CDC HABITAT

2024-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CENTRE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 1001000.00 EUR Numéro unique d'identification : 504978511 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3446179.07 EUR - passif de 5177980.50 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société CDC HABITAT, absorbante, détient la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CENTRE, absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange et d'émission d'actions nouvelles. Prime de fusion : Néant Mali de fusion : 1 731 802 €. Date du projet commun de fusion : 05.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CENTRE : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CRAUS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 985000.00 EUR Numéro unique d'identification : 505109421 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3510228.07 EUR - passif de 4504589.32 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société CDC HABITAT, absorbante, détient la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CRAUS, absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange et d'émission d'actions nouvelles. Prime de fusion : Néant Mali de fusion : 1 052 600 €. Date du projet commun de fusion : 05.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CRAUS : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORIANES-DEFEND Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 4000.00 EUR Numéro unique d'identification : 493740484 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5080129.39 EUR - passif de 8595982.06 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société CDC HABITAT, absorbante, détient la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORIANES-DEFEND, absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange et d'émission d'actions nouvelles. Prime de fusion : Néant Mali de fusion : 3 594 142 €. Date du projet commun de fusion : 05.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORIANES-DEFEND : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHIPEL LOS ROQUES Forme : Société civile Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 932000.00 EUR Numéro unique d'identification : 498698935 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3225990.52 EUR - passif de 4983773.15 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société CDC HABITAT, absorbante, détient la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHIPEL LOS ROQUES, absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange et d'émission d'actions nouvelles. Prime de fusion : Néant. Mali de fusion : 1 811 006 €. Date du projet commun de fusion : 05.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHIPEL LOS ROQUES : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENTS NANCY LES JARDINS DE NABECOR Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 401500.00 EUR Numéro unique d'identification : 504105719 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4152441.30 EUR - passif de 3747012.59 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de rapport d'échange et d'augmentation de capital La société absorbante détient la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de la société absorbée. Il n'y aura donc pas émission d'actions de l'absorbante contre les parts de l'absorbée ni augmentation du capital de la société absorbante. Prime de fusion : le boni de fusion s'élèvera 405.427,71 € . Date du projet commun de fusion : 30.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LOGEMENTS NANCY LES JARDINS DE NABECOR : 03.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI AQUITAINE REHABILITATIONS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 501101448 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 11353029.22 EUR - passif de 10823558.66 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de rapport d'échange et d'augmentation de capital La société absorbante détient la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de la société absorbée. Il n'y aura donc pas émission d'actions de l'absorbante contre les parts de l'absorbée ni augmentation du capital de la société absorbante. Prime de fusion : le boni de fusion s'élèvera 527.220,56 € . Date du projet commun de fusion : 30.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI AQUITAINE REHABILITATIONS : 03.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI VANNES CENTRE ET PORT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : parc d'Activites de la Grande Marche 4 Rue Claude Bourgelat 35133 Javene Capital : 800000.00 EUR Numéro unique d'identification : 513503961 Lieu d'immatriculation : Rennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2818371.53 EUR - passif de 2087035.05 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de rapport d'échange et d'augmentation de capital La société absorbante détient la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de la société absorbée. Il n'y aura donc pas émission d'actions de l'absorbante contre les parts de l'absorbée ni augmentation du capital de la société absorbante. Prime de fusion : le mali de fusion s'élèvera 66.158,95 € . Date du projet commun de fusion : 30.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI VANNES CENTRE ET PORT : 03.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Rennes).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENT THIONVILLE-VICTOR HUGO Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 520002130 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3528241.92 EUR - passif de 3539328.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de rapport d'échange et d'augmentation de capital La société absorbante détient la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de la société absorbée. Il n'y aura donc pas émission d'actions de l'absorbante contre les parts de l'absorbée ni augmentation du capital de la société absorbante. Prime de fusion : le mali de fusion s'élèvera 11.087,42 € . Date du projet commun de fusion : 30.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LOGEMENT THIONVILLE-VICTOR HUGO : 03.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HDF-CDC ROUBAIX Forme : Société civile Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès 75013 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 499500007 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2741800.15 EUR - passif de 4036879.16 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société HDF-CDC ROUBAIX et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 06.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HDF-CDC ROUBAIX : 04.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENTS LES MUREAUX VOILES DE SEINE Forme : Société civile Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 4000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 509706982 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4639945.20 EUR - passif de 3674602.28 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LOGEMENTS LES MUREAUX VOILES DE SEINE et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 06.