Profil entreprise · Sources publiques

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

475 680 815 · Villeneuve-D'Ascq · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 2017388,24 M€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 201768,83 M€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 20241 000 à 1 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts5185 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 43 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 18/02/1983. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 20/08/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Nature juridique (INSEE)
5546
SIREN
475 680 815
SIRET du siège
475 680 815 00788
TVA intracommunautaire
FR88475680815
Immatriculation
18/02/1983
Activité (code NAF)
41.20B
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (2024)
Établissements
85 dont 51 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2150, 9999
Mise à jour INSEE
21/08/2026
Siège
271 Boulevard De Tournai 59650 Villeneuve-D'Ascq

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2017 388,24 M€ 68,83 M€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/08/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/08/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 13/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2026
Voir les 148 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/06/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/04/2026 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 14/10/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/10/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/08/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/06/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/06/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/06/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 28/11/2024 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 24/09/2024 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/07/2024 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 08/07/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/06/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 17/05/2024 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Ordonnance · Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/02/2024 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Ordonnance · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/02/2024 PDFAttestationINPI · déposé le 03/10/2023 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 20/09/2023 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du directoire · Projet de traité de fusion · Procès-verbal du directoire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/08/2023 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du directoire · Projet de traité de fusion · Procès-verbal du directoire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/08/2023 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du directoire · Projet de traité de fusion · Statuts mis à jour · Procès-verbal du directoireINPI · déposé le 16/08/2023 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Lettre de nomination · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/06/2023 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Lettre de nomination · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/06/2023 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 06/06/2023 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 10/03/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 08/02/2023 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 07/11/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 19/10/2022 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 10/05/2022 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/09/2021 PDFLettre de nomination · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/09/2021 PDFLettre de nomination · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 02/09/2021 PDFLettre de nomination · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 02/09/2021 PDFLettre de nomination · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/09/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 18/08/2021 PDFExtrait de procès-verbal · Lettre de nominationINPI · déposé le 31/03/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 03/03/2021 PDFLettre de nomination · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 21/12/2020 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Lettre de démissionINPI · déposé le 20/11/2020 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Lettre de démissionINPI · déposé le 20/11/2020 PDFExtrait de procès-verbal · Lettre de nominationINPI · déposé le 03/08/2020 PDFProcès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 03/08/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/06/2020 PDFExtrait de procès-verbal · AttestationINPI · déposé le 23/12/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 20/08/2019 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/12/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/10/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/09/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/07/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 28/06/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/06/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/05/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/09/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/08/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 19/07/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/07/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/07/2017 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 07/07/2017 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 07/07/2017 PDFExtrait de procès-verbal · AttestationINPI · déposé le 15/05/2017 PDFExtrait de procès-verbal · AttestationINPI · déposé le 15/05/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Lettre de démissionINPI · déposé le 14/03/2017 PDFLettre de démission · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 16/01/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 26/10/2016 PDFLettre de nominationINPI · déposé le 14/10/2016 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 20/07/2016 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 15/06/2016 PDFRapport du commissaire à la fusion · Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 14/06/2016 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 27/04/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 12/01/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 12/01/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 11/01/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nominationINPI · déposé le 08/01/2016 PDFLettre de nomination · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/01/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nominationINPI · déposé le 08/01/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nominationINPI · déposé le 08/01/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nominationINPI · déposé le 04/01/2016 PDFLettre de nomination · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/01/2016 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 23/12/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Traité de fusion · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/11/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/09/2015 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 23/07/2015 PDFProcès-verbalINPI · déposé le 24/04/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 18/03/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 18/03/2015 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 27/11/2014 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 17/10/2014 PDFLettre de nominationINPI · déposé le 23/09/2014 PDFLettre de nominationINPI · déposé le 31/07/2014 PDFLettre de nomination · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 03/02/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 01/08/2013 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 29/07/2013 PDFLettre de nominationINPI · déposé le 21/11/2012 PDFLettre de nominationINPI · déposé le 19/09/2011 PDFLettre de nominationINPI · déposé le 19/09/2011 PDFLettre de nominationINPI · déposé le 19/09/2011 PDFLettre de nominationINPI · déposé le 19/09/2011 PDFLettre de nominationINPI · déposé le 19/09/2011 PDFProcès-verbal · Procès-verbalINPI · déposé le 28/03/2011 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/11/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/10/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/10/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/09/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/09/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nomination · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nomination · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nomination · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nomination · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nomination · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nomination · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/08/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/06/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/04/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/08/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/05/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/02/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/11/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/08/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/02/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/08/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/04/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/02/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/08/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/03/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/02/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/11/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/10/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/11/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/02/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/09/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/04/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/02/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/09/1999 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/09/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/04/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/04/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/01/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/09/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/04/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/09/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/09/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/04/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/04/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/03/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 475 680 815 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses31/08/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes20/08/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses02/04/2026 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions25/01/2026 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Villeneuve-D'Ascq

271 Boulevard De Tournai 59650 Villeneuve-D'Ascq

475 680 815 00788 · En activité

Créé le 09/04/2024

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Annonces légales (60)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    Suivant acte sous seing privé en date du 31-12-2025 enregistré le 12-01-2026 au Service Départemental de l'Enregistrement - Lille - Dossier 2026 00000954 Référence 5914P61 2026 A 00065. Siège social de l'ancien propriétaire: 271 boulevard de Tournai 59650 Villeneuve d'Ascq. Siège social du nouveau propriétaire: 271 boulevard de Tournai 59650 Villeneuve d'Ascq. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
Voir les 52 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VILOGIA, Forme : société anonyme d'habitations à loyer modéré, Adresse du siège : 271 boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Capital :178.997.900 euros, Numéro unique d'identification : 475 680 815, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Société absorbée : L'OPH DE VILLEMOMBLE - GRAND PARIS GRAND EST, Forme : office public de l'habitat, établissement public local et industriel, Adresse du siège : 10 avenue Detouche BP 57 (93250) VILLEMOMBLE, Capital : /, Numéro unique d'identification :279 300180, Lieu d'immatriculation : RCS BOBIGNY. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 59.029.991,24 euros Passif : 31.303.539,49 euros Rapport d'échange des droits sociaux :174.593 actions Montant prévu de la prime de fusion : 24.234.591,75 euros Date du projet commun de fusion : 28/06/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: RCS BOBIGNY : 08/07/2024 RCS LILLE : 08/07/2024.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  11. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 178.355.980 euros, Siège social : 74, rue Jean Jaurès 59650 à Villeneuve d'Ascq, RCS Lille Métropole 475 680 815. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES, Société anonyme d'économie mixte au capital 462.132,50 euros, Siège social : Hôtel de Ville 13200 Arles, RCS Tarascon 376 120 085 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES PAR LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILOGIA Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2023, la société VILOGIA, société anonyme d'habitations à loyer modéré, au capital social de 178.355.980 euros, dont le siège est situé 74, rue Jean Jaurès 59650 à Villeneuve d'Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 475 680 815, société absorbante, et la société d'économie mixte du pays d'Arles, au capital social de 462.132,50 euros, dont le siège est situé Hôtel de Ville 13200 Arles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 376 120 085, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption de la société d'économie mixte du pays d'Arles par la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. La société d'économie mixte du pays d'Arles apporterait à la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA la totalité de son actif évalué à 73.239.344 euros et la totalité de son passif évalué à 53.032.466 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par la société d'économie mixte du pays d'Arles s'élèverait donc à 20.206.878 euros. Le rapport d'échange est de 136 actions de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA pour 31 actions de la société d'économie mixte du pays d'Arles. Il résulte de ce rapport d'échange que les actionnaires de la société d'économie mixte du pays d'Arles autres que VILOGIA, devront recevoir, en échange de leurs 7.316 actions, 32.096 actions de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de son capital. Ainsi, l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société d'économie mixte du pays d'Arles, s'élèvera à 641.920 euros et correspondra à la création de 32.096 actions nouvelles de 20 euros chacune qui seront attribuées dans les proportions sus indiquées, portant ainsi le capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA de 178.355.980 euros à 178.997.900 euros. La prime de fusion s'élève à 4.316.440,54 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole le 16 aout 2023 pour la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA et au greffe du Tribunal de commerce de Tarascon le 05 juillet 2023 la société d'économie mixte du pays d'Arles.

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  12. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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  13. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  14. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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  15. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  16. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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  17. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  23. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
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    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  27. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  30. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  31. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  32. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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  33. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

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  34. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  35. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  36. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  37. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  38. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  39. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  40. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  41. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  42. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  43. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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  44. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  45. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  46. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
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    modification survenue sur l'administration

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  47. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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  48. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  49. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  50. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion à insérer au BODACCSociété absorbante : VILOGIA Société Anonyme d'Habitations à Loyer ModéréForme société anonyme d'habitations à loyer modéréAdresse du siège : 74 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve d'AscqCapital : 58.708.040 eurosNuméro unique d'identification 475 680 815Lieu d'immatriculation : Lille MétropoleSociété absorbée : SOCIETE D'ETUDES ET DE MONTAGES IMMOBILIERS DE BLANQUEFORTForme : société anonymeAdresse du siège : 14 allée Montigny 33290 BlanquefortCapital : 700.080 eurosNuméro unique d'identification : 463 200 105Lieu d'immatriculation : BordeauxEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 51.495.817 eurosPassif : 44.752.253 eurosActif net apporté : 6.743.564 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société VILOGIA Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré contre 2 actions de la SOCIETE D'ETUDES ET DE MONTAGES IMMOBILIERS DE BLANQUEFORTMontant prévu d'augmentation de capital de la société absorbante : 80.520 eurosMontant prévu de la prime de fusion : 1.160.462,23 eurosMontant prévu du boni de fusion : 1.124.817,77 eurosDate du projet commun de fusion : 20 avril 2016Dates et lieux du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :Dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 27 avril 2016Dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 27 avril 2016

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  51. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  52. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.