S.B.E.A.E

2018-10-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet d'apport partiel d'actif S.B.E.A.E Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros siège social : " Lann Brémentec " 56880 PLOEREN 480 126 655 RCS VANNES EAE PAYS DE LOIRE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros siège social : " Lann Brémentec " 56880 PLOEREN 788 987 923 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE S.B.E.A.E AU PROFIT DE LA SOCIETE EAE PAYS DE LOIRE Les sociétés S.B.E.A.E et EAE PAYS DE LOIRE sus-désignées, ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date à VANNES du 21 février 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société S.B.E.A.E ferait apport à la société EAE PAYS DE LOIRE de sa branche complète et autonome d'activité exercée dans la région PAYS DE LA LOIRE d'étude, de diagnostic, d'évaluation, de conseil et de toutes prestations de services relatives aux équipements et aux aménagements des réseaux et notamment ceux relatifs au traitement de l'eau. L'actif apporté s'élevant à 974 987,85 euros et le passif pris en charge à 468 489,37 euros, l'actif net transmis ressort à 506 498,48 euros, arrondi à 506 490 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société S.B.E.A.E 50 649 parts sociales nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société EAE PAYS DE LOIRE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 506 490 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société EAE PAYS DE LOIRE ne sera pas garanti solidairement par la société S.B.E.A.E. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société EAE PAYS DE LOIRE et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er novembre 2012. Les créanciers des sociétés S.B.E.A.E et EAE PAYS DE LOIRE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES au nom des sociétés EAE PAYS DE LOIRE et S.B.E.A.E, le 26 février 2013. . Pour avis,

Avis de projet d'apport partiel d'actif S.B.E.A.E Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros siège social : " Lann Brémentec " 56880 PLOEREN 480 126 655 RCS VANNES EAE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros siège social : " Lann Brémentec " 56880 PLOEREN 788 943 835 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE S.B.E.A.E AU PROFIT DE LA SOCIETE EAE Les sociétés S.B.E.A.E et EAE sus-désignées, ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date à VANNES du 21 février 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société S.B.E.A.E ferait apport à la société EAE de sa branche complète et autonome d'activité exercée dans la région CENTRE d'étude, de diagnostic, d'évaluation, de conseil et de toutes prestations de services relatives aux équipements et aux aménagements des réseaux et notamment ceux relatifs au traitement de l'eau. L'actif apporté s'élevant à 64 065,79 euros et le passif pris en charge à 20 598,32 euros, l'actif net transmis ressort à 43 467,47 euros, arrondi à 43 460 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société S.B.E.A.E 4 346 parts sociales nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société EAE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 43 460 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société EAE ne sera pas garanti solidairement par la société S.B.E.A.E. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société EAE et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er novembre 2012. Les créanciers des sociétés S.B.E.A.E et EAE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES au nom des sociétés EAE et S.B.E.A.E, le 26 février 2013. Pour avis

Avis de projet d'apport partiel d'actif S.B.E.A.E Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros siège social : " Lann Brémentec " 56880 PLOEREN 480 126 655 RCS VANNES EAE BRETAGNE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros siège social : " Lann Brémentec " 56880 PLOEREN 788 987 832 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE S.B.E.A.E AU PROFIT DE LA SOCIETE EAE BRETAGNE Les sociétés S.B.E.A.E et EAE BRETAGNE sus-désignées, ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date à VANNES du 21 février 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société S.B.E.A.E ferait apport à la société EAE BRETAGNE de sa branche complète et autonome d'activité exercée dans la région BRETAGNE d'étude, de diagnostic, d'évaluation, de conseil et de toutes prestations de services relatives aux équipements et aux aménagements des réseaux et notamment ceux relatifs au traitement de l'eau. L'actif apporté s'élevant à 621 542,52 euros et le passif pris en charge à 319 518,54 euros, l'actif net transmis ressort à 302 023,98 euros, arrondi à 302 020 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société S.B.E.A.E 30 202 parts sociales nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société EAE BRETAGNE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 302 020 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société EAE BRETAGNE ne sera pas garanti solidairement par la société S.B.E.A.E. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société EAE BRETAGNE et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er novembre 2012. Les créanciers des sociétés S.B.E.A.E et EAE BRETAGNE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES au nom des sociétés EAE BRETAGNE et S.B.E.A.E, le 26 février 2013. Pour avis,

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