ENGIE GREEN FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

Modification survenue sur le capital.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

Acte en date du 01/07/2020 enregistré au SIE de Versailles le 10/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00019939 Référence 7804P61 2020 A 04141 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue Guynemer 78600 Maisons-Laffitte

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN MANNEVILLE 1&2 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 933 733. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 22.766.421 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN MANNEVILLE 1&2 procèdera à une augmentation de capital de 1.138.321 € par émission de 22.766.421 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 21.628.100 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN MANNEVILLE 1&2 le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN LONGCHAMPS au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 823 038 179. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 6.661.248 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN LONGCHAMPS procèdera à une augmentation de capital de 333.062 € par émission de 6.661.248 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 6.328.186 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN LONGCHAMPS le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN MIROIR 3 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 934 103. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 8.776.013 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN MIROIR 3 procèdera à une augmentation de capital de 438.801 € par émission de 8.776.013 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 8.337.212 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN MIROIR 3 le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN LANRIVOARE Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 823 038 252 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 823 038 252 RCS Montpellier. ENGIE GREEN LANRIVOARE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 10.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN LANRIVOARE au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 823 038 252. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 3.102.613 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN LANRIVOARE procèdera à une augmentation de capital de 155.131 € par émission de 3.102.613 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 2.947.482 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN LANRIVOARE le 11 mai 201

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN ESPINASSIERE 1 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 923 528. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 5.529.541 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN ESPINASSIERE 1 procèdera à une augmentation de capital de 276.477 € par émission de 5.529.541 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 5.253.064 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN ESPINASSIERE 1 le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN CHEMIN DES HAGUENETS au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 823 038 294. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 32.974.672 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN CHEMIN DES HAGUENETS procèdera à une augmentation de capital de 1.648.734 € par émission de 32.974.672 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 31.325.938 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN CHEMIN DES HAGUENETS le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN MIROIR 1&2 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 933 642. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 17.908.441 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN MIROIR 1&2 procèdera à une augmentation de capital de 895.422 € par émission de 17.908.441 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 17.013.019€. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN MIROIR 1&2 le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN AVESNES ET BEAUVOIR au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 933 980. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 22.697.305 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN AVESNES ET BEAUVOIR procèdera à une augmentation de capital de 1.134.865 € par émission de 22.697.305 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 21.562.440 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN AVESNES ET BEAUVOIR le 11 mai 2018.

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN LANRIVOARE au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 823 038 252. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 3.102.613 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN LANRIVOARE procèdera à une augmentation de capital de 155.131 € par émission de 3.102.613 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 2.947.482 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN LANRIVOARE le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN BREM au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 923 429. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.537.103 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN BREM procèdera à une augmentation de capital de 76.855 € par émission de 1.537.103 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 1.460.248 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN BREM le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN BRETELLE au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 934 053. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 35.764.400 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN BRETELLE procèdera à une augmentation de capital de 1.788.220 € par émission de 35.764.400 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 33.976.180 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN BRETELLE le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE PV PORETTE DE NERONE au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 934 707. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 22.427.347 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE PV PORETTE DE NERONE procèdera à une augmentation de capital de 1.121.367 € par émission de 22.427.347 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 21.305.980 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE PV PORETTE DE NERONE le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN TAMBOURS au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 923 676. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 4.068.648 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN TAMBOURS procèdera à une augmentation de capital de 203.432 € par émission de 4.068.648 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 3.865.216 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN TAMBOURS le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN CAMPAGNE au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 923 825. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 4.157.432 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN CAMPAGNE procèdera à une augmentation de capital de 207.872 € par émission de 4.157.432 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 3.949.560 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN CAMPAGNE le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN PLOUARZEL 1 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 823 038 203. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 2.910.655 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN PLOUARZEL 1 procèdera à une augmentation de capital de 145.533 € par émission de 2.910.655 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 2.765.122 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN PLOUARZEL 1 le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN CANET au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 934 020. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 19.330.912 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN CANET procèdera à une augmentation de capital de 966.546 € par émission de 19.330.912 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 18.364.366 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN CANET le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN PETIT TERROIR 1 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 823 038 237. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 2.280.237 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN PETIT TERROIR 1 procèdera à une augmentation de capital de 114.012 € par émission de 2.280.237 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 2.166.225 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN PETIT TERROIR 1 le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN PLOURIN au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 923 320. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.583.921 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN PLOURIN procèdera à une augmentation de capital de 79.196 € par émission de 1.583.921 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 1.504.725 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN PLOURIN le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN ROQUETAILLADE 1 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 922 900. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 160.507 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN ROQUETAILLADE 1 procèdera à une augmentation de capital de 8.025 € par émission de 160.507 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 152.482 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN ROQUETAILLADE 1 le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN ROQUETAILLADE 1.2 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 823 038 245. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 23.019.513 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN ROQUETAILLADE 1.2 procèdera à une augmentation de capital de 1.150.976 € par émission de 23.019.513 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 21.868.537 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN ROQUETAILLADE 1.2 le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN NEVIAN au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 923 015. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 6.450.587 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN NEVIAN procèdera à une augmentation de capital de 322.529 € par émission de 6.450.587 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 6.128.058 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN NEVIAN le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 823 038 286. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 21.377.192 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2 procèdera à une augmentation de capital de 1.068.860 € par émission de 21.377.192 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 20.308.332 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2 le 11 mai 2018

Avis de projet de fusion ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN PETIT TERROIR 2 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 934 145. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 8.868.096 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN PETIT TERROIR 2 procèdera à une augmentation de capital de 443.405 € par émission de 8.868.096 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 8.424.691 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN PETIT TERROIR 2 le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN ECHALOT au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 934 046. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 20.909.353 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN ECHALOT procèdera à une augmentation de capital de 1.045.468 € par émission de 20.909.353 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 19.863.885 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN ECHALOT le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN CRUSCADES au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 933 857. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 19.432.635 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN procèdera à une augmentation de capital de 971.632 € par émission de 19.432.635 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 18.461.003 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN CRUSCADES le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN KERIGARET 1&2 au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 823 038 112. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 8.488.742 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN KERIGARET 1&2 procèdera à une augmentation de capital de 424.437 € par émission de 8.488.742 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 8.064.305 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN KERIGARET 1&2 le 11 mai 2018

Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000,00 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000,00 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN GRANDS GATS au capital de 10.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 933 949. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 7.230.503 € passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN GRANDS GATS procèdera à une augmentation de capital de 361.525 € par émission de 7.230.503 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 6.868.978 €. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN GRANDS GATS le 14 mai 2018

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 15/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Cession par acte sous seing privé en date du 01/12/2016 à Courbevoie enregistré aux SIE du Grand Lille Est, le 20/12/2016 Bordereau N° 2016/1798 Case N° 5 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 21 560 356.53 euros Adresse vendeur : Tour de Lille Boulevard de Turin 59777 Lille

en vertu d'un acte SSP en date du 01/12/2016 enregistré le 20/12/2016 au SIE du Grand Lille Est bordereau n° 2016/1798 case n° 5 Ext. 7567 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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