DALKIA

2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif. Société scindée : DALKIA Forme : Société anonyme Adresse du siège : Panorama, 204 rue Sadi Carnot 59350 Saint-André-lez-Lille Capital : 220047504.00 EUR Numéro unique d'identification : 456500537 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif: GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN - POITIERS SAINT BENOIT BUXEROLLES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue de la Garenne 86000 Poitiers Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 887572212 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 33330294.00 EUR - passif de 33267294.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En contre partie de l'apport fait par DALKIA au profit de GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN - POITIERS SAINT BENOIT BUXEROLLES, la société bénéficiaire attribuera à la société apporteuse 6.300 nouvelles actions ordinaires de 10 € de valeur nominale, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant de 63.000 €. Son capital sera ainsi porté à 100.000 €. Date du projet commun d'apport partiel d'actif: 25.07.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DALKIA : 25.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Lille Metropole). Pour la société GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN - POITIERS SAINT BENOIT BUXEROLLES : 25.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).

AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS. SOCIETE BENEFICIAIRE : GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN POITIERS SAINT BENOIT BUXEROLLES, SAS à associé unique au capital de 37.000 €, ayant son siège 3 rue de la Garenne 86000 POITIERS, immatriculée sous le n°887.572.212 RCS POITIERS SOCIETE APPORTEUSE : DALKIA, société anonyme au capital de 220.047.504 €, ayant son siège social Panorama 204 rue Sadi Carnot 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, immatriculée sous le N°456.500.537 RCS LILLE-METROPOLE. ACTIF : 33.330.294 € - PASSIF : 33.267.294 € - ACTIF NET APPORTE : 63.000 € En contrepartie de lapport fait par DALKIA au profit de GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN POITIERS SAINT BENOIT BUXEROLLES, la société bénéficiaire attribuera à la société apporteuse 6.300 nouvelles actions ordinaires de 10 € de valeur nominale, à créer par la société bénéficiaire à titre daugmentation de capital pour un montant de 63.000 €. Son capital sera ainsi porté à 100.000 €. La différence entre la valeur nette comptable du contrat apporté (égale à 63.000 €) et la valeur nominale totale des actions qui seront émises en contre partie de lapport (soit 63.000 €), est égale à ZERO EURO : il nexiste pas, par conséquence, de Prime dapport à inscrire au bilan de la société bénéficiaire. PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF en date du 25 JUILLET 2024, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE en date du 25 juillet 2024 au titre de DALKIA, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 25 juillet 2024, au titre de GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN POITIERS SAINT BENOIT BUXEROLLES.

Par acte SSP du 14/02/2024, enregistré au service de l'enregistrement de Melun 1 le 05/03/2024 au Dossier 2024 00007682, Référence : 7704P01 2024 A 00399 Adresse de l'ancien propriétaire : Panorama 204 rue Sadi Carnot 59350 St Andre Lez Lille Adresse du nouveau propriétaire : Tour Europe 33 place des corolles 92400 Courbevoie Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.

Par acte SSP du 14/02/2024, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 05/03/2024 au Dossier 2024 00007682, Référence : 7704P01 2024 A 00399 Adresse de l'ancien propriétaire : Panorama 204 rue Sadi Carnot 59350 St Andre Lez Lille Adresse du nouveau propriétaire : Tour Europe 33 place des corolles 92400 Courbevoie Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC. Il y avait lieu de lire : - La nature du fonds de commerce est un établissement secondaire.

Par acte SSP du 14/02/2024, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 05/03/2024 au Dossier 2024 00007682, Référence : 7704P01 2024 A 00399 Adresse de l'ancien propriétaire : Panorama 204 rue Sadi Carnot 59350 St Andre Lez Lille Adresse du nouveau propriétaire : Tour Europe 33 place des corolles 92400 Courbevoie Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DALKIA Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT-ANDRE Capital : 220.047.504 € Numéro unique d'identification : 456 500 537 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Société absorbée : SAMEX Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 10, avenue Réaumur - 92140 CLAMART Capital : 168.000 € Numéro unique d'identification : 380 305 946 Lieu d'immatriculation : RCS Nanterre Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.558.184 € Passif : 9.033.086 € Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : le 15 mars 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 20 mars 2023 auprès du Greffe Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société DALKIA et le 20 mars 2023 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société SAMEX.

modification survenue sur l'administration

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

DALKIA, Société anonyme au capital de 220.047.504 euros, Siège social : 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 Saint-André-Lez-Lille (France), 456 500 537 RCS LILLE METROPOLE, Société absorbante, DALKIA BIOGAZ BELGIQUE, Société anonyme de droit belge au capital de 12.975.030 euros, Siège social : 4 Fond Jean Pâques - 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique), Identifiée au Registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le n°0477.767.362, Société absorbée, Suivant Acte SSP en date du 8 NOVEMBRE 2021, il a été établi un Projet de Fusion Transfrontalière par voie d'absorption de la société DALKIA BIOGAZ BELGIQUE par la société DALKIA. Actif apporté : 50.474.609 €, Passif pris en charge : 44.471.025 €, Actif net apporté : 6.003.584 €, La société absorbante détenant la totalité des titres composant le capital social de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, ni à une augmentation de capital de cette dernière, et ce conformément aux dispositions des articles 122 (b), 122 (c), 122 (e) et 132 de la Directive (UE)2017/1132 du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés, de l'article L. 236-3 ii du Code de commerce français et de l'article 12 :13 al. 2 du Code belge des sociétés et des associations. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société absorbée (6.003.584 €) et la valeur des titres détenus par la société absorbante dans la société absorbée (20,55 €) constituera un Boni de Fusion d'un montant estimé de 6.003.563,45 €. La société absorbante détenant la totalité du capital de la société absorbée, les dispositions de l'article 132 de la Directive s'appliquent à la fusion envisagée ce qui signifie que la fusion sera régie par le régime juridique simplifiée. Date de prise d'effet juridique de la fusion : En application de l'article 129 de la Directive et de l'article L. 236-31 du Code de commerce français, les sociétés parties à la fusion décident de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au dernier jour du mois au cours duquel le certificat de légalité de la fusion, tel que prévu par l'article 128 de la Directive et par l'article L. 236-30 du Code de Commerce français, aura été délivré ou au plus tard le 31 décembre 2022. Droits attribués par la société absorbante aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux titulaires de titres autres que les actions ou mesures proposées à leur égard (article R223-14, 5° du Code de commerce français ; art. 12.111, 7° du CSA) : Comme il n'existe pas de titulaires de droits spéciaux, ni en la qualité d'actionnaires, ni en qualité de titulaires de titres autres que des actions, aucun droit spécial ne sera attribué, aucun émolument ne sera payé à titre de compensation et aucune autre mesure particulière ne sera prise à leur égard. Indication des modalités d'exercice des droits des créanciers : Conformément à l'article R.236-15 du Code de commerce français, les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité de fusion pourront faire opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et dans un journal d'annonces légales prescrites à l'article R236-15 du Code de commerce français, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Au regard du droit belge, en vertu de l'article 12 :106 juncto 12 :15 paragraphe 1 du CSA, au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la Fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la fusion dont la créance est certaine avant cette publication mais n'est pas encore exigible ou dont la créance a fait l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'acte constatant la Fusion, peuvent exiger une sûreté couvrant leur créance. ADRESSES OU ON PEUT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITES : Les créanciers peuvent obtenir sans frais des informations supplémentaires et exhaustives en ce qui concerne les dispositions en vertu desquelles leurs droits peuvent être exercés : -Pour DALKIA : 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 Saint-André-Lez-Lille (France), -Pour DALKIA BIOGAZ BELGIQUE : 4 Fond Jean Pâques - 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique), Le projet de fusion a été déposé le 10 NOVEMBRE 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE (France). Le projet de fusion fait l'objet du présent avis et fera l'objet d'un avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Les Représentants légaux.

