CREDIT DU NORD (CDN)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 € 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE Pour la société absorbée BANQUE TARNEAUD SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 26.702.768 € 2 et 6, rue Turgot 87000 LIMOGES 754 500 551 RCS LIMOGES A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 31 décembre 2022 : actif estimé : 5.473.260.286 € passif estimé : 5.250.530.694 € actif net estimé : 222.729.592 € La totalité des actions composant le capital de la société absorbée étant détenue par la société absorbante, la fusion n'entraînera pas d'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée et la société absorbante ne procédera, en conséquence, à aucune augmentation de capital et il ne sera dégagé aucune prime de fusion. Boni de fusion provisoire : 99.800.880,01 € La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022 Le projet de fusion a été déposé au greffe de Lille Métropole pour la société absorbante le 16/06/2022, et au greffe de Limoges pour la société absorbée le 16/06/2022.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 € 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE, Pour la société absorbée BANQUE TARNEAUD SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 26.702.768 € 2 et 6, rue Turgot 87000 LIMOGES 754 500 551 RCS LIMOGES. A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 31 décembre 2022 : actif estimé : 5.473.260.286 €, passif estimé : 5.250.530.694 €, actif net estimé : 222.729.592 €. La totalité des actions composant le capital de la société absorbée étant détenue par la société absorbante, la fusion n'entraînera pas d'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée et la société absorbante ne procédera, en conséquence, à aucune augmentation de capital et il ne sera dégagé aucune prime de fusion. Boni de fusion provisoire : 99.800.880,01 €. La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022. Le projet de fusion a été déposé au greffe de Lille Métropole pour la société absorbante le 16/06/2022, et au greffe de Limoges pour la société absorbée le 16/06/2022.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 € 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE Pour la société absorbée BANQUE NUGER SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 11.444.581 € 5, place Michel de l'Hospital 63000 CLERMONT FERRAND 855 201 463 RCS CLERMONT FERRAND A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 31 décembre 2022 : actif estimé : 1.384.801.480 € passif estimé : 1.332.902.240 € actif net estimé : 51.899.240 € La totalité des actions composant le capital de la société absorbée étant détenue par la société absorbante, la fusion n'entraînera pas d'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée et la société absorbante ne procédera, en conséquence, à aucune augmentation de capital et il ne sera dégagé aucune prime de fusion. Boni de fusion provisoire : 8.526.296,99 € La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022 Le projet de fusion a été déposé au greffe de Lille Métropole pour la société absorbante le 16/06/2022, et au greffe de Clermont Ferrand pour la société absorbée le 16/06/2022.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 € 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE Pour la société absorbée BANQUE LAYDERNIER SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 24.788.832 € 10, avenue du Rhône 74000 ANNECY 325 520 385 RCS ANNECY A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 31 décembre 2022 : actif estimé : 3.931.853.637 € passif estimé : 3.808.987.630 € actif net estimé : 122.866.007 € La totalité des actions composant le capital de la société absorbée étant détenue par la société absorbante, la fusion n'entraînera pas d'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée et la société absorbante ne procédera, en conséquence, à aucune augmentation de capital et il ne sera dégagé aucune prime de fusion. Boni de fusion provisoire : 74.462.557,04 € La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022 Le projet de fusion a été déposé au greffe de Lille Métropole pour la société absorbante le 16/06/2022, et au greffe de Annecy pour la société absorbée le 16/06/2022.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante SOCIETE GENERALE SA au capital de 1.046.405.540 € 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS 552 120 222 RCS PARIS Pour la société absorbée CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 € 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 1er janvier 2023 : actif estimé : 95.200.764.604 € passif estimé : 91.078.651.677 € actif net estimé : 4.122.112.928 € Le conseil d'administration de la société absorbante et le conseil d'administration de la société absorbée sont convenus de fixer une parité d'échange de 1,64 action de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. Boni de fusion provisoire : 2.711.845.916,14 € L'opération de fusion fera également dégager un écart de fusion lié à la rémunération des actionnaires de Crédit du Nord, autres que Société Générale, en actions Société Générale auto-détenues lequel sera comptabilisé conformément aux lois et règlements. La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022 Le projet de fusion a été déposé au greffe de Paris pour la société absorbante le 16/06/2022, et au greffe de Lille Métropole pour la société absorbée le 16/06/2022.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 € 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE Pour la société absorbée BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 18.399.504 € 33, rue de Rémusat 31000 TOULOUSE 302 182 258 RCS TOULOUSE A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 31 décembre 2022 : actif estimé : 6.539.508.475 € passif estimé : 6.315.977.211 € actif net estimé : 223.531.264 € La totalité des actions composant le capital de la société absorbée étant détenue par la société absorbante, la fusion n'entraînera pas d'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée et la société absorbante ne procédera, en conséquence, à aucune augmentation de capital et il ne sera dégagé aucune prime de fusion. Boni de fusion provisoire : 155.029.132,64 € La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022 Le projet de fusion a été déposé au greffe de Lille Métropole pour la société absorbante le 16/06/2022, et au greffe de Toulouse pour la société absorbée le 16/06/2022.

