PBA

Informations juridiques

Dénomination

PBA

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

480 730 282

SIRET du siège

480 730 282 00013

TVA intracommunautaire

FR96480730282

Immatriculation

04/10/2004

Activité (code NAF)

23.61Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

4 dont 3 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1597, 2609, 1596

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Les Pres Girard 39160 Saint-Amour

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (26)

1. 24/10/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 05/10/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 11/11/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 01/06/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT AMOUR du 30 Mai 2022, la société P.B.A. ARMATURES, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Les Prés Girard 39160 ST AMOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 743 446 RCS LONS-LE-SAUNIER, et la société PBA, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Les Prés Girard 39160 ST AMOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 730 282 RCS LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société P.B.A. ARMATURES par la société PBA. La société P.B.A. ARMATURES ferait apport à la société PBA de la totalité de son actif, soit cinq cent quatre-vingt-un mille cent quatre-vingt-quinze euros, à charge de la totalité de son passif, soit deux cent trente-sept mille cent onze euros. La valeur nette des apports s'élèverait à trois cent quarante-quatre mille quatre-vingt-quatre euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SAS JPB, société par actions simplifiée au capital de 1 134 844 euros, ayant son siège social sis Les prés Girard, 5887 rue de l’Industrie, 39160 SAINT AMOUR, immatriculée sous le numéro 804 153 708 au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au PREMIER JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société P.B.A. ARMATURES depuis le PREMIER JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PBA. La société P.B.A. ARMATURES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 30/05/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

   Publication officielle ↗
5. 26/08/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 27/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 13/10/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 03/03/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 26 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.