modification survenue sur l'administration

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : DALKIA SA au capital de 220.047.504 € ayant son siège social 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE LEZ LILLE (456 500 537 RCS LILLE METROPOLE), Pour la société absorbée : SERVICE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT SANTE-SEDS, SAS au capital de 100.000 € ayant son siège social Tour Europe-33 place des Corolles 92400 COURBEVOIE (492 921 523 RCS NANTERRE), L'évaluation de l'actif et du passif : actif : 1.470.301 €, passif : 1.103.153 €, actif net : 367.148 €, Le rapport d'échange des droits sociaux : AUCUN, Le montant prévu du mali de fusion : 321.460 €, La date du projet commun de fusion : 14 Octobre 2019, Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 23 Octobre 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société absorbante, et le 23 Octobre 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbée.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : DALKIA SA au capital de 220.047.504 € ayant son siège social 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE LEZ LILLE (456 500 537 RCS LILLE METROPOLE), Pour la société absorbée : CIE MACONNAISE DE MAINTENANCE ET TELESERVICES COMMATEL, SA au capital de 40.000 € ayant son siège social 2 et 4 avenue des Canuts, Immeuble Le Chrysalis 69120 VAULX EN VELIN (340 153 121 RCS LYON), L'évaluation de l'actif et du passif : actif : 188.296 €, passif : 22.405 €, actif net : 165.891 €, Le rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité du capital social de la société absorbée, il n'y aura aucun rapport d'échange des droits sociaux. Le montant prévu du boni de fusion : 82.259 €, La date du projet commun de fusion : 20 Mars 2019, Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 2 Avril 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société absorbante, et le 2 Avril 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbée.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusionPour la société absorbante :Dénomination sociale : DALKIAForme : Société anonymeAdresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLECapital : 220 047 504 eurosNuméro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 456 500 537 RCS Lille MétropolePour la société absorbée :Dénomination sociale : VALMY ENERGIESForme : Société par actions simplifiéeAdresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLECapital :16 380 945 eurosNuméro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 479 833 105 RCS Lille MétropoleL'évaluation de l'actif et du passif:actif : 59 413 291 eurospassif : 5 464 017 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant l'intégralité du capital social de la société absorbée, celle-ci renoncera à l'attribution de ses propres actions et rémunération des apports effectués au titre de la fusionPrime de fusion : 37 568 329 eurosLa date du projet de fusion : 12/07/2016Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 13/07/2016 à Lille Métropole

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusionPour la société absorbante :Dénomination sociale : DALKIAForme : Société anonymeAdresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLECapital : 220 047 504 eurosNuméro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 456 500 537 RCS Lille MétropolePour la société absorbée :Dénomination sociale : VALMY ENERGIESForme : Société par actions simplifiéeAdresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLECapital :16 380 945 eurosNuméro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 479 833 105 RCS Lille MétropoleL'évaluation de l'actif et du passif:actif : 59 413 291 eurospassif : 5 464 017 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant l'intégralité du capital social de la société absorbée, celle-ci renoncera à l'attribution de ses propres actions et rémunération des apports effectués au titre de la fusionPrime de fusion : 37 568 329 eurosLa date du projet de fusion : 12/07/2016Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 13/07/2016 à Lille Métropole

Acte sous seing privé: - en date du 05/04/2016 enregistré sous le n° 2016/971 case n°38 - au bureau de Montpellier Sud Est - enregistré le 02/06/2016 Domicile de l'ancien propriétaire :184 cours Lafayette - 69003 Lyon Le délai fixé pour les oppositions est de 10 jours à compter de la publication.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale - Société absorbante : La société DALKIA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Capital : 220.047.504 Numéro unique d'identification : 456.500.537 Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE Société absorbée : La société SOTRIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 Allée des Moulineaux Le Vaisseau 92445 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Capital : 412.815 Numéro unique d'identification : 330.963.034 Lieu d'immatriculation : RCS NANTERRE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 537.289 Passif : 0 Rapport d'échange des droits sociaux : La société DALKIA, qui détient la totalité des actions composant le capital de la société SOTRIS et qui ne peut détenir ses propres actions, renonce dès à présent à cette attribution. Il ne sera créé aucune action nouvelle de la société DALKIA qui n'augmentera pas son capital social à l'occasion de cette opération d'absorption. Montant prévu de la prime de fusion : 537.289euros (boni de fusion) Date du projet commun de fusion : 2 mai 2016 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 24 mai 2016 auprès du Tribunal de Commerce de Lille Métropole au titre de la société DALKIA SA (société absorbante) Le 23 mai 2016 auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre au titre de la société SOTRIS SARL (société absorbée).

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Changement de gérant

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports