CODE (CODE)

Informations juridiques

Dénomination

CODE

Sigle

CODE

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

478 741 903

SIRET du siège

478 741 903 00064

Immatriculation

15/09/2004

Cessation

31/08/2025

Activité (code NAF)

46.61Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

6

Mise à jour INSEE

11/09/2025

Siège

5 B Rue Saint Leon 54000 Nancy

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (28)

1. 21/09/2025 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy Publication officielle ↗
2. 20/07/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HAAG SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21 rue de la Gare 68600 Volgelsheim Numéro unique d'identification : 333454387 Lieu d'immatriculation : Colmar. Société absorbee : CODE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 5B rue Saint-Léon 54000 Nancy Capital : 15000.00 EUR Numéro unique d'identification : 478741903 Lieu d'immatriculation : Nancy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : HAAG SAS Société par actions simplifiée au capital de 480.000 € Siège social : 21, Rue de la Gare 68600 Volgelsheim RCS Colmar N° 333 454 387 (la « Société Absorbante ») CODE Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 € Siège social : 5 bis, Rue Saint-Léon 54000 Nancy RCS Nancy N° 478 741 903 (la « Société Absorbée ») AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la société CODE, Société Absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société HAAG SAS, Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société CODE dont la transmission à la société HAAG SAS est prévue : - Montant de l'actif : 1.592.442,29 € - Montant du passif : 1.525.367,11 € - Montant de l'actif net : 67.075,18 € 3. Absence d'augmentation du capital de la société HAAG SAS, Société Absorbante : La Société Absorbée et la Société Absorbante étant détenues en intégralité par la même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y a donc pas lieu de déterminer une prime de fusion. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30/06/2025 a été déposé le 02/07/2025 : - au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar au nom et pour le compte de la Société Absorbante ; - au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy au nom et pour le compte de la Société Absorbée. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 30.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .

   Publication officielle ↗
3. 20/06/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 25/06/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 17/07/2023 Immatriculations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
   Détail de la publication

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   Publication officielle ↗
6. 28/06/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
   Détail de la publication

   2022-10-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 29/06/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
   Détail de la publication

   2021-10-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 02/06/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
   Détail de la publication

   2020-10-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 28 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.