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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN d'APA : Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : Dénomination : Société de Banque Monaco (SDBM), Forme : Société anonyme monégasque, Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 27 avenue de la Costa - 98 000 MONACO, Montant du capital : 5 000 000 €, Immatriculation : RCI MONACO 19 S08 179, Pour la société apporteuse, Dénomination : Crédit du Nord (CDN), Forme juridique : Société Anonyme, Adresse du siège: 28 Place Rihour 59000 Lille, Siège Central où peut être consulté le projet d'APA : 59, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Montant du capital : 890 263 248 €, Immatriculation : 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE, Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 932 364 958 €, Passif : 930 846 364 €, Actif net apporté : 1 518 594 €. Rémunération des apports : NB : le Crédit du Nord fait apport, à titre d'apport partiel d'actif (APA), de ses activités de fourniture de services bancaires et financiers exercées par le biais de sa succursale à Monaco à la Société de Banque Monaco (SDBM) dont il détient 59% du capital. Les activités apportées couvrent l'ensemble des opérations bancaires et financières de la succursale de Monaco du Crédit du Nord, c'est-à-dire de façon non exhaustive, la tenue de compte de sommes d'argent et de titres, la réception de fonds du public, les services de paiement, la production de crédits, en trésorerie et par signature, la totalité des services financiers qu'autorise la loi monégasque, à savoir le conseil en investissement, la réception-transmission d'ordres et la gestion sous mandat. L'apport partiel d'actif de la société Crédit du Nord à la Société de Banque Monaco faisant l'objet de la convention dapport partiel dactif en date du 9 mars 2020 s'inscrit dans le cadre d'une opération globale de filialisation des activités bancaires monégasques du groupe Crédit du Nord dont la réalisation complète consiste en l'apport concomitant des succursales monégasques de Crédit du Nord et de Société Marseillaise de Crédit à la Société de Banque Monaco. La date d'entrée en jouissance sera fixée par un acte constatant la levée des conditions suspensives incluses dans les deux traités d'apports partiels d'actif concernant respectivement le Crédit du Nord et la Société Marseillaise de Crédit avec la même Société de Banque Monaco. Rémunération des apports : Il est rappelé qu'avant l'opération d'apport partiel d'actif, la société Crédit du Nord détient 295 000 actions de la Société de Banque Monaco, d'une valeur nominale de 10 € chacune, représentant ainsi 2 950 000 € du capital de la Société de Banque Monaco. En date du 25 novembre 2019 la Société de Banque Monaco s'est engagée à procéder à une augmentation de son capital pour le porter à 82 000 000 €. Cette augmentation de capital sera souscrite et libérée d'une part par les apports partiels d'actif des branches complètes d'activité des succursales du Crédit du Nord et de la Société Marseillaise de Crédit aux valeurs nettes comptables et d'autre part par des apports en numéraire. La quote-part du Crédit du Nord dans le capital de la Société de Banque Monaco sera ainsi portée à 48 380 000 €. A l'issue de ces opérations, la valeur nominale des actions de la Société de Banque Monaco sera portée de 10 € à 164 € et Crédit du Nord détiendra toujours 59 % du capital de la Société de Banque Monaco, ce qui correspond à 59 % de la valeur réelle de la branche complète d'activité apportée. Montant prévu de la prime de scission : Néant, Date du projet commun d'APA : 09/03/2020, Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 12-03-2020 au Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

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Changement de directeur général Changement d'administrateur

Départ du directeur général délégué

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