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LOGEMENTS LES MUREAUX VOILES DE SEINE : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI ARQUEBUSIERS MICHEL ANGE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 3200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488822701 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 23286083.39 EUR - passif de 9755378.65 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI ARQUEBUSIERS MICHEL ANGE et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 06.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI ARQUEBUSIERS MICHEL ANGE : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI FRANCE MISTRAL Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 580000.00 EUR Numéro unique d'identification : 500896972 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1702553.68 EUR - passif de 1962899.12 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI France MISTRAL et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI FRANCE MISTRAL : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DES REGIONS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 5501500.00 EUR Numéro unique d'identification : 477559165 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 115694671.37 EUR - passif de 105290036.83 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI DES REGIONS et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DES REGIONS : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BLAGNAC VILLAS PATIO Forme : Société civile Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508803608 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6204997.48 EUR - passif de 6039068.80 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI BLAGNAC VILLAS PATIO et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital.- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI BLAGNAC VILLAS PATIO : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENTS LIMEIL TEMPS DURABLES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 5500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 519632608 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7712569.08 EUR - passif de 6061045.11 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LOGEMENTS LIMEIL TEMPS DURABLES et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LOGEMENTS LIMEIL TEMPS DURABLES : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BORDEAUX REHABILITATION Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 500806161 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4478875.38 EUR - passif de 4439041.02 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI BORDEAUX REHABILITATION et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI BORDEAUX REHABILITATION : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI MAISONS DU GOLF DE RIOM Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 1100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510283047 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2118672.16 EUR - passif de 2129395.41 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI MAISONS DU GOLF DE RIOM et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 06.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI MAISONS DU GOLF DE RIOM : 06.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI ANTIBES ESTAGNOL Forme : Société civile Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 9999990.00 EUR Numéro unique d'identification : 503989444 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13458764.87 EUR - passif de 6604346.02 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI ANTIBES ESTAGNOL et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital.- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 06.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI ANTIBES ESTAGNOL : 06.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU CLOS DES DUCS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 750000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488978784 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8829953.71 EUR - passif de 8378071.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI DU CLOS DES DUCS et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU CLOS DES DUCS : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI CDC LES CELESTINES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 15000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488237447 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13093920.98 EUR - passif de 11700007.69 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI CDC LES CELESTINES et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital.- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI CDC LES CELESTINES : 04.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENTS STRASBOURG GUTENBERG Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 4574260.00 EUR Numéro unique d'identification : 508008687 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6643585.31 EUR - passif de 4364264.23 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LOGEMENTS STRASBOURG GUTENBERG et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital.- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LOGEMENTS STRASBOURG GUTENBERG : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI MACDONALD LOGEMENTS LOCATIFS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 49000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 524051547 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 90340490.26 EUR - passif de 56699261.65 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI MACDONALD LOGEMENTS LOCATIFS et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI MACDONALD LOGEMENTS LOCATIFS : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI AQUITAINE ARES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 14900000.00 EUR Numéro unique d'identification : 485291967 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 22143272.31 EUR - passif de 20758135.71 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI AQUITAINE ARES et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI AQUITAINE ARES : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LE CLOS BAILLY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 2550000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492426960 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9289392.82 EUR - passif de 8814317.74 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CLOS BAILLY et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LE CLOS BAILLY : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI NANTES LES ALOUETTES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 500812466 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4679537.85 EUR - passif de 4249666.44 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI NANTES LES ALOUETTES et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 06.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI NANTES LES ALOUETTES : 06.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).