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 2025166 k€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2025-1,17 M€Comptes individuels publics
Effectif · 20243 à 5 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 22 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 12/04/2004. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 30/09/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 14/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
453 524 050
SIRET du siège
453 524 050 00029
TVA intracommunautaire
FR13453524050
Immatriculation
12/04/2004
Activité (code NAF)
70.10Z
Effectif
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
2 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
9999, 1486
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
2 Rue Paul Verlaine 31200 Toulouse

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
280 k€
2023
150 k€
2024
166 k€
2025
Résultat net
946 k€
2023
883 k€
2024
-1,17 M€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 166 k€ -1,17 M€ INPI
2024 150 k€ 883 k€ INPI
2023 280 k€ 946 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 21/09/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 16/09/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/12/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/10/2025 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 22/09/2025
Voir les 24 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 22/09/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 22/01/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 22/01/2025 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 22/09/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 22/09/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 25/11/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 25/11/2022 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 09/06/2022 PDFExtrait de décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/02/2022 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 29/11/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 28/09/2021 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/07/2021 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 22/06/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 29/04/2021 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/04/2021 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 27/08/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 14/08/2019 PDFRapport du commissaire à la transformation · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 02/08/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 02/01/2019 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 14/03/2018 PDFComptes annuels · 2015-12-31INPI · déposé le 12/05/2017 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 15/12/2016 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 02/06/2006 PDFDivers · Acte sous seing privéINPI · déposé le 13/05/2004
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 453 524 050 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes30/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes25/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes01/10/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes01/10/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes31/01/2025 · Lire l’annonce officielle

Établissements

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Siège social

Toulouse

2 Rue Paul Verlaine 31200 Toulouse

453 524 050 00029 · En activité

Créé le 27/02/2006

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Annonces légales (25)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

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  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

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  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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    2006-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.