ESCAMETAL

Informations juridiques

Dénomination

ESCAMETAL

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

478 317 332

SIRET du siège

478 317 332 00011

Immatriculation

30/07/2004

Cessation

25/11/2021

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Che Departemental 86 77410 Villevaude

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (13)

1. 07/12/2021 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux Publication officielle ↗
2. 05/10/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSIONPar acte SSP du 01/10/2021, entre la société apporteuse ESCAMETAL, SASU au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Cd 86 - 77410 VILLEVAUDE, immatriculée au RCS sous le numéro 478 317 332 RCS Meaux et la société bénéficiaire ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL, EURL au capital de 105 000 euros, dont le siège social est Chemin Départemental 86 - 77410 VILLEVAUDE, immatriculée au RCS sous le numéro 316 402 973 RCS Meaux, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ESCAMETAL par la société ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL.La société ESCAMETAL ferait apport à la société ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL de la totalité de son actif, soit 370 988,89 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 11 312,58 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 359 676,31 euros.En rémunération de cet apport net, 3 318 actions nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL à titre d'augmentation de son capital social de 50 582,58 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 232 276,31 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10,2 parts de la société ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL pour 1 de la société ESCAMETAL.Toutefois, la société ESCAMETAL est propriétaire des 3 500 parts sociales composant le capital de la société ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL, de sorte que, si la fusion se réalise, la société ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL procèdera immédiatement après l'augmentation de capital à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites parts étant annulées.La différence entre la valeur d'apport des actions détenues par ESCAMETAL dans ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL (soit 187 200 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 3 500 actions (soit 105 000 euros), différence égale à 82 200 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 202 476,31 euros.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés.La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ESCAMETAL depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL. La société ESCAMETAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au RCS de Meaux au nom des deux sociétés, en date du 1er octobre 2021, n°2021R010799 pour ESCALIER HELICOIDAL INDUSTREIL et n°2021R010798 pour ESCAMETAL. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

   Publication officielle ↗
3. 03/08/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 11/01/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 28/12/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 30/05/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 30/05/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 14/01/2014 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
   Détail de la publication

   2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.