VALEO ELECTRIFICATION

AVIS DE PROJET DE FUSION VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR Société par actions simplifiée Au capital de : 55 000 000,00 EUR Siège social 14 Avenue DES BEGUINES 95800 Cergy N° RCS 479 162 695 RCS Pontoise, est société absorbante VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée Au capital de : 83 084 580,00 EUR Siège social 2 Rue André Boulle 94000 Créteil N° RCS 955 500 293 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 754 692 730,57 EUR Passif : 479 640 094,36 EUR Actif net apporté : 275 052 636,21 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société Valeo Bayen étant propriétaire de la totalité des 5.500.000 actions composant le capital de la société absorbante, des 5.538.972 actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 18/04/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR Date de dépôt : 22/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE SCISSION EQUIPEMENT 17 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 43 R BAYEN 75017 PARIS N° RCS 528970197 RCS PARIS, est société bénéficiaire. VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 55000000 EUR Siège social 14 AV DES BEGUINES 95800 CERGY N° RCS 479162695 RCS PONTOISE, est société apporteuse. Actif : 26922000 euros Passif : 2384000 euros Actif net apporté : 24538000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport sera rémunéré par l'attribution à VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR de 24538000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par EQUIPEMENT 17, qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 24538000 euros. Date du projet : 12/10/2016 Date du dépôt : 20/10/2016, lieu du dépôt : PONTOISE. Le montant prévu de la prime d'apport : La prime d'apport sera calculée, le cas échéant, sur la base de la valeur réelle définitive de la branche d'activité en application des éléments ci-dessous : L'apport prenant effet, conformément aux stipulations de l'article 12 ci-après, à la date de réalisation de l'apport, VSCM et EQUIPEMENT 17 feront leurs meilleurs efforts afin d'arrêter d'un commun accord, dans les meilleurs délais après la date de réalisation de l'apport telle que définie à l'article 12, un bilan comptable reflétant la valeur définitive des éléments d'actifs et de passifs apportés à la date de réalisation de l'apport (bilan à la date de réalisation). Dans les cinq (5) jours ouvrés de l'arrêté définitif du bilan à la date de réalisation entre les parties: si la valeur de l'actif net apporté résultant du bilan à la date de réalisation est inférieure à celle de l'actif net apporté figurant à l'article 5.2.2, VSCM versera en numéraire à EQUIPEMENT 17 une somme égale à la différence entre les deux valeurs; si la valeur de l'actif net apporté résultant du bilan à la date de réalisation est supérieure à celle de l'actif net apporté figurant à l'article 5.2.2, l'associé unique de EQUIPEMENT 17 décidera d'affecter au compte prime d'apport une somme égale à la différence entre les deux valeurs. Plus généralement, la prime d'apport définitive pourra recevoir toute affectation décidée par EQUIPEMENT 17 ou ses associés, selon le cas, conformément aux lois et règlements en vigueur. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 29 août 2016 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 30 août 2016 Au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise le 30 août 2016 La date de l'avenant au projet commun d'apport partiel d'actif : 12 octobre 2016 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 20 octobre 2016 Au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise le 20 octobre 2016

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 avenue des Beguines 95800 Cergy Capital : 55000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 479162695 Lieu d'immatriculation : Pontoise. Société bénéficiaire de la scission : EQUIPEMENT 17 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 rue Bayen 75017 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 528970197 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 26922000.00 EUR - passif de 2384000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport sera rémunéré par l'attribution à VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR de 24.538.000 actions de 1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par EQUIPEMENT 17, qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 24.538.000 euros.. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 12.10.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR : 20.10.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Pontoise). Pour la société EQUIPEMENT 17 : 20.10.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

- Par acte du 01/03/2016. Enregistré à Pontoise Ouest le 25/03/2016 Bordereau n°2016/442 Case n°10 Ext 1074. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédant exploitant : 14 avenue des Beguines 95820 Cergy.

Modification de représentant..

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports